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Financement de l’enseignement privé : encore une fois, le « choix du Président »

Le Président du Conseil Territorial est revenu cette semaine sur son blog sur le dossier du financement de l’enseignement privé dans l’Archipel : en somme, il y aurait selon lui des « doutes » juridiques qui expliqueraient sa décision de supprimer brutalement le financement scolaire assuré depuis des décennies par le Conseil général, puis territorial.

Soulignons tout d’abord que, de doute juridique, il n’y en a aucun !

Comme est bien forcé de le reconnaître indirectement notre Président, les décrets Mandel  des 16 janvier et 6 décembre 1939 (qui régissent toujours le fonctionnement de la mission catholique de SPM) permettent parfaitement à la Collectivité territoriale de financer les écoles privées via la Mission catholique. C’est une évidence juridique et c’est la raison d’être de ces textes adaptés aux spécificités de l’Archipel.

Tous sont d’accord sur la question de la légalité de ce financement par la Collectivité. Que ce soit la Mission catholique, le Préfet de l’Archipel ou le Ministère des Outremers, ils ont tous largement travaillé sur la question juridique et ont confirmé qu’en terme de droit, aucune raison juridique n’empêche le Conseil territorial de maintenir le financement de l’enseignement privé, un financement qui existe du reste depuis des décennies.

Le Préfet a même officiellement restitué l’ensemble de ces travaux juridiques au Président ARTANO par courrier en date du 4 février 2013 (courrier publié sur le blog du PCT parmi un flot de documents important. Etait-ce le moyen qu’il passe inaperçu ? Il est bien connu que trop d’info tue l’info).

Extrait :

« Je vous confirme donc que l’hypothèse d’une participation au financement de la mission catholique (…) entre par conséquent dans le champ de compétence du conseil territorial et respecte parfaitement ce que les textes autorisent.

Telle est l’analyse juridique de la situation établie conjointement par la préfecture et par les services juridiques du Ministère de l’Outre-mer aux termes de laquelle il n’est pas nécessaire de saisir le tribunal administratif.« 

  • Un courrier qui mérite d’être lu dans son intégralité (2 pages) :
    fichier pdf PREF.PCT040213

La décision de supprimer ce financement n’est donc qu’un choix politique et budgétaire de M. ARTANO, un choix personnel qu’il faudrait bien qu’il ait un jour le courage d’assumer.

Sur son blog M. ARTANO regrette que ce dossier se soit « politisé »… ce que l’on peut traduire par : M. ARTANO regrette que l’on puisse démontrer, analyses juridiques officielles à l’appui, sa mauvaise foi et le « mal fondé » de sa décision de ne plus financer l’enseignement privé.

Il s’agit donc là, nous le répétons, de son seul et unique choix, un choix que M. ARTANO est du reste tout à fait en droit de faire, mais que son mandat de Président lui commande d’assumer, sans chercher à se défausser sur des doutes juridiques bidons.

Sans doute a-t-il d’autres priorités ou peut-être existe-t-il d’autres vraies raisons (budgétaires ?) qui justifieraient sa décision de supprimer ainsi son financement à l’enseignement privé… Nous ne demandons alors qu’à les connaître !

Mais que M. ARTANO cesse de chercher des excuses, dont la dernière aura été cette histoire d’avis du Tribunal administratif que le Préfet ne voudrait pas solliciter.

Pourtant, comme M. ARTANO le sait pertinemment, en vertu du statut de l’Archipel, c’est lui, en tant que Président du Conseil territorial, qui a ce pouvoir ! Il ne s’est d’ailleurs pas retenu de le faire sur d’autres dossiers ! Là encore, sa décision de ne pas saisir lui-même le Tribunal administratif est un choix qu’il lui faut assumer.

Enfin, rappelons à M. ARTANO que son choix remettra en cause l’ensemble du fonctionnement des écoles publiques et privées de l’Archipel !

