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Cour des comptes : des gestions défaillantes…

Nous venons d’apprendre aujourd’hui la nomination de Didier MIGAUD (Député SRC de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, à laquelle siège notamment le Député Annick GIRARDIN) à la tête de la Cour des Comptes. Didier MIGAUD prend la suite de Philippe SEGUIN, décédé en janvier dernier.

C’est l’occasion de revenir sur le rapport annuel de la Cour des Comptes qui a été présenté le mardi 9 février dernier. Ce document est toujours très attendu puisqu’il relève les principales anomalies et gestions défaillantes de notre « système », tant au niveau des Administrations qu’au niveau des entreprises publiques.

En voici quelques exemples :

  • Amendes : Près d’un quart des amendes infligées aux automobilistes n’ont pas été payées en 2007, et sur ce nombre, plus de 500 000 ont été annulées de manière irrégulière à Paris !
  • Assurance-chômage : la lutte contre les fraudes à l’assurance-chômage bute sur des « difficultés persistantes » et reste « inaboutie ». La Cour des Comptes évalue approximativement le préjudice à « près de 2 milliards d’euros par an » !
  • Billets gratuits à la SNCF : Les magistrats remettent en cause ce système dit des « facilités de circulation » dont bénéficient 840 000 (!!!) cheminots, retraités et membres de leur famille. « Sans remettre en cause cet avantage, on peut se demander s’il est justifié qu’il soit distribué aussi largement et de manière aussi libérale ».
  • Défiscalisation : Les dispositifs de défiscalisation de la loi Girardin (Brigitte Girardin, ancienne Ministre de l’Outre-Mer) pour attirer les capitaux privés outre-mer, tel qu’appliqués en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, sont épinglés. Une aide de l’Etat, « consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse », selon la Cour, qui souligne que le rendement des investissements de personnes physiques à Wallis-et-Futuna, îles isolées du Pacifique sud, peut atteindre 61,4 % net d’impôt.

Quels seraient les résultats si la Cour publiait un rapport sur l’utilisation des deniers publics dans notre Archipel ?

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