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Archive mensuelle de janvier 2012

Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012

Conseil territorial : séance du 20 janvier 2012 dans Conseil territorial agyc200112

En raison du retrait de l’ordre du jour du débat d’orientation budgétaire (DOB), pour des raisons d’organisation administrative, la séance ne comportait que très peu de délibérations.

En dehors des délibérations sur la Régie Maritime, et plus particulièrement  le report au Budget Primitif 2012 du transfert de l’emprunt auprès de la Banque de SPM pour l’achat du navire «Cabestan», le débat le plus intéressant a eu lieu en fin de réunion, lors des questions diverses.

Justice  fiscale oui, mais justice fiscale pour tous !

Avant la clôture de la séance  Annick Girardin a souhaité revenir sur le dossier des heures supplémentaires et le mettre en parallèle avec d’autres recettes fiscales du Conseil territorial.

«  Si jamais les salariés concernés doivent effectivement payer, faute d’avoir pu mettre en oeuvre les dispositions législatives qui leur auraient permis d’être exonérés sur l’ensemble de leurs heures supplémentaires - et là le Conseil Territorial a été franchement défaillant dans l’information et l’accompagnement des acteurs économiques lorsqu’il a finalement décidé de mettre en oeuvre le volet fiscal de ce dispositif – cette affaire pose en effet un certain nombre de questions qu’il est juste et important d’évoquer publiquement :

La rétroactivité : Comment la décision du Conseil territorial, intervenue après-coup, peut-elle servir de base pour redresser l’imposition d’heures supplémentaires intervenues avant, en 2008 ? Cela pose un réel souci d’équité et de sécurité juridique face à l’impôt que vous contrôlez, M. le Président.

La valeur juridique du rapport : M. le Président, votre rapport introductif est le seul élément qui affirme que l’exonération serait limitée au « contingent » de 220 heures – Ce rapport n’a aucune valeur juridique, de plus il n’a été ni publié au JO, ni  joint à un PV de séance, puisque depuis votre élection vous ne faites pas de PV !!!!

Le financement Etat et la ‘’récup’’ : Le même jour où vous avez fait voter la délibération limitant l’exonération des heures supplémentaires, vous avez également voté une demande de compensation de son coût par l’Etat, comme cela avait déjà été obtenu pour les exonérations de charges sociales avec mon amendement sur la loi TEPA.

Avez-vous obtenu cette compensation ? Si c’est le cas, ce serait véritablement abusif que de réclamer le remboursement de sommes par les travailleurs, alors que vous avez déjà été remboursé par l’Etat !

Si vous ne l’avez pas obtenu, pourquoi n’avez-vous pas informé le Député afin qu’il vous soutienne à Paris, comme cela a été le cas à chaque fois que vous me l’avez demandé. Mais vous l’avez tellement peu fait, ou tout simplement pas voulu le faire ?

La plus-value Louisbourg Seafood : suite à la vente de ses actions, la plus-value réalisée dans l’Archipel par Louisbourg Seafood aurait dû être imposée comme toute société au taux de 33.33 %. Cela a-t-il été le cas ?

Car il est inconcevable qu’on pénalise d’une part des ménages saint-pierrais ou miquelonnais, des ménages qui consomment localement et font vivre l’économie de l’Archipel, pour récupérer au final 25 000 euros, alors que d’autre part on laisserait filer près de 600 000 euros d’impôts dus au territoire par une société canadienne : SPM Seafood International. »

Très gêné aux entournures, le président du Conseil territorial estime que le temps de prescription n’est pas échu pour cette transaction réalisée en 2009, avouant ainsi tout simplement que pour l’instant certains auraient omis de déclarer cette plus-value aux services fiscaux  !!!

Concernant les heures supplémentaires des ouvriers, le Président a déclaré que chaque contribuable peut contester son redressement au tribunal administratif.

Quel mépris pour ses concitoyens ! Tout le monde n’a pas les moyens, ni les compétences qu’a le Conseil territorial pour monter ce type de dossier !

Il est vrai que le Président est habitué à faire payer ses caprices et jeux juridiques par le Conseil territorial, donc par les contribuables locaux… il joue, et nous, nous payons.

Le sens des mots justice et équité n’ont pas le même sens pour tout le monde.

  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Cabestan) :
  • Intervention radio d’Annick Girardin sur SPM 1ère (Fiscalité) :
  • Le journal télévisé de SPM 1ère :
http://www.dailymotion.com/video/xo0kgy

 

Bac à sable territorial

Bac à sable territorial dans Conseil territorial bac-%C3%A0-sable

« La force de notre identité » : un slogan accrocheur en 2006… Mais 6 ans après, qu’en reste-t-il ?

