Débat d’orientation budgétaire 2008 – Conseil territorial

Le discours de Yannick CAMBRAY au débat d’orientation budgétaire 2008, séance du Conseil territorial du 28 mars 2008 :

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Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,

Ce traditionnel débat d’orientation Budgétaire est l’occasion chaque année de dresser le bilan de la situation économique et sociale de l’Archipel, mais aussi, et surtout, de définir des perspectives pour l’avenir et de mettre en avant des projets porteurs d’espoir. Si effectivement l’Archipel va mal, il n’en demeure pas moins à mes yeux que des opportunités existent pour relancer notre économie.

Je le disais, l’Archipel va mal. Les principaux indicateurs économiques et sociaux sont malheureusement là pour nous le rappeler.

La dernière note de synthèse de l’IEDOM démontre que le marché de l’emploi se détériore et que notre Balance Commerciale se dégrade alors que l‘on pouvait logiquement penser avoir déjà touché le fond ! Voici quelques chiffres pour illustrer mon propos :

• En décembre 2007, l’Archipel comptait 358 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, soit 20% de plus qu’en Décembre 2006 !
• Les exportations s’effondrent de 70% en valeur et de 64% en volume sur 1 an !
• En Décembre 2007, 31 personnes bénéficiaient de l’allocation RMI contre 24 en 2006 !

Parallèlement à ces données pour le moins inquiétantes, les consommateurs constatent chaque semaine en faisant leurs courses, un dérapage des prix à la consommation. L’indice des prix publié par la Préfecture leur donne raison, puisque l’ensemble du poste « Alimentation » de cet indice a augmenté de près de 5% sur l’année 2007 avec des hausses « records » de 19% pour le beurre, de 11% pour les fruits et légumes et de 7% pour le fromage, pour ne citer que les plus significatifs…, et cela, je le répète, sur un an !

Dans les documents que vous nous avez fournis pour cette séance, la structure du produit des impôts et taxes perçus par la Collectivité démontre que chaque habitant de l’Archipel contribue au Budget du Conseil Territorial pour un montant moyen de 2 802 €uros en 2007, soit une augmentation de 221 €uros par habitant par rapport à 2006 (8,5%). Ce chiffre est bien évidemment une moyenne obtenue en divisant le montant total des recettes douanières, le montant total de l’Impôt sur le revenu et celui sur les sociétés par le nombre total d’habitants. Il a néanmoins le mérite de démontrer que l’effort demandé au contribuable est plus que conséquent eu égard à la situation économique et sociale que je viens de décrire. De plus, vous précisez dans l’esquisse Budgétaire 2008 que le produit des nouvelles mesures fiscales votées par votre majorité en Décembre dernier est estimé à 610 000 €uros, auxquels il convient de rajouter environ 70 000 €uros avec l’impact des revalorisations tarifaires des structures dépendant du Conseil Territorial (Patinoire, Centre Culturel, Maison des Loisirs, Imprimerie Administrative,…) votées lors de cette même séance du Conseil Territorial. Ce nouvel effort représentera 115 €uros par habitant soit un total de prés de 340 €uros par habitant sur 2 ans !

Je vous le dis sincèrement, Monsieur le Président, il faut arrêter de « siphonner » le portefeuille des habitants de l’Archipel. La conjoncture économique ne le permet plus.

Même si le tableau est loin « d’être rose » (si vous me permettez l’expression), quelques pistes nous laissent espérer qu’une amélioration de la situation est toujours possible.

En novembre dernier, le député a fait inscrire dans la loi de Finances pour 2008, la prise en compte par l’Etat dans ses dotations, des charges structurelles et des contraintes spécifiques des collectivités locales.
Cet amendement adopté par l’Assemblée Nationale, devrait ouvrir pour la Collectivité de nouvelles perspectives financières, si, bien entendu, le Conseil territorial est en mesure de démontrer à la prochaine mission inter-ministérielle, l’importance de ces charges structurelles et de ces contraintes spécifiques qui handicapent le budget territorial.
C’est à notre sens un dossier prioritaire pour que les collectivités puissent retrouver rapidement une certaine marge de manœuvre.

Le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence Outre-mer avance petit à petit.
Un premier travail sur la LOPOM a déjà été effectué en octobre dernier à l’initiative du député et du sénateur, avec le concours de la CACIM et des acteurs socio-économiques locaux. Un certain nombre de propositions concrètes ont ainsi été compilées dans un document que les parlementaires ont remis au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’Oure-mer. Ce même document a également été transmis aux membres du Conseil des Elus, dont vous faites partie, Monsieur le Président.
L’avant-projet LOPOM a été présenté cette semaine devant le Conseil Economique et Social par le nouveau secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves JÉGO et il sera bientôt soumis pour consultation aux collectivités locales. Ce sera alors le moment d’unir nos efforts pour que les mesures proposées par les acteurs socio-économiques et les parlementaires soient reprises dans cette loi programme, cette LOPOM est une opportunité que nous ne pouvons pas nous permettre de rater.

Le Plateau Continental est également un dossier majeur pour l’avenir de l’Archipel, que ce soit dans le cadre de l’exploitation des hydrocarbures ou dans celui de la pêche.
A ce propos, le député a obtenu la création d’une véritable Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la question du plateau continental et de la délimitation des zones maritimes entre la France et le Canada au large de l’Archipel.
Cette mission, dont Annick GIRARDIN sera la Présidente, constitue une réelle opportunité pour défendre notre position et nos intérêts sur ce dossier.

Saint-Pierre et Miquelon a toujours existé par et pour la pêche. Or, ce secteur d’activité autrefois majeur s’effondre d’année en année.
Suite aux démarches conjointes des élus et des socio-professionnels, le Gouvernement a décidé de soutenir un plan de restructuration de la filière pêche et aquacole.
Encore une fois, le travail commun a payé, un rapport doit être rendu en juin et nous espérons tous de nouvelles perspectives pour ce secteur sinistré, à l’instar des 300 000 € supplémentaires dont bénéficiera durant 3 ans la société EDC. Nous avons ici une nouvelle fois la preuve qu’avec un dossier bien monté et l’appui conjugué des élus, en l’occurrence le député et le sénateur, on peut s’attendre à des résultats.

Mais si j’ai voulu, au travers de ces derniers exemples, démontrer qu’il nous restait encore quelques perspectives, il n’en reste pas moins que l’avenir de l’Archipel ne s’éclaircira que si nous mettons en place un véritable schéma de développement économique, et ça, Monsieur le Président, c’est de la responsabilité du Conseil territorial. Cela fait maintenant deux ans que vous êtes aux commandes de notre collectivité et vous et votre équipe ne nous avez toujours pas présenté le moindre plan de développement… L’Archipel a besoin d’un projet économique Monsieur le Président, c’est une urgence ! L’avenir ne pourra se bâtir que sur un renouveau économique, créateur de richesses et d’emplois, mais pour cela il faut définir un cadre, et c’est à la Collectivité territorial de le concevoir.

Comme vous le constatez, malgré les difficultés que nous traversons, des opportunités existent. Et c’est par un tel discours volontaire que nous réussirons à insuffler un vent d’espoir et de dynamisme à notre population et que nous redonnerons le goût d’entreprendre et de rester au pays à nos compatriotes. Mais pour y arriver, il faut une dose de cohérence, une autre d’union et surtout du travail.

Je vous remercie de votre attention.

Yannick CAMBRAY
Conseiller territorial