Archive mensuelle de juin 2014

Trop, c’est trop ! – Frais de Justice de Stéphane ARTANO à la charge des contribuables locaux

justiceLors de sa toute récente intervention télévisée sur SPM 1ère, le Président de la Collectivité avait semblé rassurant.

Il avait alors reconnu la souveraineté de la décision de justice jugeant illégale la prise en charge par la Collectivité territoriale des frais de justice qu’il avait engagés dans le cadre de l’attaque pénale pour diffamation contre Annick GIRARDIN, suite à des articles parus sur le blog de CSA dénonçant  les millions d’euros des contribuables locaux gaspillés dans le dossier SEAFOOD :

  • frais de cabinet d’avocat de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • frais de « consignation » à payer pour éviter qu’un Procureur ne se prononce en amont sur le sérieux du dossier ;
  • frais d’un cabinet d’expertise pour faire un copier-coller des propos écrits sur le blog de CSA.

Il s’était même engagé auprès de la population de l’Archipel à se plier à la décision de la Justice.

Pourtant, dès le premier Conseil exécutif de la Collectivité suivant cette intervention, même pas une semaine plus tard (!), Stéphane ARTANO revient sur son engagement en faisant voter de nouveaux frais de Justice à la charge des contribuables locaux, cette fois-ci pour aller défendre devant le Conseil d’Etat, soit jusqu’au bout, la prise en charge par la Collectivité de ses frais de Justice pour l’attaque personnelle contre Annick GIRARDIN !

La preuve par l’écrit :

Rapport et délibération : fichier pdf CE DU 27-05-14

C’est absolument scandaleux !

Il ne suffit pas d’avoir gaspillé l’argent des contribuables locaux dans une attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN, à des fins strictement politiques, alors qu’elle dénonçait justement un gaspillage colossal d’argent des contribuables !

Il ne suffit pas que cette procédure fût à l’évidence perdue d’avance !

Il ne suffit pas d’en avoir mis une couche de frais supplémentaires après le premier échec de cette attaque pénale, pour remettre cela devant la Cour d’Appel de Paris qui a évidemment déclaré la procédure infondée elle aussi !

Il ne suffit même pas, une fois cette attaque confirmée par tous les Tribunaux de Paris comme étant sans le moindre fondement, d’avoir la confirmation par le juge administratif que Stéphane ARTANO n’avait absolument pas le droit de faire payer tous ces frais aux contribuables locaux !

Voilà que Stéphane ARTANO vient nous expliquer, pour reprendre les termes du « rapport » présentant la délibération, qu’il est urgent que la Collectivité engage encore une fois d’importants frais d’avocat supplémentaires (les Avocats aux Conseils sont les plus chers de France) pour « DEFENDRE SES DROITS » dans ce dossier, c’est-à-dire notre « DROIT » de payer à la place de M. ARTANO pour sa procédure pénale politicarde, infondée, et définitivement échouée.

Trop, c’est trop !

Les contribuables locaux accepteront-ils sans réagir que leur argent soit à nouveau dépensé par M. ARTANO pour défendre le « DROIT » de la Collectivité à ne pas se voir rembourser les frais d’avocat en question ?

La morale politique basique aurait voulu que, s’il y avait le moindre doute sur la légalité d’une telle prise en charge – et à plus forte raison maintenant qu’il y a une décision de justice la prononçant strictement illégale ! – que M. ARTANO ne fasse pas payer ces frais personnels aux contribuables locaux et les prenne en charge personnellement.

M. ARTANO est de très loin le Président de la Collectivité qui aura le plus dépensé l’argent des contribuables en procédures juridiques de tout genre !

Alors que la Collectivité est contrainte à racler les fonds de tiroir et à faire des coupes dans tous les services (dont la desserte maritime de l’Île aux Marins n’est que l’exemple le plus récent, ou encore les baisses des subventions aux associations) ;

Alors que les forces vives de l’Archipel dénoncent, à juste titre, une absence de toute dynamique économique du côté de la Collectivité ;

Alors que les familles de l’Archipel sont à nouveau appelées à remplir leur devoir en payant leur contribution financière aux caisses de la Collectivité…

Voilà un comportement de la part de notre Président qui en dit long sur l’état d’esprit qui gouverne l’usage de nos impôts !




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