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Archive journalière du 23 oct 2012

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement dans Collectivités balance-justice-285x300En fin de semaine dernière, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Stéphane ARTANO en tous points de son action pour diffamation à l’encontre d’Annick GIRARDIN, concernant la publication d’articles sur le blog de Cap sur l’Avenir à l’automne 2009, à propos notamment du rachat par la Collectivité territoriale à la société « Seafood » d’actions de la « SEM Pêche », dans des conditions financières extraordinairement désavantageuses pour les contribuables locaux.

Cette procédure, pour laquelle M. ARTANO a bénéficié d’une prise en charge intégrale par la Collectivité territoriale :

  • de ses frais d’avocat en Métropole,
  • des frais de consignation (sorte de « dépôt de garantie » qui permet d’éviter un examen préalable du sérieux de la plainte par un Procureur),
  • ainsi que des frais du cabinet spécialisé engagé pour « retranscrire » les propos tenus sur le blog de Cap sur l’Avenir,

a été jugée comme étant sans fondement puisque, comme l’a toujours rappelé Annick GIRARDIN, les propos ne concernaient que les délibérations du Conseil territorial avec lesquelles elle était (et demeure) en profond désaccord, et n’attaquent en rien M. ARTANO.

Si nous nous réjouissons évidemment de ce jugement, il ne représente qu’une première étape dans cette procédure judiciaire initiée par Stéphane ARTANO, puisque celui-ci a déjà confirmé qu’il ferait appel de la décision.

Cette nouvelle procédure en appel sera naturellement elle aussi aux frais des contribuables locaux, du fait de la délibération de protection juridique que M. ARTANO a fait voter à son Conseil territorial.

Affaire à suivre donc…




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