Débat d’orientation budgétaire de la CT : la dette par ménage explose

CT.081217

Ce vendredi 8 décembre, le Conseil territorial organisait son débat d’orientation budgétaire (DOB).

A cette occasion, Matthew Reardon, le conseiller d’opposition de Cap sur l’Avenir, a prononcé une allocution très alarmiste concernant les choix d’investissements colossaux et incertains effectués par la majorité Archipel Demain et les graves répercussions sur l’endettement des ménages de l’Archipel.

L’allocution de Matthew Reardon :

Monsieur le Président du Conseil territorial,
Mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
Mes chers collègues conseillers territoriaux,

Au moment de ce débat d’orientation budgétaire pour 2018, moment fort de la vie démocratique de notre Archipel, je commencerai par un chiffre : 17 000 euros.

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre

17 000 euros, c’est la dette que porte désormais chaque ménage de l’Archipel, à Miquelon comme à Saint-Pierre, imposable ou non-imposable, du fait des choix de l’équipe actuelle au Conseil territorial.

Je commence par un chiffre, mes chers collègues, car les chiffres sont têtus – tout comme nous à Cap sur l’Avenir.

Et ceux-ci sont incontestables, car il s’agit de vos propres chiffres concernant la dette de la Collectivité après la première phase d’emprunts et de dépenses pour les ferries, enfin communiqués il y a quelques jours seulement, ainsi que du chiffrage de l’IEDOM concernant le nombre de ménages de l’Archipel.

17 000 euros, Monsieur le Président, c’est ce que devra payer chaque ménage de l’Archipel – en plus des impôts habituels, et même pour ceux qui ne sont pas imposables – pour régler la facture des décisions que vous avez prises dans cette assemblée.

C’est colossal, c’est sans précédent dans l’histoire de l’Archipel – et c’est loin d’être terminé !

En effet, 17 000 euros de dette par ménage, c’est juste en intégrant le début des coûts des ferries. Ça n’inclut toujours pas le coût réel des installations, et notamment des vrais quais permanents, pour qu’ils puissent fonctionner.
Vous reconnaissez vous-même que ces quais sont toujours à l’étude, et que le montant de 16 millions d’euros prévu dans les éléments budgétaires remis pour notre débat d’aujourd’hui relèvent donc, en l’état, de la pure fiction. La note réelle risque, comme d’habitude, d’être bien plus salée.

Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité…

17 000 euros, ce n’est pas fini, car il n’y a rien, dans cette dette colossale et sans précédent, concernant les conséquences des frais de fonctionnement de ces deux ferries. Pour mémoire, l’Atlantic Jet coûtait, il y a quelques années à peine, 900 000 euros annuels à la Collectivité, et vous avez mis SPM Express sur le carreau en leur refusant une rallonge de 150 000 euros, ce qui aurait amené le coût de la desserte pour la Collectivité à un peu plus d’1 million d’euros.

Avec le Cabestan – c’est-à-dire avec un seul traversier ! – le Président Lenormand nous a confirmé sur les médias une subvention d’équilibre de 3,2 millions d’euros par an !

3,2 millions par an, juste avec le Cabestan ! Qu’est-ce que ce sera avec les deux ferries ? Et bien, 1,8 million de plus, toujours selon le Président de la Collectivité, soit 5 millions par an !

Aviez-vous véritablement pris la mesure des conséquences de vos choix avant de vous lancer dans une pareille aventure avec l’argent des contribuables?

Je suis navré de vous dire aujourd’hui que j’en doute fortement, Monsieur le Président, puisque l’opposition réclame systématiquement, à chaque séance officielle du Conseil et en Conseil Exécutif, la communication de tous les éléments du dossier ferries.

Vous nous les avez promis, vous avez reconnu que c’est un droit pour tous les conseillers territoriaux, mais en résultat des courses, les ferries sont là aujourd’hui et on n’a toujours pas ces éléments qu’on attend depuis le mois de mars dernier !

Que cherchez-vous à cacher, Monsieur le Président ? Ces éléments promis sur le cahier des charges, sur les projections financières de fonctionnement, sur les conditions des emprunts souscrits, y compris avec la banque néerlandaise Rabobank, sur les fréquences de rotation et sur le tarif des billets notamment, est-ce qu’ils sont si mauvais que vous n’osez finalement pas tenir parole et nous les transmettre ?

