• Accueil
  • > Archives pour novembre 2009

Archive mensuelle de novembre 2009

Conseil territorial : pétition pour l’organisation d’un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel

Au cours de la séance officielle du 26 novembre dernier, le Conseil territorial devait se déterminer sur l’organisation, ou non, d’un référendum dont la question était : « Souhaitez vous que la collectivité territoriale propose à l’État la mise en place d’un service public État/Collectivité territoriale pour assurer la desserte maritime en fret et passagers de l’archipel de St-Pierre et Miquelon, tant en inter-îles qu’à l’international ? »

Ce dossier à l’ordre du jour faisait suite à une pétition déposée le 30 octobre dernier auprès du Président de la Collectivité, initiée par Cap sur l’avenir et signée par 1208 citoyens de Saint-Pierre et de Miquelon, afin de demander au Conseil territorial d’organiser un référendum sur la question pré-citée. Cette démarche citoyenne s’appuyait sur l’article LO6441-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, qui rend recevable ce genre de requête à partir du moment où elle est demandée par au minimum 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Cette pétition, qui a pourtant recueilli le soutien de 25% des électeurs inscrits, a été jugée irrecevable par l’équipe aux commandes de la Collectivité, alors que nos conseillers juridiques nous ont bien confirmé la recevabilité et la légalité de la délibération qu’aurait pu prendre le Conseil territorial. La faiblesse des arguments avancés pour justifier ce refus démontrent que cette décision est politique et que, sans vouloir le dire ouvertement et franchement, le Président ARTANO est farouchement opposé à une gestion globale Etat/Collectivité de la desserte maritime.

Chacun pourra juger du mépris du Président ARTANO, qui n’hésite pas à ignorer royalement la démarche citoyenne et démocratique de 1208 de ses compatriotes.

L’intervention de Yannick CAMBRAY : Conseil territorial : pétition pour l'organisation d'un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l'Archipel dans Conseil territorial pdf avispetition.pdf

Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF… un souci avec le Code local des impôts ?

Au cours de la séance du Conseil territorial de ce 26 novembre, le Président a invité les conseillers à se prononcer en faveur d’un partenariat avec EDF en faveur de la maîtrise d’énergie et du développement des énergies nouvelles.

Le dossier de l’accord-cadre ayant été « déposé sur table », donc directement en séance, les Conseillers territoriaux de CSA n’ont pas eu la possibilité d’étudier en détail ce projet.

Le projet d’accord-cadre : Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF... un souci avec le Code local des impôts ? dans Conseil territorial pdf ctenergie261109.pdf

On ne peut que se féliciter de voir le Conseil territorial prendre enfin des initiatives en faveur de la réduction de la consommation d’énergie, et reprendre des solutions que notre mouvement propose dans ses programmes depuis son apparition sur la scène politique en 2000.

Cependant, après avoir pu étudier un peu plus ce projet, il semblerait qu’un problème pourrait survenir dans l’application des certificats d’économies d’énergies qui constituent un des éléments-clés de l’accord. En effet, il existerait un doute quant à l’applicabilité dans l’Archipel des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations par les producteurs d’énergie, du fait de l’absence des dispositions nécessaires dans le code local des impôts.

Yannick CAMBRAY a donc alerté par courrier dès aujourd’hui le Président de la Collectivité, afin qu’il puisse vérifier cette possible inapplicabilité et, le cas échéant, adapter le Code local des impôts qui est de sa compétence.

Le courrier au PCT : pdf dans Energie pctenergie271109.pdf

Conseil territorial : l’intervention de Yannick Cambray sur l’achat du Locmaria

Hier, jeudi 26 novembre, s’est tenue une séance officielle du Conseil territorial, à l’ordre du jour de laquelle figurait une délibération autorisant l’achat par la Collectivité territoriale du navire Locmaria pour la desserte en passagers entre Saint-Pierre et Miquelon.

L’intervention du Conseiller territorial de Cap sur l’avenir, Yannick CAMBRAY :

Conseil territorial : l'intervention de Yannick Cambray sur l'achat du Locmaria dans Conseil territorial pdf achatdulocmaria.pdf

A la suite de cette intervention, Yannick Cambray a entamé une longue discussion avec le Président du Conseil territorial concernant les différentes informations que CSA avait pu recueillir sur le LOCMARIA, l’invitant à la prudence, mais le Président de la Collectivité est resté sur sa position.

Billet d’humeur d’un supporter des « Bleus »

Le passionné de football, le supporter des « Bleus » que je suis depuis ma plus tendre enfance demande aux dirigeants de RFO de nous remettre  les commentaires des journalistes de TF1 lors de la diffusion des matchs de l’équipe de France.

Rendez-nous ceux qui nous font « vibrer », ceux qui apportent dans nos foyers l’émotion, la passion de leurs commentaires, la pertinence de leurs connaissances techniques … en un mot… leur talent !

Permettez aux supporters des « Bleus » de St-Pierre et Miquelon de suivre avec ferveur la « folie » qui suit le parcours de l’équipe de France pour le prochain mondial de 2010 en Afrique du Sud, et cela dès ce mercredi 17 novembre 2009 pour le match retour France/Irlande !!

Il est vrai que le jeu se fait sur le terrain, mais pour tous ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir vivre les matchs dans les stades, les commentaires jouent une grosse partie dans l’émotion que nous pouvons ressentir dans notre salon, et force est de constater qu’avec les commentateurs de RFO – et malgré tout le respect que j’ai pour eux – cette émotion n’est pas au rendez-vous et nous manque cruellement.

Merci pour votre compréhension.

Yannick CAMBRAY
Un des nombreux supporters des « Bleus » à St-Pierre et Miquelon

P.S. : Que celles et ceux qui partagent ma requête laissent sur ce site un message non-anonyme pour « donner du poids » à cette demande. Je vous en remercie d’avance. « 




DORDOGNE |
GENERATION ECOLOGIE VITROLLES |
Déclarations -A-tamourthiw |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | La Françafrique a du coeur
| les illusions perdues
| "Un homme qui crie n'est pa...