Ce vendredi 18 septembre, les 2 conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont saisi le Procureur de la République afin de l’interroger sur la conformité et la régularité de 4 délibérations votées par le Conseil territorial lors de la séance officielle du jeudi 17.
Le courrier au procureur : 
proc180909.pdf
Les 4 délibérations concernées :
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