Archive mensuelle de mai 2014

Desserte maritime : que de boniments !

Décidément, le Président de la Collectivité est passé maître dans l’art de l’enfumage et de travestir la réalité !

C’est ce qu’a souligné le Conseiller territorial de l’opposition David Dodeman dans son interview sur les ondes radio de SPM 1ère :

Il faut bien lui reconnaître cette qualité, Stéphane Artano sait arranger comme il lui convient, et avec un aplomb extraordinaire, les réalités locales !

En 2008, alors que la desserte maritime était à la dérive, que ce soit en passagers ou en fret, Cap sur l’avenir avait alors proposé une réflexion sur la problématique de la desserte maritime de l’Archipel dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant le fret et les passagers, tant en inter-îles qu’à l’international (Halifax et Fortune). C’était là l’occasion d’opérer une réelle remise à plat du transport maritime dans toutes ses facettes et de réfléchir une bonne fois pour toutes à la mise en place d’un système global et optimisé pour répondre aux besoins des Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Nous avions alors organisé une enquête auprès des commerçants, importateurs locaux et de la population afin de connaître leurs problématiques et récolter leurs commentaires sur la question.

Puis en 2009, compte tenu du peu d’écoute que nous rencontrions à l’époque auprès des responsables locaux, CSA avait décidé de lancer une pétition demandant au Président du Conseil territorial l’organisation d’un référendum sur la question du transport :

fichier pdf ptitiondesserte09

Nous avions alors récolté plus de 1200 signatures, sur lesquelles le Président Artano s’était royalement « assis » et avait balayé notre demande d’un revers de main.

S’il est vrai que l’Etat était dans un premier temps attaché à la mise en place d’une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le transport en fret international, le Député Annick Girardin avait réussi à faire entendre notre point de vue et, contrairement à ce qu’a déclaré Stéphane Artano au JT de SPM 1ère il y a deux jours, l’Etat était prêt à entamer une discussion sur une globalisation de la desserte maritime. Pour preuve, voici la déclaration de Denis Robin, Directeur de cabinet de la Sécrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque, Marie-Luce Penchard :

On ne peut plus explicite !

Quant au Président du Conseil territorial qui , en télé comme sur son blog, laisse entendre qu’il a toujours fait partie des élus partisans de regrouper les différentes dessertes maritimes…

« En effet, il est constant depuis quelques années que l’Etat n’a jamais accepté d’avoir une vision globale de l’Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unanimement regretté à plusieurs reprises. »

Il a la mémoire un peu courte !

Voici la position de Stéphane Artano en octobre 2009 :

On ne peut plus clair !

Comme dit le proverbe populaire : quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier ; elle met plus de temps, mais elle finit toujours par arriver !

5 ans après… que de temps perdu et d’argent aussi !

 

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION




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