« Le président d’une collectivité a de droit une protection juridique, ça lui est due quoiqu’on en fasse, il y a un de mes prédécesseurs… d’ailleurs Cap sur l’Avenir avait voté la protection juridique pour l’un de mes prédécesseurs… »
Stéphane ARTANO – JT RFO du 15/12
Oui, la protection juridique existe pour un président de collectivité, personne ne l’a jamais contesté. Il est également vrai qu’il y a quelques années, la protection juridique du président de la collectivité a été accordée à Marc PLANTEGENEST pour que les frais de sa défense soient pris en charge par la Collectivité car le Président du Conseil Général de l’époque était « attaqué » en justice par des tiers dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Dans le cas présent, Stéphane ARTANO ne demande pas au Conseil territorial de financer sa défense, mais au contraire de payer ses frais d’avocat pour financer son attaque en justice, puisque c’est lui qui porte plainte contre Cap sur l’Avenir !
La nuance est importante : dans le premier cas la Collectivité se défend, dans le second cas la Collectivité attaque.
Pour les contribuables payeurs, dans le premier cas la dépense s’imposait à la Collectivité qui était attaquée en justice au travers de son Président, or, aujourd’hui, les frais d’avocat que les contribuables paieront, sont causés par la seule volonté du Président ARTANO d’attaquer en justice.
L’aplomb avec lequel Stéphane ARTANO affirme sa vérité (celle qui l’arrange et avec laquelle il s’arrange) nous épatera toujours.
Yannick CAMBRAY.
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