Archive mensuelle de mars 2011

Résultats du 1er tour des élections cantonales

Le 1er tour des élections cantonales qui s’est déroulé ce dimanche 20 mars en métropole et en Outre-Mer (sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon où ces élections auront lieu en mars 2012) a été marqué par :

  • Une abstention « record » (un peu plus de 55% des électeurs ne se sont pas déplacés pour ce scrutin !);
  • Une victoire très nette des candidats de Gauche et écologistes ;
  • Un effondrement de l’UMP ;
  • et une percée inquiétante du Front National (FN) qui engrange un peu plus de 15% des voix.

Dès le lendemain de ce 1er tour, le Parti Socialiste (PS), le Parti Communiste (PCF), le Parti Radical de Gauche (PRG), Europe-Ecologie-les Verts (EEV) et le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) ont publié une déclaration commune que vous pouvez consulter sur le site du Parti Radical de Gauche.

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire 2011

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Ce mardi 15 mars, le Conseil territorial se réunissait pour son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2011. Malgré le peu d’informations qui leur avait été transmis pour préparer cette séance, pendant près de 3 heures, les élus de Cap sur l’Avenir (CSA) ont discuté, échangé, proposé, exprimé et justifié leurs positions sur les grands projets de la majorité pour l’année à venir.

En voici un compte rendu.

  • Débat d’Orientation Budgétaire  : abstention de CSA
  • Allocution de Yannick Cambray :
  • Texte de l’allocution de Y. Cambray : Conseil territorial : débat d'orientation budgétaire 2011 dans Conseil territorial pdf dob150311.pdf

Annick Girardin est ensuite intervenue, abordant différents thèmes, notamment : St-Pierre-et-Miquelon dans le contexte international – l’accord commercial de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – le contrôle de la légalité et l’opacité sur le fonctionnement des SEM – l’action de la SODEPAR sur le Docup et la dérogation à la règle d’origine – le dossier “Seafood” – fiscalité, cassure sociale et paupérisation – la coopération régionale – la création d’une Société Publique de Développement pour la gestion du transport maritime passagers et le projet ferry – la Maison Territoriale du Handicap – les économies d’énergie – le statut de l’Archipel et le rapport des sénateurs – la revalorisation des retraites – proposition d’une aide à la cuve locale.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Il nous semble aussi important de souligner l’intervention d’Annick Girardin sur le dossier de l’harmonisation des retraites et sur les évènements culturels concernant l’Archipel dans le cadre de “l’année des Outre-mer”.

  • Intervention d’Annick Girardin :

Ces prises de son ont été réalisées à partir de la retransmission des débats sur Radio Atlantique. Retrouvez l’intégralité des séances du Conseil territorial sur le site www.radioatlantique.com dans la section “Podcasts”.

  • Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale : abstention de CSA

CSA estime qu’il appartient à l’équipe majoritaire de gérer son personnel en adéquation avec ses choix politiques et que, compte tenu du fait que nous ne disposons que d’un tableau d’effectifs non nominatif et que nous n’avons pas à notre disposition l’avis des commissions paritaires, il est difficile d’émettre un jugement sur les recrutements ou les promotions des agents de la Collectivité.

  • Règlement des bourses d’études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance
  • Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme. Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013 : Vote « Pour » de CSA

Débat sur les critères d’attribution retenus par le Conseil territorial, des critères identiques à ceux utilisés par l’Etat pour les projets touristiques du contrat de développement Etat/Collectivité.

  • Congés payés en Métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés. Modification de la délibération n° 149/2010 du 02 juin 2010 : Vote « Pour » de CSA

Cette délibération reprenait en effet certaines demandes de CSA, exprimées par courrier par Yannick Cambray il y a quelques mois, notamment au bénéfice des personnes seules (célibataires, veufs, divorcés), dont les critères de revenus étaient trop restrictifs jusqu’à aujourd’hui.

  • Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance : Vote « Pour » de CSA

CSA ne pouvait qu’être favorable à cette délibération, d’autant que ce dispositif figurait dans notre programme électoral des cantonales de 2006. Annick Girardin a déclaré : “Je n’aurais qu’un mot à vous dire M. le Président : enfin ! L’implication de chaque instant que représente le rôle de famille d’accueil mérite une reconnaissance financière à la hauteur de cet investissement de tous les jours.”

  • Cession de la parcelle cadastrée SAI 172, située 31 route de Ravenel, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Monsieur Bernard HARAN-CORMIER : Vote « Pour » de CSA
  • Echange de la parcelle cadastrée SAO 213, située route de la Cléopâtre, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Madame Josée LEROUX : Vote « Pour » de CSA
  • Protocole Transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la Société Transport Maritime Services (T.M.S.) relatif à la desserte en fret de Miquelon : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

Ordre du jour complémentaire :

  • Gare maritime de Saint-Pierre – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre : Vote « Contre » de CSA

Même si nous comprenons que le bâtiment d’accueil actuel des “Douanes” a besoin d’être rénové, il s’agit pour CSA de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Le Président du Conseil territorial n’ayant pas été en mesure de nous donner des informations plus précises sur son projet de ferry, il nous semble hâtif et imprudent de construire une gare maritime qui pourrait ne pas répondre aux exigences techniques du futur navire qui desservira Miquelon et Terre-Neuve. D’autant que ce projet a déjà été évoqué l’an dernier dans le cadre du vote du budget 2010 et que CSA avait déjà mentionné l’intérêt d’attendre que la réflexion sur le transport maritime qui est toujours en cours dans l’Archipel se termine, afin d’en connaître ses conclusions… question de bon sens…

  • Développement de la maîtrise de la demande d’électricité – Avenant n°1 à l’accord-cadre 2009-2012 conclu avec EDF et avenants d’application de l’accord-cadre 2009/2012 : Vote « Pour » de CSA

Un débat s’est instauré, tant sur le projet de lampes à basse consommation, que sur l’aide à l’acquisition de chaudières neuves, ou encore sur une aide non inscrite dans ces avenants qui pourrait s’appeler l’aide à l’isolation. Un débat qui devra être repris lors de prochaines séances.

  • Tarifs de la Régie de transports maritimes (remis sur table en commission mixte après examen par le Conseil d’Exploitation de Transports Maritimes du 09 mars 2011) : Vote « Pour » de CSA

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place de cartes d’abonnement à coût réduit pour la desserte de Miquelon et de Langlade, demande que notre groupe fait au sein du Conseil territorial depuis notre élection en 2000 (!!!), nous avons toutefois regretté que la réflexion menée sur cette question de tarification ne mettait pas en place un tarif “groupe” (nous pensons ici aux associations sportives qui se déplacent, notamment entre Miquelon et Saint-Pierre), ou encore un tarif “famille nombreuse”. Espérons que nous y reviendrons sous peu.

  • Tarifs de la Maison des Loisirs : Vote « Pour » de CSA

Conseil municipal de Saint-Pierre du 2 mars 2011

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A l’ordre du jour de cette brève réunion :

1 – Délégation d’attributions à Madame le Maire – Compte-rendu des décisions prises.

Le projet de délibération n°1 avait pour objet de porter à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de cette délégation d’attributions.

2 – Préparation et réalisation de l’enquête de recensement qui se déroulera du 14 mars au 9 avril 2011.

Le projet de délibération n°2 avait pour objet de confier à Madame le Maire la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement selon les termes prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est important de participer au recensement.

Il permet notamment de connaître la population résidant à St-Pierre et Miquelon. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc. Il apporte également des informations sur les logements.
Les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître leur clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

Toutes ces données recueillies permettront d’améliorer notre cadre de vie.

