La Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Pierre et Miquelon vient de publier sur son site internet son « fameux » Avis sur la gestion de la Société d’Investissement de la Filière Pêche de l’Archipel (SIFPA)
Nous comprenons mieux désormais pourquoi cet Avis n’a pas été joint avec la convocation envoyée à chaque conseiller territorial pour la séance officielle du mardi 19 mai 2015 comme l’exigeait la Loi !
Cet Avis est en effet « cruel » pour le Président du Conseil Territorial dans le contexte de ce que l’on appelle plus familièrement « l’affaire Seafood ».
Alors que cette Autorité administrative et financière a plutôt l’habitude de pondérer ses jugements, les termes employés par la Chambre dans cet avis sont graves, accusateurs, précis et particulièrement accablants pour sa gestion !
En voici quelques exemples :
- « graves faiblesses juridiques »
- « Plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des financements publics »
- « La SIFPA ne s’est pas assurée du bon emploi des financements publics »
- « La SIFPA a particulièrement manqué de rigueur et d’attention aux fonds publics »
- « Le rachat par la Collectivité des actions détenues par la Société Louisbourg Seafood Investissements SAS est une opération dont la régularité est incertaine »
- « Une évaluation non finalisée »
- « La valeur des actifs cédés a été fixée avec des conséquences majeures pour le budget de la Collectivité Territoriale »
- « La Collectivité a donc payé 922 850 euros en sus »
- »Concernant les travaux et acquisitions de matériels, et alors que cette responsabilité lui incombait, la SIFPA, lors des phases de mandatements, n’a pas vérifié la réalité des investissements réalisés »
- « Des investissements subventionnés dits « à venir », évalués à 1,25 Million d’euros ont été annulés par un expert, assortis, dans un tableau, de la mention « fausses factures »"
- « La Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA »
Cette énumération de termes particulièrement choquants doit tous nous interpeller !
Lorsque l’on parle de « fausses factures », de « dysfonctionnements », de « manque de rigueur et d’attention », lorsque la Chambre s’interroge sur la sincérité des comptes de la SIFPA que préside le Président de la Collectivité Territoriale, c’est extrêmement grave !
N’oublions pas que ces dysfonctionnements, ce sont les Saint-Pierrais et les Miquelonnais qui les payent par le biais d’un emprunt de 3 Millions d’euros que le Président de la Collectivité Territoriale a contracté au nom de la Collectivité pour financer toute cette gabegie !
Rappelons aussi que pour des propos similaires à ceux employés par la Chambre Territoriale des Comptes dans cet Avis, Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont été poursuivis par le même Président pour ….. diffamation !
Soulignons que tant le Tribunal Correctionnel de Paris que la Cour d’Appel de Paris ont donné tort à Stéphane ARTANO et que la diffamation n’a pas été retenue envers les élus de Cap Sur l’Avenir. On le comprend mieux à la lecture du rapport de la Chambre !
- Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes :
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-investissement-de-la-filiere-peche-de-l-Archipel-SIFPA
Courrier_CTC