Lors de l’audience publique du 16 février 2011, le Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, constitué en chambre des appels correctionnels, a rendu son arrêt dans « l’affaire » concernant l’actuel Président de la Collectivité Territoriale, Monsieur Stéphane ARTANO et l’ex-Président du Conseil Général, Monsieur Marc PLANTEGENEST.
Monsieur Stéphane ARTANO a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et condamné à une peine d’amende de huit mille euros (8 000 euros).
Monsieur Marc PLANTEGENEST a été reconnu coupable du délit de recel de détournement de fonds publics commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou par une personne chargée d’une mission de service public, a été condamné à la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis, à une peine de dix mille euros d’amende (10 000 euros) et il s’est vu prononcer à son encontre une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques pour une durée de trois ans.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient prendre connaissance de l’intégralité de la décision du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, ils peuvent la consulter en cliquant sur le lien dans l’article consacré à cette audience sur le site du Cabinet CLAIREAUX.
0 Réponses à “Actualité judiciaire : les deux présidents reconnus coupables”