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Archive journalière du 3 juin 2008

L’avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM

Au cours de la séance officielle du 29 mai dernier, le Conseil territorial a émis un avis sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer (DEPEOM).

Cet avis a été voté à l’unanimité par la majorité et l’opposition. En voici la rédaction finale : L'avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM dans Conseil territorial pdf ctdepeom.pdf

Au cours de cette même séance, le Comité Economique, Social et Culturel nous a communiqué également son avis : pdf dans Loi cescdepeom.pdf

Un avenant à la DSP pour SPM Express

Outre les trois dossiers importants qui étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil territorial du 29 Mai 2008 et dont nous vous avons précisé les grandes lignes sur ce blog, l’assemblée territoriale a été amenée à approuver un avenant à la convention de Service Public de transport maritime de passagers et du petit fret entre Saint-Pierre et Miquelon.

Cette convention qui avait été signée avec la Société SPM Express pour une durée ferme de cinq années, est en effet arrivée à échéance le 30 Avril dernier. Dans l’attente du résultat de la procédure d’appel à candidature lancée dans l’Archipel en vue de la signature d’une nouvelle convention, un premier avenant avait été signé pour couvrir la période allant du 1er Mai au 31 Mai 2008.

La procédure de Délégation de Service Public (D.S.P) n’étant pas encore arrivée à son terme, un nouvel avenant d’un mois pour la période allant du 1er au 30 Juin 2008 était donc nécessaire pour assurer la desserte de l’île de Miquelon-Langlade par le navire « Atlantic Jet », moyennant une subvention complémentaire de 1 000 €uros par voyage aller-retour.

La Collectivité territoriale s’est ainsi engagée à attribuer à la société SPM Express un subvention forfaitaire de 3 172 €uros par voyage aller-retour (2 172 € + 1 000 € de complément).

Par rapport à l’ancienne convention, c’est donc au final, une dépense supplémentaire pour le Budget de la Collectivité de 30 000 €uros par mois (soit un total de 60 000 €uros supplémentaires pour les mois de Mai et Juin), afin de maintenir sur la ligne Saint-Pierre et Miquelon le navire « Atlantic Jet ».

Par ailleurs, et dans l’attente de la reprise de la desserte maritime entre Langlade et Saint-Pierre (actuellement interrompue en raison des travaux menés sur le navire Saint-Georges), la société SPM Express est autorisée à prendre les mesures appropriées, dès lors qu’elle constate qu’un nombre minimum de dix passagers ne sont pas en mesure regagner Saint-Pierre ou Miquelon.

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial.




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