Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement

En fin de semaine dernière, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Stéphane ARTANO en tous points de son action pour diffamation à l’encontre d’Annick GIRARDIN, concernant la publication d’articles sur le blog de Cap sur l’Avenir à l’automne 2009, à propos notamment du rachat par la Collectivité territoriale à la société « Seafood » d’actions de la « SEM Pêche », dans des conditions financières extraordinairement désavantageuses pour les contribuables locaux.

Cette procédure, pour laquelle M. ARTANO a bénéficié d’une prise en charge intégrale par la Collectivité territoriale :

• de ses frais d’avocat en Métropole,
• des frais de consignation (sorte de « dépôt de garantie » qui permet d’éviter un examen préalable du sérieux de la plainte par un Procureur),
• ainsi que des frais du cabinet spécialisé engagé pour « retranscrire » les propos tenus sur le blog de Cap sur l’Avenir,

a été jugée comme étant sans fondement puisque, comme l’a toujours rappelé Annick GIRARDIN, les propos ne concernaient que les délibérations du Conseil territorial avec lesquelles elle était (et demeure) en profond désaccord, et n’attaquent en rien M. ARTANO.

Si nous nous réjouissons évidemment de ce jugement, il ne représente qu’une première étape dans cette procédure judiciaire initiée par Stéphane ARTANO, puisque celui-ci a déjà confirmé qu’il ferait appel de la décision.

Cette nouvelle procédure en appel sera naturellement elle aussi aux frais des contribuables locaux, du fait de la délibération de protection juridique que M. ARTANO a fait voter à son Conseil territorial.

Affaire à suivre donc…

Mairie de Saint-Pierre : débat d’orientation budgétaire (DOB)

Jeudi dernier s’est tenue une séance du Conseil municipal de Saint-Pierre dont l’objet principal était le débat d’orientation budgétaire.

Pierre SALOMON, a souhaité intervenir lui aussi au pupitre, à la suite du discours du Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX.

Il s’agissait pour le conseiller municipal de Cap sur l’avenir, de rappeler certaines propositions de CSA, comme la couverture du tronçon pavé de la rue Albert Briand ou encore l’étude pour la mise en place d’un transport en commun, d’exprimer certains souhaits et parfois même certaines déceptions sur les choix effectués, mais surtout de  réaffirmer que les conseillers de CSA se sont toujours positionnés comme une force de proposition au sein du Conseil municipal, ouverte au dialogue, mais également une force de contestation lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

• L’intégrale de l’intervention de Pierre SALOMON : DOB_CM_111012

Suppression du kiné à Miquelon

Notre mouvement a été informé en début de semaine dernière par des habitants de Miquelon très mécontents de la décision de la CPS de supprimer le poste de kinésithérapeute sur Miquelon.

Aussi, vendredi dernier, le Conseiller territorial de Miquelon Gildas MOREL a saisi par courrier la Présidente de la CPS afin d’avoir des éclaircissements sur cette question préoccupante pour les habitants de Miquelon.

• Le courrier de G.MOREL : courrierCPS_051012