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Conseil territorial : pétition pour l’organisation d’un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel

Au cours de la séance officielle du 26 novembre dernier, le Conseil territorial devait se déterminer sur l’organisation, ou non, d’un référendum dont la question était : « Souhaitez vous que la collectivité territoriale propose à l’État la mise en place d’un service public État/Collectivité territoriale pour assurer la desserte maritime en fret et passagers de l’archipel de St-Pierre et Miquelon, tant en inter-îles qu’à l’international ? »

Ce dossier à l’ordre du jour faisait suite à une pétition déposée le 30 octobre dernier auprès du Président de la Collectivité, initiée par Cap sur l’avenir et signée par 1208 citoyens de Saint-Pierre et de Miquelon, afin de demander au Conseil territorial d’organiser un référendum sur la question pré-citée. Cette démarche citoyenne s’appuyait sur l’article LO6441-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, qui rend recevable ce genre de requête à partir du moment où elle est demandée par au minimum 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Cette pétition, qui a pourtant recueilli le soutien de 25% des électeurs inscrits, a été jugée irrecevable par l’équipe aux commandes de la Collectivité, alors que nos conseillers juridiques nous ont bien confirmé la recevabilité et la légalité de la délibération qu’aurait pu prendre le Conseil territorial. La faiblesse des arguments avancés pour justifier ce refus démontrent que cette décision est politique et que, sans vouloir le dire ouvertement et franchement, le Président ARTANO est farouchement opposé à une gestion globale Etat/Collectivité de la desserte maritime.

Chacun pourra juger du mépris du Président ARTANO, qui n’hésite pas à ignorer royalement la démarche citoyenne et démocratique de 1208 de ses compatriotes.

L’intervention de Yannick CAMBRAY : Conseil territorial : pétition pour l'organisation d'un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l'Archipel dans Conseil territorial pdf avispetition.pdf

1 Réponse à “Conseil territorial : pétition pour l’organisation d’un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel”


  • Eh bien bravo Monsieur le Président …c’est ce qu’on appelle un déni de Démocratie .
    Sûr que les électeurs sauront s’en souvenir le moment venu quand vous leur réclamerez leurs votes !!

Les commentaires sont fermés pour l'instant.



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