Par un amalgame bien grossier, le Président du Conseil territorial tente sur son blog de créer la confusion dans les esprits afin de nous « faire porter le chapeau » de son incompétence !
Dans cet article, Stéphane ARTANO affirme que nous avons saisi le Procureur de la République pour savoir si la délibération octroyant une subvention de 500 000 euros à la SODEM était légale ou pas. Il s’interroge par la suite (et sous-entend indirectement) que la récente décision du Préfet lui demandant de retirer cette même délibération serait en relation avec notre démarche.
En gros, le Président de la Collectivité dit que s’il ne verse pas sa subvention de 500 000 euros promise à la SODEM, c’est de notre faute ! CQFD.
Tout cela est bien trop facile et surtout inexact !
Lors de la dernière séance du Conseil territorial, les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY et Annick GIRARDIN ont protesté contre le vote de plusieurs délibérations dont l’une avait pour conséquence d’endetter de 3 millions d’euros la Collectivité pour 20 ans, et une autre qui autorisait le Conseil Territorial à utiliser une grande partie de cet emprunt pour racheter près de 2 millions d’euros à SPM Seafood, des parts de la société d’économie mixte SAEML que la société canadienne avait acheté la veille 15 000 euros !
Le Président du Conseil territorial s’entêtant dans ce que nous qualifions de manipulation financière, nous avons quitté la séance et nous sommes allés effectivement voir le procureur afin de vérifier la légalité de ces différentes délibérations. Notre seul objectif était de dénoncer ce que l’on a appelé « une utilisation des fonds publics pour un enrichissement immédiat … une appropriation de biens publics au profit d’une société privée canadienne ».
Si l’on se réfère au courrier que nous avons adressé au Procureur de la République, notre intention y est clairement affichée : « …le Conseil Territorial a voté quatre délibérations qui concernent directement le dossier de la reprise de la société Interpêche… Nous désirons savoir si ces délibérations sont conformes au jugement du 21 avril… ». Pour une bonne compréhension de cette « affaire », nous avons joint à notre lettre au Procureur une copie de l’ensemble des délibérations de la filière pêche à l’ordre du jour de cette séance officielle.
Voilà la vérité ! Voilà les raisons de notre démarche auprès du Procureur !
Précision utile : nous avons indiqué en séance que « les conseillers territoriaux de l’opposition étaient favorables aux aides à l’investissement prévues pour les usines de traitement – SPM Seafood et SNPM – notamment afin d’assurer la diversification et le développement de leurs activités et ainsi pérenniser l’emploi, ils ne pouvaient pas accepter le versement d’une aide détournée pour alimenter la trésorerie de SPM Seafood. »
Le reste n’est que tentative de manipulation de l’opinion publique par l’amalgame et le mensonge. Stéphane ARTANO dévoile ici finalement sa vraie nature, celle d’un (ir)responsable de collectivité, incapable d’assumer ses choix et encore moins ses erreurs.
Pour mémoire :
- Conseil territorial du 17/09/09 : retour sur les débats concernant le dossier pêche…
- Les raisons du « claquage »…
- Conseil territorial : mieux que Madoff !
Finalement, quel est le problème dans « l’affaire de la SODEM » auquel fait référence le Président du Conseil territorial ?
Stéphane ARTANO affirme s’être mis d’accord par téléphone avec le Directeur de Cabinet du Secrétariat d’Etat à l’outre-mer (et non le Ministre) sur une avance à la SODEM de 500 000 euros par la Collectivité, cette avance étant remboursable par l’Etat en 2010.
500 000 euros ce n’est tout de même pas des « cacahuètes » ! La moindre des précautions qu’aurait pris un élu responsable après ce coup de fil, aurait été de faire officialiser dès le soir par écrit la dite « promesse » d’un membre du Cabinet ministériel. Il ne suffit pas, Monsieur ARTANO, de vouloir impressionner une foule par des effets d’annonce, encore faut-il « border » son action pour que celle-ci aboutisse.
Ce n’est tout de même pas de notre faute si Stéphane ARTANO a – passez nous l’expression – « merdé» dans ce dossier ! C’est un grand garçon, qu’il assume ses erreurs !
Quant à son image de « bon gestionnaire » qu’il se plaît à vouloir véhiculer, elle vient, une nouvelle fois, de prendre sérieusement du plomb dans l’aile…
Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY
Conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir
pour moi ils sont tous a mettre dans le meme sac ça à toujours etait comme ça les politiçien font toujours des promesses qu’ils ne tiennent jamais c’est leurs petite personne avant tout surtout leur poches wellcom to saint-pierre et miquelon
Quand le bateau coule est-il opportun de s’en prendre au chef pour la qualité de sa cuisine. La culture du conflit est en train de tous vous noyer. Chacun crée sa guéguerre pour en sortir victorieux. SPM a perdu sa pêche. SPM a perdu sa solidarité. SPM perd sa population. SPM perdra son patrimoine immobilier.
