Séance officielle du Conseil territorial du 16 décembre 2010

Les conseillers territoriaux se réunissaient pour la dernière fois de l’année, jeudi dernier le 16 décembre. Un ordre du jour initial dont les délibérations concernaient principalement la fiscalité, le plan local de l’urbanisme (suite à la consultation des électeurs), le code des douanes ou des affaires foncières. Deux ordres du jour complémentaires concernaient le compte de partage du Service Postal, l’impôt sur les société des entreprises publiques locales et la modification des statuts de la SEM SIFPA (société d’économie mixte de la filière pêche).

La quasi totalité des délibération a été votée à l’unanimité, même si elles ont fait l’objet de certaines observations de la part des représentants de notre mouvement politique.

Voici donc quelques extraits des commentaires en séance d’Annick Girardin, repris de la retransmission des débats en direct effectuée depuis quelque séances par Radio Atlantique :

  • Consultation des électeurs du 12 décembre sur la modification du plan local d’urbanisme :
  • Télévision Numérique Terrestre : exonération douanière sur les adaptateurs destinés à la réception de la TNT :

Les discussions ont par contre été plus vives concernant les délibérations proposées dans le second ordre du jour complémentaire.

A cette occasion, invoquant « la judiciarisation de la vie publique locale », le Président Artano a souhaité quitter la salle des délibérations et a transmis la présidence de séance à M. Jean-Yves Desdouets. En fait, il est vrai que lorsque les délibérations visent une structure dont la présidence est assumée par le Président du Conseil territorial, ce dernier doit éviter de participer aux débats et aux votes s’il veut éviter tout recours. Quant à « la judiciarisation de la vie publique locale », il est « fort de café » d’entendre le Président Artano s’en plaindre, alors que c’est lui qui a porté plainte contre CSA l’an dernier pour diffamation et outrage sur le dossier Seafood.

  • La première délibération concernait la modification de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises publiques : pdf dans Conseil territorial impotsurlessem.pdf

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont voté pour cette délibération, mais ont tenu à faire part de quelques réflexions :

Annick Girardin :

  • La seconde avait pour objet la modification des statuts de la SEM SIFPA (Société d’Investissements de la Filière Pêche de l’Archipel) :

pdf statutsseml.pdf

En préambule, Annick Girardin a pris la parole pour évoquer son sentiment sur l’évolution sur la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon :

L’intervention d’Annick Girardin : 

Dans un second temps, le conseiller territorial Yannick Cambray s’est exprimé au nom de Cap sur l’avenir pour préciser les raisons de notre ferme désaccord sur cette délibération, souligner le manque de transparence sur la gestion de ce dossier et réclamer une nouvelle fois des explications précises et claires.

Yannick Cambray : pdf statutssemyc.pdf

Une discussion s’en est suivi entre les conseillers territoriaux de CSA et le président de séance, M. Desdouets, discussion qui ne nous a pas plus éclairés et encore moins convaincus.

Discussion :

Une fois ces délibérations votées, le Président Artano a repris la présidence de séance et a souhaité apporter son point de vue sur les débats précédents qui ont eu lieu en son absence. Malgré une longue prise de parole, comme à son habitude, le Président Artano a bien su « noyer le poisson » et n’a finalement apporté aucune réponse… ce qu’a bien su souligner en fin de séance Annick Girardin.

Annick Girardin :

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la séance du Conseil territorial du 16 décembre 2010 sur le site de Radio Atlantique.

1 Réponse à “Séance officielle du Conseil territorial du 16 décembre 2010”


  • concernant la sem sifpa ..on peut rapprocher des déclarations inquiétantes du responsable de SPMSI lors du débat de soirée pays….
    au vu des importantes sommes allouées on se demande où elles sont parties.
    quid du projet mirobolant soutenu à la reprise est-il un miroir aux alouettes pour capter des fonds publics???
    Que deviennent les louisbourgeois dans ce paysage??? on les entend plus beaucoup depuis un certain temps …la sister comunauty est-elle devenu le couvent des Carpates???
    il faudra bien à un moment ou un autre expliquer ce qui se passe là dedans et le silence officiel ne peut que nous inquiéter payer des impôts pas de problème mais pas pour boucher les trous d’un navire en perdition comme on a fait pour le crabe avec le résultat qu’on voit maintenant ya peut-être mieux à faire avec nos sous ???
    quelle idée nouvelle de derrière les fagots va-t-on trouver pour justifier encore une fois la rustine ???les taux de change avec le yen???le coût du pétrole en mongolie intérieure??la porte ouverte sur le Japon orthodoxe??? les fraises des bois à exporter en afrique du sud???la circonférence du chapeau de la reine d’angleterre??? allez ya pu qu’à fabriquer du polyfilla au moins on sait à quoi ça sert ,et on pourra boucher les fissures.

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