3 – Modification de la délibération accordant au Maire la délégation prévue à l’article L2122-22 du CGCT

En matière d’actions en justice, et pour éviter les recours pour excès de pouvoir, le 13e alinéa de la délibération susvisée a été modifié par la délibération n°65-2010 du 15 décembre 2010 pour que cette délégation particulière s’applique de manière générale.

4 – Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale de Saint-Pierre

Le projet de délibération n°4 a pour objet d’autoriser le Maire de la commune de Saint-Pierre à signer la Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale.

5 – Sortie d’inventaire de biens mobiliers et matériels détruits

Certains biens mobiliers et matériels acquis par la ville de Saint-Pierre ont été détruits. Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville, il convenait de sortir ces biens de l’inventaire.

Les conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir ont voté « pour » toutes ces délibérations.

Retraités de la fonction publique : possibilité de bonification d’un an par enfant

Jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2002, la bonification d’un an de la retraite pour chaque enfant était réservée aux seules femmes fonctionnaires, contrairement aux principes européens en matière d’égalité des sexes.

Si la situation est plus égale depuis 2002, les anciens fonctionnaires masculins dont la retraite a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 conservent la possibilité de demander cette bonification en adressant une requête au Tribunal administratif.

Voici un modèle de requête en ce sens distribué au niveau national par le syndicat CGT.

Ici le lien vers l’article sur le site de la CGT :
http://www.ulcgt11.fr/spip.php?article1030

Comme de coutume, Cap sur l’Avenir tient à assurer que tous aient accès à un maximum d’informations pour faire valoir leurs droits.

L’interdiction arbitraire de journalistes de SPM 1ère dans les lieux publics était et demeure illégale

A plusieurs reprises, les équipes de SPM 1ère ont été interdites d’accès aux bâtiments publics de la Collectivité, sur ordre du Président Artano.
Il n’était pas besoin d’être un expert en droit pour voir que la décision arbitraire d’interdire à SPM 1ère de filmer ou d’enregistrer des sons dans les bâtiments publics appartenant à la Collectivité (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Musée-Archives…) posait de sérieux problèmes au regard de la loi, ce qui explique sans doute le retrait hâtif de cette décision par l’intéressé :

  • L’interdiction de l’accès aux lieux publics était une restriction grave aux libertés fondamentales et ne pouvait être prononcé par caprice, mais seulement pour des motifs légitimes d’ordre public. En l’occurrence, non seulement il n’y avait aucune motivation d’ordre public avancée pour justifier l’interdiction, mais celle-ci était complètement démesurée par rapport  à la justification avancée, à savoir l’absence d’excuses publiques pour les propos humoristiques tenus dans une émission de divertissement sur la chaîne en question.
  • Il y avait d’ailleurs une discrimination flagrante instaurée avec d’autres médias, radio notamment, qui, encore heureux, avaient le droit d’aller enregistrer dans les lieux publics, alors qu’SPM 1ère qui n’avait plus droit de cité du fait de la crise de colère de Stéphane Artano.
  • Aucune décision officielle n’avait été prise, le Conseil territorial n’avait pas été consulté et il n’y avait aucune base juridique pour ainsi refuser l’accès aux équipes de SPM 1ère.
  • Il ne pouvait pas non plus être question de protection du droit à l’image puisque celle-ci concerne les personnes filmées et non pas le « propriétaire » des lieux publics – qui d’ailleurs nous appartiennent à tous et ne sont pas le bien personnel de Monsieur Artano.

Nous assistons donc décidément à un nouveau dérapage du Président Artano, particulièrement grave cette fois-ci puisqu’il touche directement à la liberté d’expression et à un élément fondamental de la vie publique dans l’Archipel.
Malgré le volte-face de Monsieur Artano le problème reste entier, puisque l’interdiction pour raison de colère personnelle est tout aussi illégale, qu’elle s’exerce aux dépends de tous les journalistes de SPM 1ère ou d’une seule.

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