Le regard de CSA sur les sujets qui font l’actu…

Publié le 14 avril, 2021 dans SPM et Vie locale. Fermé

Tout le monde aura remarqué la brutalité de l’offensive Archipel Demain lancée depuis plusieurs semaines sur le terrain politique. Le Président de la Collectivité et le Sénateur font feu de tout bois, quel que soit le dossier, avec en ligne de mire les coupables désignés de tous les maux de l’Archipel : l’Etat, la Ministre Annick Girardin et Cap sur l’Avenir.

Les polémiques succèdent aux polémiques, relayées et entretenues par quelques petits soldats sur les réseaux sociaux, le tout créant un climat local malsain et mortifère. Car, si SPM 1ère se pose la question de qui gagnera le bras-de-fer entre la Collectivité et l’Etat, nous à Cap sur l’Avenir, sommes malheureusement certains que le vrai et grand perdant sera tout simplement l’Archipel.

Nous n’avons pas l’intention de polémiquer en retour, mais nous souhaitons exprimer ci-après quelques commentaires et éléments factuels sur les différents dossiers qui ont défrayé la chronique ces dernières semaines :

Covid-19, vaccination : ouverture du territoire

Depuis le début de cette crise sanitaire en mars 2020, l’Archipel a été exemplaire dans sa gestion, avec à peine plus d’une vingtaine de cas Covid+ avérés depuis 1 an. Mais cela nous a tous obligé à des restrictions fortes et à un enfermement du territoire.
Aujourd’hui, l’Archipel a la chance d’avoir pu bénéficier, comme Wallis et Futuna, d’une campagne de vaccination ouverte à toute sa population. Celle-ci a démarré le 20 mars et devrait se terminer autour du 15 mai. Cette campagne de vaccination est d’ores et déjà un succès, puisque nous avons dépassé les 70% de personnes vaccinées. L’effort doit se poursuivre dans les semaines qui viennent, l’ouverture du territoire est à ce prix !

Le jeudi 4 mars dernier, les élus du territoire avaient été invités par le préfet à participer à une réunion où leur a été présenté le rythme possible d’une réouverture du territoire et les mesures d’allègement. Etaient présents le député, le président de la CT, les 2 maires et le président de la CACIMA. Une seconde réunion sur ce même sujet est prévue à l’issue de la campagne de première injection, ce vendredi 16 avril.

Depuis, Cap sur l’Avenir a préparé ses propositions que porteront le député et le maire de Saint-Pierre à cette réunion :

levée des motifs impérieux dès la levée du confinement en métropole ;
possibilité pour les franco-canadiens de se rendre au Canada (aux conditions du pays) en utilisant les moyens de transport organisés (avion evasan sur St-Jean – voyage hebdomadaire ferries sur Fortune pour le fuel) ;
s’appuyer sur le fort taux de vaccination local pour demander l’autorisation aux autorités canadiennes afin que les Saint-Pierrais et Miquelonnais propriétaires de maison au Canada puissent y accéder ;
expérimentation d’un « passeport sanitaire » entre SPM et le Canada ;
mise en place d’un second vol sur Montréal à compter de la levée des motifs impérieux (nos étudiants notamment commencent à rentrer) ;
communication des modalités de la campagne de vaccination à destination des étudiants ;
maintien du protocole de protection du territoire : test PCR -72h pour entrer sur SPM + septaine + test PCR J+7. Il est évident que les modalités de contraintes de la septaine devront évoluer selon l’état du contexte sanitaire métropolitain et régional, et du taux de vaccination local.
demande au ministère de la santé de la pertinence de vacciner les 16-18 ans qui le souhaiteraient, certains étant déjà en formation en métropole ou au Canada.