Ou alors, c’est l’autre alternative que j’entrevois, est-ce tout simplement que vous nous avez tous endetté sur un projet aussi colossal sans même anticiper combien ça allait coûter au total et comment on allait utiliser ces ferries ?

Il y a encore quelques mois, l’ancien Président Artano se moquait des capacités de calcul du Député qui se disait effrayé par cette opération ferries qui devrait avoisiner au final les 50 millions d’euros…

Or, aujourd’hui, non seulement vous confirmez ce chiffre sur les ondes de SPM Première, mais en plus vous revendiquez les 50 millions que coûtera de cette opération… où est la logique ? Honnêtement, je n’arrive plus à vous suivre…

Nous sommes inquiets, tout comme la population, Monsieur le Président, et nous sommes en droit de nous poser des questions!

Surtout quand on voit la désorganisation totale entourant l’arrivée des ferries, avec un quai provisoire construit à la hâte à Saint-Pierre et toujours pas terminé, des problèmes majeurs à régler sur Miquelon et qui ne doivent en aucun cas donner lieu à un passage en force au préjudice de tous les autres usagers du port, et puis le réveil soudain concernant l’absence à la date d’aujourd’hui de port en face, sur Terre-Neuve, pour accueillir les bateaux.

On dit que l’histoire se répète, mais j’ai vraiment l’impression d’être de retour au moment de la construction de la gare maritime, ou de l’achat du Cabestan. Car un grand nombre des questions qui se posent aujourd’hui, Cap sur l’Avenir vous les avait déjà posées à l’époque !

Annick Girardin et Yannick Cambray avaient questionné la majorité actuelle sur la pertinence du choix de l’emplacement de la gare maritime, compte tenu du projet ferry qui état déjà annoncé – et c’était juste un seul ferry à l’époque.

Les conseillers de Cap sur l’Avenir vous avaient aussi prévenu, avant l’achat, des problèmes de moteur que connaissait déjà le Cabestan, qui s’appelait alors Loc Maria…

Annick Girardin et Yannick Cambray vous avaient averti concernant le gouffre financier que représentait ce navire, y compris avec les frais d’adaptation et la création d’une régie en fonctionnement…

Et résultat des courses, les contribuables locaux ont perdu 5 millions et demi d’euros sur la vente de ce navire, bradé à Damen dans le cadre du projet ferries.

5 millions et demi de perte, juste sur le matériel, sans même prendre en compte la subvention d’équilibre annuelle de 3,8 millions d’euros pour le fonctionnement !

Aujourd’hui, depuis notre élection et tout au long de la campagne des territoriales en mars – j’ai en mémoire des échanges très vifs à ce sujet lors du débat télévisé, Monsieur le Sénateur-conseiller – Tatiana Vigneau-Urtizberea et moi-même vous avons alerté concernant les lacunes évidentes du projet ferries, avec l’absence de possibilité d’accueil sur Fortune, l’absence de solution acceptable pour tous les usagers sur le port de Miquelon, et l’absence de quais d’accueil sur Saint-Pierre, où, comme sur Miquelon, l’accueil des ferries ne peut pas justifier un passage en force au préjudice de tous les autres utilisateurs.

Sur tous ces points, un seul mot me vient à l’esprit : AMATEURISME !

Car c’est aujourd’hui seulement, après l’arrivée des ferries, que la Collectivité se réveille pour remettre à l’Etat un projet d’utilisation partagée des quais d’Interpêche, alors qu’il s’agit d’un projet élaboré et proposé à la Collectivité il y a plus d’1 an par les autorités du Port – et que la Collectivité avait alors refusé !

C’est décidément un bien mauvais prétexte pour tenter de justifier l’inaction, la légèreté et l’amateurisme blâmable de la majorité actuelle de ce Conseil.

Aujourd’hui, les questions sont nombreuses et légitimes, mes chers collègues.

Monsieur le Président, avant de réceptionner localement ces deux ferries construits à prix fort à l’étranger – et notamment en Turquie – avez-vous bien vérifié qu’ils disposent de l’ensemble des certifications et des autorisations pour naviguer dans l’Archipel ?

Ce serait un comble d’incompétence, alors que les navires sont payés et que les échéances d’emprunt commenceront à tomber sous peu, si ces navires n’étaient finalement pas utilisables, ou devaient subir de nouveaux retards techniques avant qu’ils puissent entrer en service et qu’on puisse commencer à en tirer un quelconque bénéfice!

