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Archive journalière du 13 avr 2008

PV du Conseil Exécutif du Conseil Territorial

Les procès-verbaux des séances officielles du Conseil Territorial ne sont plus envoyés aux Conseillers Territoriaux depuis juillet 2006. Malgré un courrier officiel envoyé en Novembre 2007 pour dénoncer cet état de fait et une réponse du Président de la Collectivité Territoriale en date du 26 Novembre 2007 précisant que ces P.V. devraient nous être transmis dans les meilleurs délais, rien de concret n’est à signaler à ce sujet depuis. Cela fera donc près de 2 ans qu’aucun procès-verbal de séance officielle du Conseil Territorial n’a été rédigé, ni donc envoyé, à chacun des élus de notre Collectivité !!!

En revanche, en tant que Conseillers Territoriaux nous sommes destinataires des procès-verbaux du « Conseil Exécutif » (le « Conseil Exécutif étant la nouvelle dénomination pour désigner le « Bureau » du Conseil Territorial). Cette instance de 8 élus gère en quelque sorte les « affaires courantes », voire urgentes, entre deux séances du Conseil Territorial. A noter que les séances officielles du Conseil Territorial sont au nombre de 4 à 5 par an, tandis que le « Conseil Exécutif » (ou « Bureau ») se réunit environ une fois par mois.

Pour votre information, nous vous donnerons sur ce site les principales décisions et délibérations adoptées au cours des réunions du Conseil Exécutif.

Lire la suite de ‘PV du Conseil Exécutif du Conseil Territorial’




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