PV du Conseil Exécutif du Conseil Territorial

Les procès-verbaux des séances officielles du Conseil Territorial ne sont plus envoyés aux Conseillers Territoriaux depuis juillet 2006. Malgré un courrier officiel envoyé en Novembre 2007 pour dénoncer cet état de fait et une réponse du Président de la Collectivité Territoriale en date du 26 Novembre 2007 précisant que ces P.V. devraient nous être transmis dans les meilleurs délais, rien de concret n’est à signaler à ce sujet depuis. Cela fera donc près de 2 ans qu’aucun procès-verbal de séance officielle du Conseil Territorial n’a été rédigé, ni donc envoyé, à chacun des élus de notre Collectivité !!!

En revanche, en tant que Conseillers Territoriaux nous sommes destinataires des procès-verbaux du « Conseil Exécutif » (le « Conseil Exécutif étant la nouvelle dénomination pour désigner le « Bureau » du Conseil Territorial). Cette instance de 8 élus gère en quelque sorte les « affaires courantes », voire urgentes, entre deux séances du Conseil Territorial. A noter que les séances officielles du Conseil Territorial sont au nombre de 4 à 5 par an, tandis que le « Conseil Exécutif » (ou « Bureau ») se réunit environ une fois par mois.

Pour votre information, nous vous donnerons sur ce site les principales décisions et délibérations adoptées au cours des réunions du Conseil Exécutif.

Le 14 Mars 2008, le Conseil Exécutif du Conseil Territorial s’est donc réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane ARTANO. De nombreuses délibérations étaient à l’ordre du jour, dont, entre autres, des avenants à des marchés publics et l’attribution de divers marchés :

•    Un avenant d’un montant de 3.576,60 €uros pour une commande de travaux supplémentaires à l’entreprise Bâti-Bois pour l’aménagement de la fumière à Saint-Pierre. Le montant initial de ce marché de 67.175,28 €uros a donc été porté à 70.751,88 €uros, soit une augmentation des + 5,3%.
•    Un avenant pour une moins value de 223,12 €uros pour le marché de travaux  pour l’extension des  réseaux HTA/BT – Liaison patinoire – environnement Guérin, marché confié à l’entreprise SELF SPM. Le montant total du marché s’élève à  219.021,11 €uros au lieu de 219.244,23 €uros.
•    Signature du marché confié à l’entreprise Yves ANDRIEUX SARL pour la mission de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d’électrification du programme FACE 2008, d’un montant de 20.636,00 €euros.
•    Signature du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’électrification du programme FACE 2008 attribué à l’entreprise Ingénierie des Îles pour un montant de 172.355,00 €.
•    Attribution du marché relatif à l’étude juridique et fiscale pour la gestion des déchets sur l’Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon au cabinet GB2A pour un montant de 84.450,00 €uros.
•    Un avenant pour une moins value de 8.055,00 €uros au marché relatif aux travaux de construction d’un foyer pour les personnes âgées de Miquelon  confié à l’entreprise Bâti-Coffrage, avenant qui a pour objet de supprimer le poste « bordures pour voiries » puisque le projet initial a été abandonné. Le montant rectifié du marché s’élève à 1.959.838,28 €uros.
•    Attribution de marchés pour 2 lots relatifs aux travaux d’aménagement intérieur dans le bâtiment occupé par la Caisse d’Epargne à Saint-Pierre. Le lot concernant divers travaux intérieurs a été attribué à l’entreprise CDI, tandis que le lot Electricité a été confié à l’entreprise Gérard LEPAPE.
•    Attribution d’un marché à bons de commande à procédure adaptée pour la fourniture de sel de déverglaçage pour les routes de la Collectivité Territoriale à l’entreprise Marcel DAGORT SA pour un montant minimum de 30.000,00 €uros et un montant maximum de 95.000,00 €uros.
•    Renouvellement de 19 conventions d’occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale servant d’assiette pour les abris de chasse et de pêche au Grand Barachois, à Mirande, à Belliveau, au Petit Barachois, à l’Anse à Ross, à Dolisie et aux Voiles Blanches. Pour l’ensemble de ces nouvelles conventions, les conditions sont identiques, à savoir l’occupation du terrain porte sur une période de cinq ans courant du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2012 moyennant un loyer annuel de 125,00 €uros.
•    Modification par un avenant du contrat de location relatif aux locaux n°8 et 11 de la quarantaine de Saint-Pierre consenti au club d’Equitation de Saint-Pierre. Cet avenant n’a pour but que de rectifier une anomalie au niveau de la numérotation des locaux occupés par l’Association.
•    Dans l’attente du vote par le Conseil Territorial du Budget de la Collectivité pour 2008, deux avances sur les subventions prévisionnelles 2008 ont été votées : l’une de 15.000,00 €uros pour la caisse des écoles de Saint-Pierre et l’autre de 4.000,00€ pour le fonds de solidarité pour le logement.
•    Une délibération a fixé les tarifs de stage de la Maison des Loisirs pour les activités du 1er semestre 2008.
•    Deux délibérations autorisent le Président du Conseil Territorial à ester en justice afin de défendre les intérêts de la Collectivité et d’adjoindre le Cabinet FLECHEUX à intervenir comme avocat. Ces deux délibérations concernent des procédures contentieuses qui sont mises en œuvre, pour l’une, par le Syndicat National des Journalistes (SNJ), le syndicat des pilotes des ligne de France ALPA, ainsi que des journalistes et pilotes de la Collectivité suite à l’adoption de délibérations le 19 Décembre 2007, et pour l’autre, par Madame Jacqueline APESTEGUY suite à un litige qui l’oppose au Conseil Territorial dans le cadre d’une demande d’aide au passage aérien sollicité au titre de la continuité territoriale.

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial

1 Réponse à “PV du Conseil Exécutif du Conseil Territorial”


  • La communication des PV ainsi que des documents de travail est vraiment le minimum démocratique qu’on est en droit d’exiger.

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