Je vous remercie par avance de vos précisions là-dessus, mais j’ai une autre question tout aussi urgente, Monsieur le Président.

Outre le coût réel des quais sur Saint-Pierre et la préservation nécessaire du port de Miquelon pour les autres usagers, où en êtes-vous concernant la recherche d’un port d’accueil sur Terre-Neuve?

Sur Fortune, c’est une petite fortune, justement, qui manque pour que les ferries puissent y accoster.

Or, aller jusqu’à Grand Bank, même s’ils étaient prêts à nous recevoir, ce n’est pas la même chose que Fortune, notamment pour des ferries beaucoup plus lents que le traversier actuel.

Est-ce que vous pouvez au moins nous confirmer, Monsieur le Président, que ce ne sont tout de même pas les gens de l’Archipel qui vont finir par devoir financer les travaux sur les quais de Fortune ?

Il serait inacceptable que ce soit l’Archipel qui doive payer une fois de plus le prix de la mauvaise gestion et de l’absence de prévision des questions basiques par ce Conseil, que ce soit en payant ces travaux de notre poche – ou alors en les faisant payer pour nous par l’Etat, soit autant d’argent qui serait alors perdu pour l’Archipel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses sur ces questions fondamentales.

En l’attente, mes chers collègues, je me dois de rappeler une dernière fois que 17 000 euros de dette pour chaque ménage de l’Archipel, ce n’est malheureusement qu’un début, puisque ces chiffres communiqués aujourd’hui n’incluent rien concernant les autres chantiers annoncés et en cours, dont tout particulièrement les millions, voire les dizaines de millions, du nouveau Palais Territorial.

Monsieur le Sénateur-conseiller lui-même a été obligé de reconnaître, sur les ondes de SPM 1ère et pour la première fois en plus de onze années aux manettes du Conseil, que la Collectivité ne pourra pas continuer à faire de telles dépenses du fait de sa dette colossale.

On comprend mieux, du coup, les choix de désengagement financier de la Collectivité ces dernières années, que ce soit sur le financement des écoles privées, le transport scolaire, la desserte de l’Île aux Marins, la formation professionnelle, ou encore le déneigement pour les personnes âgées et dépendantes, pour ne citer que quelques exemples.

Et tout cela, pour des montants dérisoires en comparaison avec les coûts annoncés – et ceux qu’on nous cache encore – pour les ferries, ou encore pour le nouveau Palais Territorial.

Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, mes chers collègues, l’orientation est terriblement claire : la pente est plus que descendante, et la Collectivité fonce aujourd’hui droit dans le mur qui nous attend tout en bas.

Monsieur le Président du Conseil territorial, mes chers collègues, il est encore temps de se ressaisir ! L’opposition est présente pour vous y aider, à notre niveau, mais pour cela il faudrait au moins commencer par répondre à nos questions légitimes et à nous donner les informations de base qui nous reviennent de droit et que vous nous avez promis depuis le début de l’année !

Merci de votre attention.

  • L’interview de Matthew Reardon à la sortie de la séance officielle :

La municipalité enlisée …

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A l’annonce de la décision de la majorité municipale de réduire de manière drastique et unilatérale le déneigement de bon nombre de personnes âgées, les élus de Cap Sur l’Avenir ne peuvent que s’insurger.

Nous avons laissé la vague médiatique déferler, les querelles de clochers entre la Mairie et le Conseil Territorial s’éteindre … Nous pensions bien naïvement qu’une solution serait trouvée, que chacun retrouverait le bon sens et la solidarité dont il doit faire preuve en tant qu’élu.

Au bout du compte quelle solution pour nos aînés ? Aucune !

Cette décision sans concertation, sans préavis et surtout à la veille des premières neiges ne peut être que regrettable et dommageable pour nos aînés.

Il s’agit ici d’un vrai choix politique, camouflé derrière un faux argumentaire financier ! Les choix de la majorité, il faut qu’elle les assume !

Nous ne reviendrons pas ici sur les débats que nous avons eus depuis bientôt 20 ans au sein de cette assemblée, mais visiblement à force d’obstination on va droit dans le mur !

