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Archive journalière du 21 mai 2015

Les conseillers territoriaux de l’opposition saisissent le Président de la Chambre Territoriale des Comptes

ct.190515

Mardi dernier, les conseillers territoriaux de l’opposition ont quitté la séance officielle du Conseil territorial afin de manifester leur mécontentement suite au « dépôt sur table » de l’avis de la Chambre Territoriale des Comptes concernant la gestion de la Société d’Economie Mixte SIFPA (Société d’Investissement de la Filière Pêche de l’Archipel) dont Stéphane Artano est le Président.

Selon la loi, le rapport d’observations doit être communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale dès sa plus proche réunion et doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante; le rapport est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat.

Or, le rapport n’a pas été joint à la convocation comme le prévoit la loi et le dépôt sur table en séance ne laissait pas aux conseillers le temps nécessaire pour en analyser correctement le contenu et en débattre.

Aussi, les conseillers territoriaux de l’opposition ont saisi par courrier le Président de la Chambre Territorial des Comptes afin de l’informer de cette entorse à la législation.

On comprend que ce rapport puisse déranger le Président Artano, puisque sa publication ramènera inévitablement sur la place publique le rachat en 2009 des parts de la société Louisbourg Seafood Investissement SAS par la Collectivité territoriale, ce que l’opposition avait à l’époque dénoncé comme un véritable jack pot pour la « société Seafood » et une magouille honteuse de la part de la Collectivité territoriale.

 

 




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