Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire

Le principal point à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil Territorial de ce lundi 9 mars était le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2009.

Au nom de « Cap Sur l’Avenir », le conseiller territorial Yannick CAMBRAY s’est inquiété de l’augmentation de la pression fiscale que subissent les habitants de l’Archipel depuis 2006. Il a regretté que face à la crise économique, aucune mesure ne soit envisagée pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes et il a souligné le manque d’ambition du budget d’investissement de la Collectivité pour l’année à venir.

L’intervention de Yannick CAMBRAY RFO radio le 10/03/09 :

Sept délibérations à caractère budgétaire et réglementaire complétaient cet ordre du jour, ainsi qu’un avis adopté à l’unanimité portant reconduction des autorisations d’émettre à « Radio Atlantique » et « Archipel 103.3 ».

A noter plus particulièrement :

  • Une modification de l’article 75 j du code local des impôts afférent aux déductions des charges en matière d’impôt sur le revenu. Cette délibération a pour objectif de permettre aux personnes physiques de déduire les dons versés à l’association du « Collectif sur l’extension du plateau continental » à hauteur de 100 euros pour l’année 2009 ( délibération adoptée à l’unanimité ).

  • La création au sein du Conseil Territorial d’une commission des services publics locaux afin de mener à bien des projets tels que les délégations de service public liées au transport scolaire, à la desserte maritime (Ile aux marins, Miquelon, Langlade) … Il a été procédé à l’élection des membres de cette commission. Etant donné que cette élection se déroulait à la représentation proportionnelle, les 2 élus de Cap Sur l’Avenir et le Conseiller Territorial Stéphane COSTE avaient convenu de se présenter sur une liste commune face à la liste de la Majorité Archipel Demain, pour occuper l’un des 3 sièges de cette commission. Or, après vérification, il s’est avéré qu’avec seulement 3 voix sur 19 votants, l’Opposition ne pouvait pas prétendre, avec ce scrutin à la proportionnelle, à un siège. Après concertation avec le Président du Conseil Territorial, une seule liste a été constituée (Majorité et Opposition confondues) permettant ainsi à Stéphane COSTE de siéger en tant que titulaire et Yannick CAMBRAY en tant que suppléant (les autres membres de cette commission sont, outre le Président Stéphane ARTANO, Céline GASPARD et Jean-Pierre LEBAILLY, titulaires et Gérard BRIAND et Claude HACALA, suppléants). Toutes les composantes politiques de l’Assemblée Territoriale seront ainsi représentées au sein de cette commission des services publics locaux. A noter que le Préfet, Monsieur Jean-Pierre BERCOT, a précisé, à l’issue de ce vote, que la commission des services publics locaux qu’il avait instaurée fin 2008 dans le cadre de la concertation qu’il souhaitait pour la mise en place d’une nouvelle DSP pour la desserte maritime internationale, serait prochainement dissoute afin d’éviter de faire « doublon » avec celle désormais créée par le Conseil Territorial.
  • La mise en place de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile).
    La conseillère territoriale de Cap Sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, s’est félicitée que l’APA soit enfin mise en place sur l’Archipel. Elle a rappelé que cette mesure est obligatoire depuis 2001 en métropole.
    Toutefois, Annick GIRARDIN a regretté que ce nouveau système ne répondait pas, en l’état, aux besoins des personnes âgées, et pouvait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système actuel !
    Pourquoi ? Tout simplement par ce que le Conseil Territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides… volontairement ou par simple oubli ?
    Comment expliquer alors que dans le cadre des prochaines discussions qui auront lieu sur la LODEOM à l’Assemblée Nationale en avril prochain le Député tentera de convaincre le Gouvernement de revaloriser de 40 % les plafonds régissant l’Allocation Logement afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de cette nouvelle aide ? Comment justifier qu’en 2007 et 2008 Annick GIRARDIN a dû batailler ferme auprès des ministères pour justifier et obtenir une revalorisation des plafonds de 40 % pour permettre toujours à un maximum de personnes de percevoir les nouvelles prestations versées par la CPS ? N’est il pas incongru de constater – quand cette fois, la décision est du ressort du Conseil Territorial et dépend donc d’une volonté locale – que cette revalorisation de 40 % ne soit appliquée pour l’APA, pénalisant de la sorte les personnes âgées ?
    C’est pour cette raison que les deux conseillers de Cap Sur l’Avenir se sont abstenus sur cette délibération.

La déclaration de Yannick CAMBRAY : Conseil territorial : débat d'orientation budgétaire dans Conseil territorial pdf dob100309.pdf

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