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Archive mensuelle de décembre 2010

Séance officielle du Conseil territorial du 16 décembre 2010

Les conseillers territoriaux se réunissaient pour la dernière fois de l’année, jeudi dernier le 16 décembre. Un ordre du jour initial dont les délibérations concernaient principalement la fiscalité, le plan local de l’urbanisme (suite à la consultation des électeurs), le code des douanes ou des affaires foncières. Deux ordres du jour complémentaires concernaient le compte de partage du Service Postal, l’impôt sur les société des entreprises publiques locales et la modification des statuts de la SEM SIFPA (société d’économie mixte de la filière pêche).

La quasi totalité des délibération a été votée à l’unanimité, même si elles ont fait l’objet de certaines observations de la part des représentants de notre mouvement politique.

Voici donc quelques extraits des commentaires en séance d’Annick Girardin, repris de la retransmission des débats en direct effectuée depuis quelque séances par Radio Atlantique :

  • Consultation des électeurs du 12 décembre sur la modification du plan local d’urbanisme :
  • Télévision Numérique Terrestre : exonération douanière sur les adaptateurs destinés à la réception de la TNT :

Les discussions ont par contre été plus vives concernant les délibérations proposées dans le second ordre du jour complémentaire.

A cette occasion, invoquant « la judiciarisation de la vie publique locale », le Président Artano a souhaité quitter la salle des délibérations et a transmis la présidence de séance à M. Jean-Yves Desdouets. En fait, il est vrai que lorsque les délibérations visent une structure dont la présidence est assumée par le Président du Conseil territorial, ce dernier doit éviter de participer aux débats et aux votes s’il veut éviter tout recours. Quant à « la judiciarisation de la vie publique locale », il est « fort de café » d’entendre le Président Artano s’en plaindre, alors que c’est lui qui a porté plainte contre CSA l’an dernier pour diffamation et outrage sur le dossier Seafood.

  • La première délibération concernait la modification de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises publiques : pdf dans Conseil territorial impotsurlessem.pdf

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont voté pour cette délibération, mais ont tenu à faire part de quelques réflexions :

Annick Girardin :

  • La seconde avait pour objet la modification des statuts de la SEM SIFPA (Société d’Investissements de la Filière Pêche de l’Archipel) :

pdf statutsseml.pdf

En préambule, Annick Girardin a pris la parole pour évoquer son sentiment sur l’évolution sur la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon :

L’intervention d’Annick Girardin : 

Dans un second temps, le conseiller territorial Yannick Cambray s’est exprimé au nom de Cap sur l’avenir pour préciser les raisons de notre ferme désaccord sur cette délibération, souligner le manque de transparence sur la gestion de ce dossier et réclamer une nouvelle fois des explications précises et claires.

Yannick Cambray : pdf statutssemyc.pdf

Une discussion s’en est suivi entre les conseillers territoriaux de CSA et le président de séance, M. Desdouets, discussion qui ne nous a pas plus éclairés et encore moins convaincus.

Discussion :

Une fois ces délibérations votées, le Président Artano a repris la présidence de séance et a souhaité apporter son point de vue sur les débats précédents qui ont eu lieu en son absence. Malgré une longue prise de parole, comme à son habitude, le Président Artano a bien su « noyer le poisson » et n’a finalement apporté aucune réponse… ce qu’a bien su souligner en fin de séance Annick Girardin.

Annick Girardin :

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la séance du Conseil territorial du 16 décembre 2010 sur le site de Radio Atlantique.

Conseil municipal de Saint-Pierre du 15 décembre 2010

csa151210.jpgLe mercredi 15 décembre 2010, les conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir ont participé à la dernière séance du conseil municipal de l’année.

En début de séance, un hommage a été rendu à M. Louis Quédinet.
L’implication de M Quédinet, tant dans le milieu sportif que politique, aura marqué l’archipel, il aimait tout particulièrement son île natale, l’Ile aux marins, ainsi que son archipel. C’est un homme qui restera dans nos mémoires. Nous adressons à sa famille et ses amis toute notre sympathie.

A l’ordre du jour, le budget primitif  2011, ainsi que diverses délibérations.
Les conseillers de Cap sur l’Avenir ont voté, à l’instar de l’ensemble de l’assemblée, pour le budget primitif, ainsi que pour toutes les autres délibérations à l’exception d’une délibération concernant la SAEML SIFPA (la société d’investissements de la filière pêche).

La Mairie de Saint-Pierre, en tant qu’actionnaire de cette SEM, était en effet appelée à se prononcer sur la modification de ses statuts visant notamment à fixer toute cession d’action sur la base d’un euro symbolique pour les prochaines 25 années.

Le projet de délibération :Conseil municipal de Saint-Pierre du 15 décembre 2010 dans Mairie de Saint-Pierre pdf mairie151210.pdf

Rappelons qu’en Septembre 2009, le Conseil Territorial avait décidé de racheter des actions de la SAEML à Seafood au prix de 157 euros (!!!), ce qui avait provoqué à l’époque, l’indignation des conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir.

Depuis la reprise d’Interpêche par Seafood et la création de la SAEML, Cap sur l’Avenir a toujours dénoncé le manque de clarté sur la gestion de ce dossier. Cette délibération nous a démontré une nouvelle fois un manque de transparence, c’est pourquoi nous avons voté contre.

Les élus de Cap sur l’Avenir ont voté en faveur de l’autorisation d’exploitation par EDF de la nouvelle centrale. Cependant, nous avons tenu tout particulièrement à alerter les conseillers municipaux et, à travers eux, la population. En effet, la population a été amenée à se prononcer sur la localisation de la future centrale et ce choix, elle l’a fait munie des esquisses d’EDF. Or ce projet a été complètement modifié et annonce aujourd’hui une implantation sur le site de 7000 m² au lieu des 4000 m² présentés lors de la consultation populaire. Une aberration esthétique et environnementale !

Le commentaire sur Saint-Pierre-et-Miquelon Première de Maïté Légasse, conseiller municipal de CSA :
Les conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir vous souhaitent un Joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.

Un difficile numéro d’équilibriste…

pctequilibre.jpg

Les associations d’usagers ne se sont pas laissé manipuler politiquement et ont démontré hier soir qu’elles savaient très bien se prendre en charge toutes seules pour faire entendre leur point de vue sur le projet de Réserve Naturelle du Grand Colombier.

Maîtriser l’actualité est un difficile numéro d’équilibriste… la manoeuvre politicienne du Président de la Collectivité et de son collègue Grignon pour détourner l’attention de la population des affaires et dossiers qui les mettent en difficulté était grossière. Mais personne n’est dupe !

D’ailleurs, l’écran de fumée « Colombier » aura vite fait place à la réalité « Cabestan »… au détriment encore une fois des Saint-Pierrais et Miquelonnais.




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