L’amendement du sénateur Artano pour mettre fin au régime des cultes dans l’archipel (extension de la loi de 1905 à SPM) :

Le Sénateur ARTANO a souhaité déposer un amendement au sénat visant à appliquer la Loi de 1905 sur l’Archipel. C’est son droit en tant que parlementaire, cependant on peut se poser la question de pourquoi vouloir bouleverser une spécificité locale, un système équilibré, qui fonctionne plutôt bien sans que personne n’y trouve à redire jusqu’à présent ? Même pas l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) qui dans son rapport relatif aux régimes des cultes outre-mer remis en février 2021, ne préconise aucun changement pour SPM. Cet avis a d’ailleurs été communiqué par le Ministère de l’Intérieur au Sénateur ARTANO, avant qu’il dépose son amendement.
Pourquoi alors vouloir mettre en difficulté la Mission Catholique, comme le dit l’Abbé Thébaut ?
Pourquoi risquer que la Mission Catholique disparaisse et ainsi perdre les écoles privées, la colo de Langlade ou la salle des sports de la Mission ?
A l’instar de nombreux concitoyens, à Cap sur l’Avenir on ne comprend pas ce combat inutile du Sénateur ARTANO, qui aura créé localement beaucoup d’émoi et d’angoisse ?
Beaucoup de questions auxquelles le sénateur, malgré toutes ses tentatives d’explications, n’a pas répondu.

Transport en fret maritime : une suite de choix incohérents

En 2009, le Président de la Collectivité Stéphane ARTANO déclare ne pas vouloir mettre 1 euro dans la desserte en fret internationale, la Collectivité ayant déjà assez à faire avec ses dessertes inter-îles (Miquelon, Langlade et l’Ile aux Marins).
En 2013, il annonce que dans le cadre de la clarification des champs de compétences de la Collectivité, la desserte de l’île aux Marins ne relève pas du Conseil Territorial. La Mairie de Saint-Pierre est alors contrainte de prendre à sa charge le service.
En 2014, le Président Stéphane ARTANO veut également se débarrasser de la desserte inter-îles sur Miquelon et saisit le Conseil d’état afin de faire reconnaître la pleine responsabilité de l’Etat en matière de « fret maritime inter-îles ». Le Conseil d’Etat ayant confirmé la compétence de l’Etat, celui-ci est alors amené à dédommager la Collectivité territoriale de plus 4 Millions d’euros.

Après avoir refusé de s’investir dans la desserte en fret international, après avoir fait acter par le Conseil d’état son incompétence en matière de transport de fret maritime inter-îles, la Collectivité territoriale décrète aujourd’hui vouloir transporter du fret sur ses ferries… comprenne qui pourra ?!
Comment s’étonner alors que les préfets successifs depuis 2014 disent le droit et rappellent à la Collectivité qu’elle n’a pas de compétence pour transporter du fret ?

Isthme de Miquelon-Langlade

Si l’ouverture du territoire est nécessaire afin de permettre aux Saint-Pierrais et Miquelonnais de retrouver une mobilité très attendue, la possibilité de pouvoir aussi profiter pleinement de ce que nous offre notre archipel est tout autant importante. Le sujet de l’isthme et de la route de Miquelon-Langlade est donc également une préoccupation forte de Cap sur l’Avenir : le lien entre Miquelon et Langlade doit être rétabli d’ici la belle saison.

Une fois les études et propositions de solutions remises par le CEREMA fin avril, la Collectivité devra alors arrêter son choix pour la remise en état de la route Miquelon-Langlade. Les élus de Cap sur l’Avenir sauront alors appuyer la Collectivité pour demander un accompagnement de l’Etat.

Une nouvelle attaque du Sénateur Artano contre la Mission catholique et les écoles privées…

Publié le 1 avril, 2021 dans Culte, Education/Formation et Parlement. Fermé

Le Sénateur Artano souhaite supprimer par amendement les spécificités de l’Archipel en matière de culte !

Sans aucune concertation avec le premier concerné localement : la Mission catholique.

Ce n’est pourtant pas le premier coup porté par Stéphane Artano à la Mission catholique, puisqu’alors qu’il était encore Président de la Collectivité, il avait coupé du jour au lendemain toutes les aides de la CT aux écoles privées.