En effet, loin de se limiter aux seules écoles privées, comme souhaiterait le laisser entendre le Président, il est évident que ce sera l’ensemble des écoles de Saint-Pierre et Miquelon qui sera affecté par les suppressions de postes et de classes qui risquent d’intervenir dans le privé. Les conséquences de la fin du fonctionnement spécifique et dérogatoire de l’éducation dans l’Archipel seront sans nul doute très douloureuses, notamment si les écoles publiques et privées se voient contrôlées et financées à l’aune des critères nationaux, y compris en termes de taille des classes. Pas sûr que l’Archipel en sorte gagnant… mais en tout cas on saura le jour venu qui en est le responsable.

2 Réponses à “Financement de l’enseignement privé : encore une fois, le « choix du Président »”


  • Eh oui notre président à besoin de sous, c’est pour cela qu’il fait tout cela, après son premier mandat qui côté budget est catastrophique il faut bien trouver des moyens de rentrer de l’oseille pour renflouer la caisse.
    Car les erreurs de notre président nous coûtent énormément.
    Prenons le cas de la régie des transports quasiment 10 millions d’euros à l’année alors qu’avec SPM express ça coûtait 5 fois moins. A l’issue de ce nouveau mandat cela fera un coût supplémentaire de 40 millions d’euros et je ne compte pas le surcoût du premier mandat.
    Imaginez sur 5 ans ce que l’on pourrait faire avec cet argent inutilement dépensé ( enfin pas inutilement pour régler ses comptes ), c’est tout simplement scandaleux et on le laisse faire.
    Si l’on fait quelques calculs lors de son premier mandat, plus de 3 millions d’euros pour le bâtiment à l’incinérateur, ça fait beaucoup pour un présentoir à goélands. Sea Food là aussi combien de millions foutus à l’eau et que l’on commence seulement à rembourser cette année, avec votre argent bien entendu ! Et la Sodépar qui nous coûte presque qu’un million à l’année, pourquoi faire ? Envoyer nos jeunes travailler au Canada ?

    Et on continue, on embauche à tours de bras au conseil, un assistant de ceci par ici et un assistant de cela par là, faut bien que les chefs de pôle puissent commander des subalternes, sinon se seraient pas de vrais chefs ! Le budget de fonctionnement du conseil n’aura jamais été aussi important. C’est pour l’emploi local qu’il va dire, bien il a qu’à employer tous les demandeurs d’emploi, comme ça on sera tous à sa botte et on sera des saint-pierrais et des miquelonnais territoriaux. Pas sur que la caisse de la collectivité s’en relève, mais tous ces recrutements ça fait un paquet de voix pour les élections.
    Autre exemple de gaspillage de notre argent : à quoi sert un cadre A de la collectivité à Moncton ? J’attends qu’on me démontre le retour sur investissement.

    Puis le meilleur est à venir avec un câble numérique à 12, 15 millions ? A part nous dire que c’est indispensable pour SPM, quel projet concret notre président a présenté pour ce câble ? Tout reste très vague. Et il y a le ferry, sur lequel on pourra mettre notre voiture pour aller se promener à Terre-Neuve. C’est sans doute pour faciliter le travail de nos jeunes là-bas ! Mais tout ça nous coutera combien, il n’a pas de planche à faire de billets notre président, alors il va, tout comme ce qu’il fait avec l’enseignement catholique, mettre à mal des institutions qui sont là pour l’intérêt général. Monsieur est trop fier pour admettre qu’il a fait des erreurs et va jusqu’au bout mais à quel prix?
    C’est sûr qu’avec ce qu’il rentre par mois, il ne se fait pas de souci notre président, ses arrières seront assurés.
    Il fût un temps où la population faisait savoir son mécontentement lorsqu’un dirigeant abusait trop de son pouvoir, maintenant c’est la peur qui règne, il faut croire qu »on a plus rien dans le pantalon.
    Réveillons nous car lorsqu’il aura raclé tous les fonds de tiroir il trouvera bien le moyen de créer des prélèvements direct sur nos comptes en banque.

  • Bonjour,
    On pourrait faire une kermesse avec comme lots :

    -les pièces détachées d’un des moteurs du Cabestan. (certaines sont en or!)
    -les tablettes numériques. (pas de problème avec la chambre territoriale des comptes là dessus?)

    On élimine en même temps la moitié des futures pannes, et on finance l’enseignement privé pour des années…

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