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Spécial « Elections européennes » : Rôle et Pouvoirs des députés européens

Le 7 juin, vers 18H00 heure locale, les derniers bureaux de vote fermeront leurs portes dans l’Union Européenne (Rappel important : à St-Pierre et Miquelon, nous voterons le samedi 6 juin de 8H00 à 18H00). Se dessinera alors progressivement le visage du nouveau Parlement européen. 736 députés auront été élus, dont 72 en France (et plus spécifiquement 3 pour la circonscription Outre-Mer). Ils détermineront en grande partie l’orientation politique de la construction européenne pour les cinq ans à venir.

Aux côtés du Conseil de l’Union européenne, où siègent les Etats membres, et qui représente l’intérêt général, le Parlement est l’une des pièces maîtresses de l’échiquier institutionnel et politique européen. Le Parlement européen n’a pas d’équivalent au monde; il est le premier parlement transnational élu au suffrage universel direct. Le Parlement européen, qui siège à Strasbourg, dispose en effet de l’ensemble des pouvoirs propres à une assemblée représentative : pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle.

En matière législative, les députés ont vu leurs pouvoirs considérablement renforcés depuis l’introduction du principe de « codécision » prévu par le traité de Maastricht adopté en 1992 : il donne au Parlement et au Conseil le même poids dans les domaines tels que le transport, l’environnement ou la protection des consommateurs, grâce à son droit d’amender les projets de textes européens. Aujourd ‘hui, deux tiers des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil. A noter que le traité de Lisbonne, en cours de ratification par les Etats membres, prévoit la généralisation de la procédure de codécision qui s’appliquerait ainsi à la quasi-totalité des domaines de compétences communautaires.

Les députés européens votent les dépenses dites « non obligatoires » du budget de l’Union européenne, qui s’élèvent au total à 134 milliards d’euros en 2009. Ces dépenses non obligatoires portent sur des secteurs fondamentaux pour la construction communautaire, comme le réseau de transports européen, l’énergie, l’environnement, l’éducation ou encore le soutien à l’emploi et aux régions défavorisées, tandis que les dépenses « obligatoires » concernent la politique agricole commune ( PAC ) et les dépenses liées aux accords internationaux. Si le traité de Lisbonne est ratifié, c’est sur l’ensemble du budget que le Parlement européen sera appelé à se prononcer.

Le pouvoir de contrôle des députés se traduit notamment par la possibilité de nommer des commissions d’enquête, comme ce fut le cas récemment à propos des vols secrets de la CIA à destination de bases militaires américaines en Europe ou lors de la crise de la vache folle.

S’il revient au Parlement d’approuver la nomination du président de la Commission, proposée par le Conseil, ainsi que la composition de l’ensemble du collège des commissaires, il a aussi le pouvoir de renverser cette même commission en votant une motion de censure. En 1999, la commission Santer, craignant une telle procédure, a démissionné. A l’avenir, l’élection du président de la Commission européenne par les députés, prévue dans le traité de Lisbonne, donnera un rôle décisif au Parlement et ouvrira la voie à une politisation encore plus nette de son action.

parlement2009.jpg

Dans la mandature qui se termine vous constaterez que le Groupe socialiste au Parlement européen était le second en nombre avec 217 députés. Ce samedi 6 juin, c’est l’occasion de donner une nouvelle orientation politique au Parlement européen, une orientation plus sociale. Il n’en dépend que de vous.

A l’occasion de ces élections européennes, nous vous rappelons que les deux mouvements politiques locaux, « Cap Sur l’Avenir » et « Ensemble pour Construire », ainsi que les fédérations locales du Parti Socialiste (PS) et du Parti Radical de Gauche (PRG) ont décidé de s’unir derrière la liste du Parti Socialiste conduite par Ericka BAREIGTS. Cette union locale en faveur de la liste PS s’est concrétisée par la publication d’une circulaire spécifique à notre Archipel.

Sources infos : « L’Europe en France » de mai 2009.

3 Réponses à “Spécial « Elections européennes » : Rôle et Pouvoirs des députés européens”


  • Dans une circulaire la section locale UMP appelle la population a ne pas tenir compte de l’appel au vote sanction contre l’UMP lancé par Cap sur l’Avenir. Pour ma part je voterai PS. Mes raisons sont simples, il suffit de constater ce que fait le gouvernement de Nicolas Sarkozy et c’est la catastrophe, rien ne va plus. Sur l’archipel l’équipe en place au conseil territorial est UMP, là aussi c’est la catastrophe, depuis l’élection de Stéphane Artano( + de 3 ans ) aucune amélioration du contexte économique, aucune proposition pour nous sortir de cette situation. Ce qui a changé pour nous, c’est qu’aujourd’hui on en a moins dans notre portefeuille, merci M. Artano. Pour finir Marie Luce Penchard tête de liste UMP pour la section Atlantique qui certes est venue sur l’archipel, mais pour QUI?
    Eh bien pour ceux de son bord tout simplement. Elle nous en a donné un exemple avec son implication dans la candidature de Bernard Briand au poste de cadre A à la Jeunesse et aux sports. Donc si c’est pour donner sa voix à une candidate qui fera la même chose si elle est élue député européen, pour moins c’est NON!!!!!!
    Sur l’archipel on voit où est l’union avec le PS, Ensemble pour construire, Cap sur l’Avenir, le PRG. On en a eu une preuve avec la motivation de notre député Annick Girardin qui a su mobiliser la population pour le dossier du plateau continental, et cela a réussit. La section locale de l’UMP n’a eu d’autres choix que de suivre, mais de loin car nous ne les avons pas beaucoup vu se manifester pour ce dossier comme pour les autres d’ailleurs. Samedi mobilisez vous et votez PS.

  • Le vote ANTI- UMP vaut le déplacement aux urnes!!c’est facile et c’est moins cher qu’une ou plusieurs gréves nationales!!!non?
    C’est vrai ça peut changer les choses dans l’hexagone!
    (pour l’europe ,on fait confiance à la majorité qui sera élue, bien entendu !)

  • Votez pour Marie Luce Penchard serez participer à notre déroute. Il suffit de regarder sur internet les nouvelles, la section locale UMP de Guadeloupe ne votera pas pour elle, alors imaginez qu’il y a bien quelque chose qui cloche avec la mère Penchard. Avec l’UMP c’est toujours Une Magouille Politique.

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