Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire 2011

Ce mardi 15 mars, le Conseil territorial se réunissait pour son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2011. Malgré le peu d’informations qui leur avait été transmis pour préparer cette séance, pendant près de 3 heures, les élus de Cap sur l’Avenir (CSA) ont discuté, échangé, proposé, exprimé et justifié leurs positions sur les grands projets de la majorité pour l’année à venir.

En voici un compte rendu.

• Débat d’Orientation Budgétaire  : abstention de CSA

• Allocution de Yannick Cambray :
  
• Texte de l’allocution de Y. Cambray : dob150311.pdf

Annick Girardin est ensuite intervenue, abordant différents thèmes, notamment : St-Pierre-et-Miquelon dans le contexte international – l’accord commercial de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – le contrôle de la légalité et l’opacité sur le fonctionnement des SEM – l’action de la SODEPAR sur le Docup et la dérogation à la règle d’origine – le dossier “Seafood” – fiscalité, cassure sociale et paupérisation – la coopération régionale – la création d’une Société Publique de Développement pour la gestion du transport maritime passagers et le projet ferry – la Maison Territoriale du Handicap – les économies d’énergie – le statut de l’Archipel et le rapport des sénateurs – la revalorisation des retraites – proposition d’une aide à la cuve locale.

• Intervention d’Annick Girardin :
  

Il nous semble aussi important de souligner l’intervention d’Annick Girardin sur le dossier de l’harmonisation des retraites et sur les évènements culturels concernant l’Archipel dans le cadre de “l’année des Outre-mer”.

• Intervention d’Annick Girardin :
  

Ces prises de son ont été réalisées à partir de la retransmission des débats sur Radio Atlantique. Retrouvez l’intégralité des séances du Conseil territorial sur le site www.radioatlantique.com dans la section “Podcasts”.

• Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale : abstention de CSA

CSA estime qu’il appartient à l’équipe majoritaire de gérer son personnel en adéquation avec ses choix politiques et que, compte tenu du fait que nous ne disposons que d’un tableau d’effectifs non nominatif et que nous n’avons pas à notre disposition l’avis des commissions paritaires, il est difficile d’émettre un jugement sur les recrutements ou les promotions des agents de la Collectivité.

• Règlement des bourses d’études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

• Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme. Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013 : Vote « Pour » de CSA

Débat sur les critères d’attribution retenus par le Conseil territorial, des critères identiques à ceux utilisés par l’Etat pour les projets touristiques du contrat de développement Etat/Collectivité.

• Congés payés en Métropole attribués aux personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés. Modification de la délibération n° 149/2010 du 02 juin 2010 : Vote « Pour » de CSA

Cette délibération reprenait en effet certaines demandes de CSA, exprimées par courrier par Yannick Cambray il y a quelques mois, notamment au bénéfice des personnes seules (célibataires, veufs, divorcés), dont les critères de revenus étaient trop restrictifs jusqu’à aujourd’hui.

• Indemnités et rémunération des assistants familiaux/assistantes familiales chargé(e)s d’accueil dans le cadre de la protection de l’enfance : Vote « Pour » de CSA

CSA ne pouvait qu’être favorable à cette délibération, d’autant que ce dispositif figurait dans notre programme électoral des cantonales de 2006. Annick Girardin a déclaré : “Je n’aurais qu’un mot à vous dire M. le Président : enfin ! L’implication de chaque instant que représente le rôle de famille d’accueil mérite une reconnaissance financière à la hauteur de cet investissement de tous les jours.”

• Cession de la parcelle cadastrée SAI 172, située 31 route de Ravenel, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Monsieur Bernard HARAN-CORMIER : Vote « Pour » de CSA

• Echange de la parcelle cadastrée SAO 213, située route de la Cléopâtre, sur la commune de Saint-Pierre au profit de Madame Josée LEROUX : Vote « Pour » de CSA

• Protocole Transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la Société Transport Maritime Services (T.M.S.) relatif à la desserte en fret de Miquelon : dossier retiré de l’ordre du jour en début de séance

Ordre du jour complémentaire :

• Gare maritime de Saint-Pierre – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre : Vote « Contre » de CSA

Même si nous comprenons que le bâtiment d’accueil actuel des “Douanes” a besoin d’être rénové, il s’agit pour CSA de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Le Président du Conseil territorial n’ayant pas été en mesure de nous donner des informations plus précises sur son projet de ferry, il nous semble hâtif et imprudent de construire une gare maritime qui pourrait ne pas répondre aux exigences techniques du futur navire qui desservira Miquelon et Terre-Neuve. D’autant que ce projet a déjà été évoqué l’an dernier dans le cadre du vote du budget 2010 et que CSA avait déjà mentionné l’intérêt d’attendre que la réflexion sur le transport maritime qui est toujours en cours dans l’Archipel se termine, afin d’en connaître ses conclusions… question de bon sens…

• Développement de la maîtrise de la demande d’électricité – Avenant n°1 à l’accord-cadre 2009-2012 conclu avec EDF et avenants d’application de l’accord-cadre 2009/2012 : Vote « Pour » de CSA

Un débat s’est instauré, tant sur le projet de lampes à basse consommation, que sur l’aide à l’acquisition de chaudières neuves, ou encore sur une aide non inscrite dans ces avenants qui pourrait s’appeler l’aide à l’isolation. Un débat qui devra être repris lors de prochaines séances.

• Tarifs de la Régie de transports maritimes (remis sur table en commission mixte après examen par le Conseil d’Exploitation de Transports Maritimes du 09 mars 2011) : Vote « Pour » de CSA

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place de cartes d’abonnement à coût réduit pour la desserte de Miquelon et de Langlade, demande que notre groupe fait au sein du Conseil territorial depuis notre élection en 2000 (!!!), nous avons toutefois regretté que la réflexion menée sur cette question de tarification ne mettait pas en place un tarif “groupe” (nous pensons ici aux associations sportives qui se déplacent, notamment entre Miquelon et Saint-Pierre), ou encore un tarif “famille nombreuse”. Espérons que nous y reviendrons sous peu.

• Tarifs de la Maison des Loisirs : Vote « Pour » de CSA