Conseil municipal de Saint-Pierre du 2 mars 2011

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A l’ordre du jour de cette brève réunion :

1 – Délégation d’attributions à Madame le Maire – Compte-rendu des décisions prises.

Le projet de délibération n°1 avait pour objet de porter à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de cette délégation d’attributions.

2 – Préparation et réalisation de l’enquête de recensement qui se déroulera du 14 mars au 9 avril 2011.

Le projet de délibération n°2 avait pour objet de confier à Madame le Maire la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement selon les termes prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est important de participer au recensement.

Il permet notamment de connaître la population résidant à St-Pierre et Miquelon. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc. Il apporte également des informations sur les logements.
Les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître leur clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

Toutes ces données recueillies permettront d’améliorer notre cadre de vie.

3 – Modification de la délibération accordant au Maire la délégation prévue à l’article L2122-22 du CGCT

En matière d’actions en justice, et pour éviter les recours pour excès de pouvoir, le 13e alinéa de la délibération susvisée a été modifié par la délibération n°65-2010 du 15 décembre 2010 pour que cette délégation particulière s’applique de manière générale.

4 – Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale de Saint-Pierre

Le projet de délibération n°4 a pour objet d’autoriser le Maire de la commune de Saint-Pierre à signer la Convention d’Objectifs avec l’Amicale Communale.

5 – Sortie d’inventaire de biens mobiliers et matériels détruits

Certains biens mobiliers et matériels acquis par la ville de Saint-Pierre ont été détruits. Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville, il convenait de sortir ces biens de l’inventaire.

Les conseillers municipaux de Cap sur l’Avenir ont voté « pour » toutes ces délibérations.

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