Nous avons reçu il y a deux jours des représentants des dockers fort désabusés de voir à quel point les affaires du port de Saint-Pierre vont de mal en pis, mais surtout très en colère suite à l’annonce de l’expédition prochaine de l’ammoniaque du frigorifique qui annule de fait, tout espoir de reprise d’activité de transbordement, alors que des demandes d’armements étrangers ont pourtant été formulées pour ce type de service.

La raison d’être de notre Archipel fut la pêche. Ce secteur a représenté pendant des siècles, avec toutes les activités économiques qui tournent autour de la mer, le fondement même de notre économie.

Au cours d’un déplacement en Métropole ou ailleurs, nous avons tous été fatalement confrontés à la question : « Mais qu’est-ce que vous faites à Saint-Pierre-et-Miquelon ? » Et on pouvait tout naturellement répondre : « la pêche »…

C’est ça une identité, savoir d’où on vient et pourquoi on occupe ce petit bout de terre française au large du Canada.

Aujourd’hui, force est de constater qu’il ne reste plus grand-chose de notre « identité » … rien ne va plus ! La Pêche est moribonde, le port est vide et une partie de nos quotas reste à l’eau !

« Le conseil général étant le gouvernement du pays » (extrait du programme d’Archipel Demain aux cantonales 2006), ce triste bilan doit être mis à son crédit …. ou plutôt à son passif !

Après 6 ans de « gouvernance » du Président Artano, le constat est amer, pour ne pas dire tragique pour notre « identité » : à cause des mauvais choix du Président de la Collectivité, plus aucune usine de traitement de poisson ne fonctionne sur Saint-Pierre et les dernières installations frigorifiques qui permettaient encore quelques opérations de transbordement dans l’Archipel ont fermé courant 2011 !

Et pour couronner le tout, l’actuel chef de l’exécutif qui en 2006 dénonçait dans son programme : « (…) ce ne sont plus nos élus qui tiennent la barre, mais l’Administration et l’Etat » a finalement aujourd’hui abandonné l’avenir de notre secteur pêche dans les mains de l’Etat et de missionnaires (des « technocrates » comme il disait à l’époque).

« Le conseil général doit mobiliser la population autour de son identité : c’est son devoir et sa responsabilité de commencer à tracer la route pour remettre l’archipel en mouvement » écrivait encore le Président Artano en 2006… quel désenchantement depuis pour la population !

Pour notre part, nous croyons en une activité « pêche » pour notre Archipel. Nous sommes convaincus que notre port a des atouts à faire valoir dans la région. Nous n’accepterons jamais le fatalisme, la frilosité, le manque d’ambition et l’incompétence qui prévalent « Place de l’église ». Alors oui, nous comprenons aujourd’hui la colère de tous ceux qui ont pu croire un moment donné en de « belles paroles ».

Mais nous ne nous résignerons pas à voir notre Archipel mourir à petit feu ! Au cours des derniers siècles, nos ancêtres nous ont prouvé que malgré les difficultés ils ont toujours su rebondir. C’est encore cette force de caractère qui nous anime pour redonner à notre territoire des perspectives, un avenir pour nos jeunes et une véritable ambition à la population.

Nous partageons donc les inquiétudes des dockers, parce que pour nous la pêche et toutes les activités économiques qui tournent autour de ce secteur ont encore toute leur place dans notre patrimoine économique, social et humain, même si certains ont échoué ou ne croient plus dans ces bases fondamentales de notre « identité » !

Conseil territorial : cadeaux de fin d’année

Conseil territorial : cadeaux de fin d'année dans Collectivités ct

La semaine passée, le Conseil territorial se réunissait pour sa dernière séance officielle de l’année 2011, dont une grande majorité des dossiers à l’ordre du jour était d’ordre fiscal.

Si toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, le Conseiller territorial de « Cap sur l’avenir », Yannick CAMBRAY, a regretté que ces propositions de modifications fiscales ressemblaient plus à des cadeaux préélectoraux du Président ARTANO, après avoir largement « siphonné » le portefeuille des Saint-Pierrais et Miquelonnais ces dernières années. Il s’agissait aussi de s’aligner sur le code métropolitain, mais aussi de corriger certaines erreurs qui s’étaient glissées dans certaines délibérations.

Ces mesurettes fiscales ne peuvent en aucun cas nous satisfaire, alors que la population, et notamment le monde économique, attend une véritable réforme globale de notre fiscalité, une grande refonte que l’équipe d’Archipel Demain nous avait pourtant bien promise en 2006 en arrivant au pouvoir, mais que l’on attend toujours…

Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM1ère :

 

Bonne année 2012

Bonne année 2012 pharevoeux

Toute l’équipe du mouvement « Cap sur l’avenir » vous présente ses meilleurs voeux pour 2012.

Profitons de cette nouvelle année pour redonner ensemble un nouveau souffle à l’Archipel !




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