Argumenter aujourd’hui sur la pénibilité au travail alors que cela fait des années que les agents municipaux se démènent (et c’est rien de le dire !) pour rendre au mieux un service à la population et qu’on leur « sucre », sans préavis, leur supplément salarial durement gagné, c’est un comble !

Quand on se dit de gauche, on agit en femmes et hommes de gauche !

Violences faites aux femmes à St Pierre et Miquelon : il est urgent d’agir !

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Le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St-Pierre et Miquelon, Yannick CAMBRAY, a rencontré ce vendredi 10 novembre le nouveau Président du Conseil Territorial, Stéphane LENORMAND.

Une rencontre de courtoisie mais néanmoins studieuse, puisque Yannick CAMBRAY souhaitait remettre en mains propres au Président LENORMAND le rapport adopté en début d’année par le CESE « Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » et plus particulièrement la note qu’il avait rédigée en février dernier , suite à une série d’entretiens entre octobre 2016 et janvier 2017, sur ce fléau dans notre Archipel.

Yannick CAMBRAY a plaidé pour la mise en place d’un plan local de lutte contre les violences faites aux femmes qui soit le fruit d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. Il estime en effet que la situation est préoccupante.

Deux chiffres doivent nous interpeller :

- Jusqu’en 2012 (date de sa dissolution) environ une cinquantaine de femmes par an étaient suivies par l’association IRIS pour faits de violences.
- En 2016, le tout récent bureau d’accueil d’aide aux victimes, n’a reçu que 6 plaignantes.

On doit donc s’alarmer sur la « disparition » des victimes ! 50 femmes suivies par an avant 2012, 6 en 2016 !
Que sont-elles devenues entre 2012 et 2016 et que deviennent-elles depuis ?

Face à cet implacable constat, il est urgent d’agir !

Le Président du Conseil Territorial, Stéphane LENORMAND, s’est montré très sensible à cette cause ainsi qu’ à l’analyse et aux préconisations formulées dans cette note.

Il faut en effet rompre la « loi du silence » et permettre de libérer la parole des femmes victimes de violences. A Saint-Pierre et Miquelon, comme ailleurs, nous sommes tous concernés.

La note de Yannick CAMBRAY : fichier pdf Note CESE

Avis du CESE : http://www.lecese.fr/travaux-publies/combattre-les-violences-faites-aux-femmes-dans-les-outre-mer

Vente de maisons ou de terrains… le CT fait main basse sur tout le territoire !

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l’équipe Archipel Demain s’accorde un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel

Lors de la séance du Conseil Territorial du 6 octobre dernier, l’équipe Archipel Demain s’est accordée un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel.

Désormais, si vous souhaitez vendre votre maison ou votre terrain – même à un membre de votre famille – vous devez obtenir la levée du droit de préemption que s’est arrogé le Conseil Territorial. Une démarche qui peut prendre 2 mois.

Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Ce droit permet à la Collectivité d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, dès lors qu’un propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Une telle atteinte au droit de propriété des Saint-Pierrais et Miquelonais, généralisée à l’ensemble du territoire, est complètement disproportionnée aux motifs d’intérêt général qui pourraient être poursuivis. Ceux-ci seraient d’ailleurs tout aussi, voire mieux, défendus par des zones d’intervention stratégiques et ciblées, plutôt qu’une machine à gaz étendue sur tout l’Archipel, en zone urbaine comme en zone rurale.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire. Il n’y a qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon que cela se passe!

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir ont vivement protesté contre ce dispositif démesuré au moment du vote, mais la majorité des Présidents Artano et Lenormand n’ont rien voulu entendre, nous demandant de leur faire confiance… que tout irait bien…

Pas convaincus !

Un nouveau Président pour la CT : nouvel élan ou continuité ?

CT Mardi 24 octobre se réunissait en séance officielle le Conseil Territorial afin d’élire son nouveau Président. Sans surprise, Stéphane Lenormand a été élu à l’unanimité moins deux abstentions. A cette occasion, le conseiller d’opposition Cap sur l’avenir Matthew Reardon a prononcé l’allocution suivante: Monsieur le Sénateur-conseiller territorial, Monsieur le nouveau Président du Conseil territorial, Madame et messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et messieurs les membres du Conseil exécutif, Mes chers collègues conseillers territoriaux, Au nom des conseillers de Cap Sur l’Avenir, je tiens tout d’abord à vous féliciter, M. Lenormand, au moment de votre ascension au poste de Président de la Collectivité Territoriale. Une tâche difficile, et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de remplacer celui qui avait été choisi par la population pour présider la Collectivité. Mais je suis confiant que l’expérience qui est la vôtre, et les nombreuses années d’exercice sous le Président sortant, vous permettront d’être à la hauteur afin de le remplacer dans cette fonction essentielle.

