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Archive mensuelle de décembre 2009

L’art de brouiller les cartes et de la vérité “arrangée”

« Le président d’une collectivité a de droit une protection juridique, ça lui est due quoiqu’on en fasse, il y a un de mes prédécesseurs… d’ailleurs Cap sur l’Avenir avait voté la protection juridique pour l’un de mes prédécesseurs… »

Stéphane ARTANO – JT RFO du 15/12

Oui, la protection juridique existe pour un président de collectivité, personne ne l’a jamais contesté. Il est également vrai qu’il y a quelques années, la protection juridique du président de la collectivité a été accordée à Marc PLANTEGENEST pour que les frais de sa défense soient pris en charge par la Collectivité car le Président du Conseil Général de l’époque était « attaqué » en justice par des tiers dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Dans le cas présent, Stéphane ARTANO ne demande pas au Conseil territorial de financer sa défense, mais au contraire de payer ses frais d’avocat pour financer son attaque en justice, puisque c’est lui qui porte plainte contre Cap sur l’Avenir !

La nuance est importante : dans le premier cas la Collectivité se défend, dans le second cas la Collectivité attaque.

Pour les contribuables payeurs, dans le premier cas la dépense s’imposait à la Collectivité qui était attaquée en justice au travers de son Président, or, aujourd’hui, les frais d’avocat que les contribuables paieront, sont causés par la seule volonté du Président ARTANO d’attaquer en justice.

L’aplomb avec lequel Stéphane ARTANO affirme sa vérité (celle qui l’arrange et avec laquelle il s’arrange) nous épatera toujours.

Yannick CAMBRAY.

Trop, c’est trop ! Nous n’avons plus qu’un droit : celui de nous taire !

csacirculaire161209.jpgStéphane ARTANO «franchit la ligne jaune» en décidant de proposer au vote des conseillers territoriaux une délibération accordant « la protection juridique de la Collectivité Territoriale à son Président contre les outrages dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions ».

Cette délibération serait justifiée par les propos diffusés sur le blog du mouvement CAP SUR L’AVENIR, à compter du 17 septembre 2009, et qui porteraient atteinte à l’honneur et à la considération du Président de la Collectivité Territoriale.

Pour ce faire, le Président du Conseil territorial propose d’employer le Cabinet parisien FLÉCHEUX et associés, afin d’assurer sa défense, ceci, évidemment, aux frais de la Collectivité, donc des contribuables saint-pierrais et miquelonnais !

Stéphane ARTANO dévoile donc ici son intention de «traîner» notre mouvement CAP SUR L’AVENIR en justice au pénal (!!!), pour avoir osé publier sur notre blog les comptes-rendus des interventions de nos conseillers en séance et notre point vue sur sa politique.

Il y a peu de temps encore, Stéphane ARTANO fustigeait RFO pour avoir réalisé un reportage sur le Locmaria, sans son «autorisation», puis c’était au tour de l’Echo des caps de subir ses foudres pour avoir «osé» publier une information «dérangeante» sur ce même navire…

Nous voilà désormais face à une volonté assumée du Président ARTANO de mater par la menace et par la peur toute possibilité de contestation ou d’expression contraire à son avis, qu’elles viennent des médias ou de l’alternative politique que nous incarnons. Ce n’est pas acceptable !

Les conseillers territoriaux de CAP SUR L’AVENIR ont décidé de ne pas siéger à la séance officielle du Conseil territorial de ce mercredi 16 décembre. Il est impensable pour Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY de cautionner cette parodie de démocratie par leur présence.

Les conseillers territoriaux Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont diffusé une circulaire dans les boîtes aux lettres de Saint-Pierre et de Miquelon pour informer la population, exprimer leur indignation et dénoncer cette attitude totalitaire.

La version PDF de la circulaire : Trop, c'est trop ! Nous n'avons plus qu'un droit : celui de nous taire ! dans Conseil territorial pdf csacirculaire161209.pdf

Le rapport au Conseil territorial et le projet de délibération :
pdf dans Conseil territorial ctdlibprotectiondupct.pdf




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