Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir saisissent le Procureur de la République…

Ce vendredi 18 septembre, les 2 conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont saisi le Procureur de la République afin de l’interroger sur la conformité et la régularité de 4 délibérations votées par le Conseil territorial lors de la séance officielle du jeudi 17.

Le courrier au procureur : Les conseillers territoriaux de Cap sur l'avenir saisissent le Procureur de la République... dans Conseil territorial pdf proc180909.pdf

Les 4 délibérations concernées :

- pdf dans Pêche et aquaculture 1autorisationemprunt.pdf

pdf 2attribution25m.pdf

pdf 3subventionsodem.pdf

pdf 4subventionequipsaeml.pdf

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