SPM n’a pas été peuplé par des gens en quête de richesse, de facilité ou de pouvoir; SPM est né du plaisir d’appartenir à une communauté solidaire,jouissant d’une qualité de vie relationnelle meilleure qu’ailleurs. L’esprit pionnier fondateur de notre population, admettait l’apport étranger, tolérait la diversité des opinions,savait faire front commun devant les difficultés.
Leurs arrières petits-enfants ont oublié d’où ils viennent et ne savent plus où ils vont.La vraie richesse de SPM et sa raison d’être n’a pas été la morue, n’a pas été la mer, ce fut le sentiment d’appartenir à une communauté où chacun a besoin de l’autre, où chacun sait qu’il peut compter sur son voisin, où chacun manifeste sa volonté de ne pas entamer la cohésion sociale de son île.
Nous sommes passés en 150 ans d’une culture du savoir vivre ensemble, à une culture du conflit.À force de secouer la mayonnaise, elle tourne.
quelle que soit la mauvaise foi des uns ou des autres,le résultat est comme à l’accoutumée une gestion ou plutôt une non gestion des impératifs économiques de l’archipel.
Derrière les multiples rebondissements, des montages hasardeux, des paroles à géométrie variable de l’État et de son représentant il y a des entreprises, des hommes et des femmes qui attendent un salaire bref de quoi vivre décemment de leur travail sans se soucier des règlements de compte des uns ou des autres.
La dérive du montage de la SEMI ou la prise en otage de la SODEM de Miquelon ne peuvent que laisser penser qu’il vaut mieux que l’économique ne soit pas laissé au politique quand ce dernier confond ses velléités électorales court terme avec l’intérêt général.
Mélanger la gabegie financière probable pour avantager un privé ( canadien ou pas!!)avec le soutien du développement économique de Miquelon est un raccourci fort commode pour déclencher la polémique et noyer le poisson ou les poissons dans la mélasse.
La seule personne qui n’a pas donné officiellement sa version reste le Préfet dont le courrier aurait semble-t-il déclenché l’offensive si l’on en croit le Blog du Président?????
Que contient donc cette missive qui n’est pas disponible??
La menace du contrôle de légalité porte-t-elle vraiment sur le re-financement de la SODEM????
Même si l’État semble très versatile sur ses promesses on ne peut tirer sur le pianiste que s’il y a fausse note….et celle_ci n’est pas démontrée.
A mon avis pour que la démocratie fonctionne, il faut une majorité et une opposition. Cela permet le débat d’idées et surtout une information de la population. Le concensus à tout prix, ce n’est pas la solution.
Ce que je retiens des échanges via le net, c’est que mes impôts serviront à payer un emprunt de 3 millions d’euros pendant 20 ans et qu’une bonne part de cet emprunt sert à racheter des parts d’une société achetés 15 000 euros un jour par une société canadienne que « nous », st pierrais et miquelonnais, rachetons dans la foulée 2 millions d’euros! S’il faut accepter cela et que l’opposition dise « amen » à un tel tour de passe-passe financier,ça serait tout de même bien triste et surtout pitoyable et grave pour l’opposition.
Payer des impôts, c’est normal, mais je souhaite que mon argent serve à être bien investi au pays pour assurer son développement et les emplois de nos enfnats.
Même s’il est vrai que nous devons être unis en cette période difficile, on ne peut pas pour autant laisser tout passer sans ne rien dire.
Il ne s’agit pas ici de s’en prendre au chef cuisinier mais bel et bien au capitaine du bateau. Il est difficile de suivre le président Artano alors que l’opposition lui dit qu’il se dirige vers les récifs et que malgré tout il tient son cap. La population en a assez des payer les pots cassés. Les conseillers territoriaux se rendent-ils compte que leur capitaine coule et qu’il nous emmène tous avec lui ?
Les vrais responsables, c’est nous, les électeurs. Utilisons notre pouvoir.
D’accord avec toi Lucien, mais comment ?
D’ici 2011 ou 2012, il y a bien de l’eau qui va couler sous le pont !
Il me semble qu’il faut au moins un quart des conseillers territoriaux qui réclame sa démission.
Pour information, l’article du statut (code général des collectivités territoriales) auquel fait référence Charles :
Article LO6432-2
Le conseil territorial peut mettre en cause la responsabilité de son président par le vote d’une motion de défiance.
La motion de défiance mentionne, d’une part, les motifs pour lesquels elle est présentée et, d’autre part, le nom du candidat appelé à exercer la fonction de président du conseil territorial en cas d’adoption de la motion de défiance.
Il n’est délibéré sur cette motion que lorsqu’elle est signée du tiers des conseillers territoriaux. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures au moins après le dépôt de la motion. Sont seuls recensés les votes favorables à la motion, qui n’est considérée comme adoptée que lorsqu’elle a recueilli le vote de la majorité absolue des membres composant le conseil territorial.
Lorsque la motion de défiance est adoptée, le candidat au mandat de président du conseil territorial entre immédiatement en fonction.
Il est ensuite procédé au renouvellement du conseil exécutif.