Archive mensuelle de avril 2008

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Séance officielle du Conseil Municipal 9 avril 2008

Projet de délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion 2007 du receveur pour le budget principal de la ville

Mme Véronique Plantegenest est intervenue pour préciser que le groupe Cap sur l’Avenir s’est abstenu en continuité avec la position de ses élus du mandat précédent en défaveur du protocole d’accord signé entre la Commune et l’Etat.

Projet de délibération 2 :
Approbation du Compte de Gestion 2007 du Receveur pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement

Les élus de Cap sur l’Avenir ont voté en faveur de cette délibération. Le groupe avait demandé au cours du mandat précédent la dissociation du budget de la Régie Eau et Assainissement du budget global de la Mairie de Saint-Pierre. Ce budget annexe concrétise donc le souhait de lisibilité et de transparence de Cap sur l’Avenir comme l’a précisé Mme Véronique Plantegenest.

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PV du Conseil Exécutif du Conseil Territorial

Les procès-verbaux des séances officielles du Conseil Territorial ne sont plus envoyés aux Conseillers Territoriaux depuis juillet 2006. Malgré un courrier officiel envoyé en Novembre 2007 pour dénoncer cet état de fait et une réponse du Président de la Collectivité Territoriale en date du 26 Novembre 2007 précisant que ces P.V. devraient nous être transmis dans les meilleurs délais, rien de concret n’est à signaler à ce sujet depuis. Cela fera donc près de 2 ans qu’aucun procès-verbal de séance officielle du Conseil Territorial n’a été rédigé, ni donc envoyé, à chacun des élus de notre Collectivité !!!

En revanche, en tant que Conseillers Territoriaux nous sommes destinataires des procès-verbaux du « Conseil Exécutif » (le « Conseil Exécutif étant la nouvelle dénomination pour désigner le « Bureau » du Conseil Territorial). Cette instance de 8 élus gère en quelque sorte les « affaires courantes », voire urgentes, entre deux séances du Conseil Territorial. A noter que les séances officielles du Conseil Territorial sont au nombre de 4 à 5 par an, tandis que le « Conseil Exécutif » (ou « Bureau ») se réunit environ une fois par mois.

Pour votre information, nous vous donnerons sur ce site les principales décisions et délibérations adoptées au cours des réunions du Conseil Exécutif.

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