A l’heure où les finances de la Collectivité sont dans l’état que nous connaissons, il est plus important que jamais d’être à la hauteur de l’ensemble des enjeux…

A l’heure où les finances de la Collectivité sont dans l’état que nous connaissons, il est plus important que jamais d’être à la hauteur de l’ensemble des enjeux, et de ne rater aucune occasion de faire avancer l’intérêt de l’Archipel. C’est donc à ce titre que je me permets de revenir sur une question d’actualité urgente, soit le refus incompréhensible de la Collectivité de participer, ni même de permettre à ses agents de participer, aux Assises des Outre-Mer. Il s’agit pourtant de travaux collectifs, en dehors des partis et des considérations de politique politicarde, souhaités par l’Etat pour adapter son action et améliorer la vie des gens dans chaque territoire. Engagement fort de campagne du Président de la République, ces travaux portés par Annick Girardin sont une occasion en or pour l’Archipel, qui doit nous permettre d’obtenir des avancées concrètes, y compris sur le plan financier.

Ce refus de la Collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon — seule parmi toutes les collectivités en Outre-mer — de participer à ces travaux, risque de mettre ces avancées en péril…

Ce refus de la Collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon — seule parmi toutes les collectivités en Outre-mer — de participer à ces travaux, risque de mettre ces avancées en péril, pour ce qui semblerait être — à défaut de meilleure explication — des raisons bassement politicardes. Pourtant, la Collectivité a tout à gagner à obtenir de l’Etat aujourd’hui des engagements précis dans le cadre des Assises, engagements qui nous mettraient en position de force pour obtenir un maximum de financements à l’avenir, notamment lors du prochain contrat de projets Etat-Collectivité. Dans votre discours d’investiture, vous avez évoqué un problème de confiance envers l’Etat. C’est non seulement très grave, Monsieur le Président, mais c’est hors sujet. Il n’est pas question de confiance envers l’Etat, mais de confiance envers la population, envers les entreprises, et envers les responsables socio-économiques. Les Assises, c’est eux!

En tout état de cause, vous ne ferez croire à personne que c’est en refusant le dialogue qu’on fera avancer l’Archipel.

En tout état de cause, vous ne ferez croire à personne que c’est en refusant le dialogue qu’on fera avancer l’Archipel. Avec votre prise de fonctions aujourd’hui, Monsieur le Président, vous disposez de possibilités d’action et de décision qui n’étaient pas les vôtres il y a encore quelques jours. Aussi, dans l’espoir que vous puissiez assumer et exercer pleinement votre nouveau rôle, je me permets à mon tour de vous demander, au nom de la population qui nous a élus, de revenir sur cette décision dangereuse et injustifiable, afin que la Collectivité et ses agents puissent prendre la place qui doit être la leur autour de la table des Assises.

…évoquer le dossier des ferries et réitérer la demande des conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir de pouvoir obtenir la copie de l’ensemble des éléments de projection financière…

Je me permets également de profiter de cette occasion pour évoquer le dossier des ferries et réitérer la demande des conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir de pouvoir obtenir la copie de l’ensemble des éléments de projection financière, les estimations de coût des billets passagers et fret, ainsi que les fréquences de rotations pour ces ferries qui sont censés arrivés dans une question de jours — en espérant, Monsieur le Président, que vous n’aurez pas à débuter vos fonctions en endossant la responsabilité d’un nouveau retard dans l’arrivée et la mise en service de ces navires. Le Président sortant s’est engagé à nous fournir l’ensemble de ces éléments sur les ferries depuis le printemps dernier — nous les attendons toujours, mais je suis confiant que vous saurez respecter et tenir cet engagement de transparence et de démocratie. Sachez en retour, Monsieur le nouveau Président de la Collectivité, que vous pourrez compter sur les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir pour assurer notre rôle de proposition, de soutien à chaque fois que c’est possible, de contrôle et d’opposition à chaque fois que c’est nécessaire. Merci.

  • La réaction de Matthew Reardon sur SPM 1ère la radio:
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