Séance officielle du Conseil Municipal 9 avril 2008

Projet de délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion 2007 du receveur pour le budget principal de la ville

Mme Véronique Plantegenest est intervenue pour préciser que le groupe Cap sur l’Avenir s’est abstenu en continuité avec la position de ses élus du mandat précédent en défaveur du protocole d’accord signé entre la Commune et l’Etat.

Projet de délibération 2 : Approbation du Compte de Gestion 2007 du Receveur pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement

Les élus de Cap sur l’Avenir ont voté en faveur de cette délibération. Le groupe avait demandé au cours du mandat précédent la dissociation du budget de la Régie Eau et Assainissement du budget global de la Mairie de Saint-Pierre. Ce budget annexe concrétise donc le souhait de lisibilité et de transparence de Cap sur l’Avenir comme l’a précisé Mme Véronique Plantegenest.

Projet de délibération 3 : Approbation du Compte Administratif 2007 du Maire pour le budget principal de la ville

Les élus de Cap sur l’Avenir se sont abstenus pour les mêmes raisons que pour le Compte de Gestion.

Projet de délibération 4 : Approbation du Compte Administratif 2007 du Maire pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement

Les élus de Cap sur l’Avenir ont été favorables pour les mêmes raisons que pour le Compte de Gestion du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement.

Projet de délibération 5 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 pour le budget principal de la ville

Les élus de Cap sur l’Avenir se sont abstenus pour les mêmes raisons que pour le Compte de Gestion.

Projet de délibération 6 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement

Les élus de Cap sur l’Avenir ont été favorables pour les mêmes raisons que pour le Compte de Gestion du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement.

Projet de délibération 7 : Tarifs de l’école de voile

Mme Véronique Plantegenest est intervenue sur ce point en interrogeant Madame le Maire sur la baisse de fréquentation que pourrait engendrer cette augmentation de 5%. Mme Plantegenest a insisté sur le fait que les familles les plus modestes ne pourraient plus pratiquer la voile en raison du coût élevé que ce loisir représente.
Elle a proposé à la majorité de faire le lien avec le CCAS qui pourrait proposer des aides aux familles aux revenus les plus faibles.

La solution envisagée consiste à proposer des tarifs dégressifs pour le 2e et le 3e enfant inscrit à l’Ecole de Voile Municipale. La proposition du groupe Cap sur l’Avenir est acceptée par Madame le Maire.

Mme Plantegenest a également fait référence au CEL (Contrat Educatif Local) – convention pluriannuelle liant l’Etat, le Conseil Territorial et la Mairie – qui est arrivé à échéance en 2007. Son renouvellement serait l’occasion d’y ajouter des clauses supplémentaires, telles qu’une aide aux familles pour la pratique d’activités sportives, comme c’est le cas pour les colonies de vacances.

Cap sur l’Avenir a approuvé cette délibération.

Un courrier des conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir sera transmis prochainement à Madame le Maire rappelant leurs propositions sur cette question.

Projet de délibération 8 : Demande de subvention d’équipement sportif au titre de l’Ecole de Voile Municipale auprès du Centre National pour le Développement du Sport

Les élus de Cap sur l’avenir ont voté en faveur de cette demande de subvention.

Projet de délibération 9 : Autorisation pour les élus de se déplacer hors de l’archipel dans le cadre de missions spéciales et congrès effectués dans l’intérêt de la Commune de Saint-Pierre

Mme Maïté Légasse a interpelé le Maire sur le fait que cette délibération couvre toute la durée du mandat des élus, soit les 6 années.
Le groupe Cap sur l’Avenir a proposé une révision annuelle de cette délibération, avec la mise en place de barèmes basés sur les frais réels avec plafonds.

La Maire a répondu que les sommes alouées aux déplacements des élus seraient inscrites au budget annuel et qu’elles seraient attribuées en fonction, à la fois des besoins, et des moyens de la Commune.
Mme Claireaux explique que les élus ont toujours voyagé dans un cadre raisonnable et qu’aucun abus n’a été jusqu’à présent constaté.

Le système est donc basé sur la confiance, car aucun barème ou cadre n’a été accepté par la majorité.
Si les élus de Cap sur l’Avenir ne mettent pas en cause l’intégrité du Maire et de son équipe, ils se sont tout de même abstenus sur cette délibération, insatisfaits du flou laissé dans sa rédaction.

Projet de délibération 10 : Modification des statuts de la Régie Eau et Assainissement

Cette délibération fait suite à la modification du statut de la Station des Eaux en Régie Eau et Assainissement.

Mme Maïté Légasse a posé deux questions :

• L’article 22 stipule que la rémunération du Directeur de la Régie Eau et Assainissement est fixée par le Conseil Municipal. Le Directeur bénéficie-t-il d’une rémunération supplémentaire pour occuper cette fonction ?

Mme Claireaux répond qu’aucune rémunération supplémentaire n’est attribuée à M. Arnaud Poirier- actuel Directeur Général des Services – qui occupera la fonction de Directeur de la Régie Eau et Assainissement.

• Le changement de statut de la Régie Eau et Assainissement assure-t-il le maintien du statut et les conditions de travail des employés de la Régie ?

Selon le Maire, aucun changement n’est effectif pour les employés communaux de la Régie.

Mme Karine Claireaux a ajouté qu’il était envisagé de privatiser la Régie.
La conseillère de Cap sur l’Avenir a demandé alors si c’était prévu à court ou moyen terme. Le Maire a précisé que ce n’était pas prévu dans l’immédiat et que ce serait, bien évidemment, en concertation avec le Conseil Municipal, le Conseil d’administration de la Régie et les employés municipaux.

Les élus de Cap sur l’Avenir se sont abstenus, compte-tenu de l’incertitude du statut réservé à la Régie Eau et Assainissement et à ses employés.

Examen du Budget supplémentaire pour l’exercice 2008 pour le budget principal de la ville

M. Pierre Salomon a fait lepoint sur le coût total de la rampe de skate board :

Coût total de 37 000 €
- 18 000 € de la réserve parlementaire (non inscrits au budget supplémentaire)
- 9 500 € par la Mairie
- 9 500 € par le Conseil Territorial

M. Salomon a précisé qu’une délibération pour demander la subvention doit être votée avant le 30 septembre 2008, afin de valider l’attribution de la réserve parlementaire. Si cette délibération n’était pas votée, la somme de 18 000 € de la réserve parlementaire serait alors perdue.

Le conseiller de l’opposition a ensuite interrogé le Maire sur les garanties du complément apporté par le Conseil Territorial. Mme Claireaux n’a pas d’éléments concernant cette subvention.

Par ailleurs, Mme Véronique Plantegenest a regretté qu’aucune ligne du budget supplémentaire 2008 n’était affectée au bitumage, qui est pourtant un poste sensible et très important pour nos concitoyens.Les Conseillers de Cap sur l’Avenir se sont tout de même prononcés en faveur de ce budget supplémentaire, car il permet la réalisation de quelques projets, même s’ils restent modestes.

Examen du Budget supplémentaire Régie Eau et Assainissement

Le groupe Cap sur l’Avenir a voté pour ce budget supplémentaire.