Aujourd’hui, ce nouvel amendement déposé à la loi « principes de la République » vise à supprimer toutes les spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière d’organisation religieuse, avec un alignement direct sur le régime commun en Métropole, de 1905.

Cet amendement soulève pourtant de nombreuses et légitimes inquiétudes, alors qu’il n’y a aucune urgence aujourd’hui à chambouler le fonctionnement établi de longue date dans l’Archipel ?

Quelles seront les conséquences pour l’entretien des structures qui dépendent de la mission, comme la Salle des sports de la Mission, la Colonie de Langlade ou encore les bâtiments du Collège et les écoles ?

Sans soutien financier possible des pouvoirs publics, l’école privée pourra-t-elle rester gratuite ?

Jusqu’à présent, toutes ces structures avaient pu bénéficier pour leur entretien, de crédits d’Etat, et même de la réserve parlementaire du député quand elle existait encore.

Ce sont autant d’inquiétudes qu’à Cap sur l’Avenir nous partageons aujourd’hui, face à un amendement aussi brutal qu’inattendu…

Quel véritable objectif poursuit le sénateur derrière cet amendement ?
Pourquoi vouloir supprimer une spécificité locale qui fonctionne ?

La préemption qui bafoue la Constitution, le STAU… la CT persiste et signe…

Publié le 21 décembre, 2020 dans Conseil territorial. Fermé

La séance officielle du Conseil territorial de la semaine dernière a été l’occasion rare de voir une majorité politique bafouer allègrement et en pleine connaissance de cause la Constitution et les droits fondamentaux des Saint-Pierrais et Miquelonnais, dont au premier titre leur droit de propriété.

Après que le juge administratif ait statué le 24 novembre dernier déclarant explicitement que la délibération de la CT instaurant le droit de préemption exorbitant est contraire à la Constitution et ne respecte pas les droits des propriétaires de l’Archipel (en termes techniques, «l’exception d’inconstitutionnalité » à l’encontre de la délibération elle-même a été « accueillie » par le juge), CSA s’attendait naturellement à ce que la majorité en tire les conséquences concernant sa politique d’urbanisme et retire la délibération anticonstitutionnelle.

1900235 (tribunal-administratif.fr)

Il n’en a rien été. D’autant que, saisi par nous en question d’actualité, le Président Briand et sa majorité ont déclaré persister et signer : peu importe que leur droit de préemption étendu à tous les terrains de l’Archipel bafoue la Constitution, ils vont continuer à l’appliquer à toutes les ventes, et vont même s’accrocher en faisant appel pour tenter de sauver leur dispositif !

Que la majorité Archipel Demain n’ait pas voulu entendre nos avertissements d’anti-Constitutionnalité lors du vote à la hussarde de leur dispositif de préemption en 2017, c’est une chose. Ils n’étaient pas obligés de nous croire. Mais d’ignorer sciemment une décision de justice qui confirme que la Collectivité bafoue aujourd’hui la Constitution et le droit de propriété des Saint-Pierrais et Miquelonnais à chaque vente immobilière — qu’ils décident ou non de préempter la vente en bout de course ! Le simple fait d’imposer des semaines supplémentaires de procédure de préemption à chaque vente immobilière, en application d’un dispositif jugé anticonstitutionnel, est déjà plus qu’abusif !

Et pire encore, lorsque l’on voit que ce dispositif de préemption est au cœur du projet de STAU et que, par la même occasion, la majorité confirme que le STAU reviendrait pour une « validation » expresse dès janvier 2021 (!) alors que personne n’a pu consulter le nouveau projet revu qui devait rectifier toutes les atteintes excessives et les dysfonctionnements du projet initial, cette obstination de la majorité Archipel Demain à s’accrocher coûte que coûte à un dispositif qui ne respecte pas nos droits constitutionnels les plus fondamentaux et basiques est singulièrement inquiétante et laisse présager un nouveau passage en force sur le STAU dans quelques semaines, au détriment des droits de tous les propriétaires l’Archipel.