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Archive journalière du 4 mar 2011

Conseil municipal de Saint-Pierre du 2 mars 2011

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A l’ordre du jour de cette brève réunion :

1 – Délégation d’attributions à Madame le Maire – Compte-rendu des décisions prises.

Le projet de délibération n°1 avait pour objet de porter à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de cette délégation d’attributions.

2 – Préparation et réalisation de l’enquête de recensement qui se déroulera du 14 mars au 9 avril 2011.

Le projet de délibération n°2 avait pour objet de confier à Madame le Maire la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement selon les termes prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est important de participer au recensement.

Il permet notamment de connaître la population résidant à St-Pierre et Miquelon. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc. Il apporte également des informations sur les logements.
Les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître leur clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

Toutes ces données recueillies permettront d’améliorer notre cadre de vie.

3 – Modification de la délibération accordant au Maire la délégation prévue à l’article L2122-22 du CGCT

En matière d’actions en justice, et pour éviter les recours pour excès de pouvoir, le 13e alinéa de la délibération susvisée a été modifié par la délibération n°65-2010 du 15 décembre 2010 pour que cette délégation particulière s’applique de manière générale.

4 – Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale de Saint-Pierre

Le projet de délibération n°4 a pour objet d’autoriser le Maire de la commune de Saint-Pierre à signer la Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale.

5 – Sortie d’inventaire de biens mobiliers et matériels détruits

Certains biens mobiliers et matériels acquis par la ville de Saint-Pierre ont été détruits. Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville, il convenait de sortir ces biens de l’inventaire.

Les conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir ont voté « pour » toutes ces délibérations.

Retraités de la fonction publique : possibilité de bonification d’un an par enfant

Jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2002, la bonification d’un an de la retraite pour chaque enfant était réservée aux seules femmes fonctionnaires, contrairement aux principes européens en matière d’égalité des sexes.

Si la situation est plus égale depuis 2002, les anciens fonctionnaires masculins dont la retraite a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 conservent la possibilité de demander cette bonification en adressant une requête au Tribunal administratif.

Voici un modèle de requête en ce sens distribué au niveau national par le syndicat CGT.

Ici le lien vers l’article sur le site de la CGT :
http://www.ulcgt11.fr/spip.php?article1030

Comme de coutume, Cap sur l’Avenir tient à assurer que tous aient accès à un maximum d’informations pour faire valoir leurs droits.




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