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Archive journalière du 5 fév 2009

Exonération des droits et taxes sur les piles rechargeables : un « bug » dans la mise en place ?

A la demande de l’association « La Réserve », le Conseil Territorial a adopté lors de la réunion du 16 décembre 2008, une délibération exonérant pour une durée de 6 mois des droits et taxes sur l’importation des piles rechargeables et leurs chargeurs.

Tout dernièrement, des commerçants nous ont indiqué que les Services des Douanes n’appliqueraient pas les exonérations mentionnées dans la délibération, puisque celle-ci n’aurait pas encore été publiée au Journal Officiel.

Yannick CAMBRAY, Conseiller territorial de Cap sur l’avenir a écrit au Président du Conseil territorial afin de l’informer du problème et lui demande de prendre les dispositions adéquates pour que la délibération en question entre en application au plus vite. Il serait en effet préjudiciable pour cette opération que la campagne publicitaire diffusée actuellement par l’association « La Réserve » soit en décalage avec les « incitations fiscales » attendues de cette délibération.

Lire le courrier :  Exonération des droits et taxes sur les piles rechargeables : un pct040209.pdf




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