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Affaire des moteurs du Cabestan : la démarche du Président du Conseil territorial confirmée comme illégale

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Suivant saisine par le Préfet, fin 2014, une première décision du Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon avait jugé comme illégale et contrevenant au Code des Marchés Publics la démarche choisie et défendue par le Président du Conseil territorial dans ce dossier, à savoir le fait d’imposer que le marché de réparation des moteurs du navire de la Collectivité, le Cabestan, soit impérativement attribué au Canada, en empêchant ainsi les entreprises locales compétentes – qui avaient pourtant manifesté leur intérêt – d’y postuler.

Mécontente, la Collectivité ayant interjeté appel, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre un jugement récemment paru en ligne, qui confirme l’illégalité de la démarche du Président du Conseil territorial et annule la délibération habilitant celui-ci à procéder de la sorte.

Cette procédure opposait le Préfet à la Collectivité territoriale, et défaut d’entreprise locale présente dans celle-ci pour indiquer qu’elle aurait effectivement voulu se porter candidate (et surtout, compte tenu du fait que le marché est désormais entièrement exécuté), le jugement précise en outre qu’il n’y a pas lieu d’annuler le marché lui-même.

Cependant, il demeure néanmoins que la procédure de passation a bien été jugée comme illégale et que les entreprises locales concernées pourraient se poser la question d’un recours pour faire valoir leurs droits, suite à leur exclusion illégale de ce marché important.

2 Réponses à “Affaire des moteurs du Cabestan : la démarche du Président du Conseil territorial confirmée comme illégale”


  • Vos remarques sont parfois pertinentes, mais ce qui est dommage c’est qu’elles ne sont pas force de proposition mais seulement de critique et de dénigrement.
    Certes le Président n’est peut-être pas toujours « dans les clous », mais au moins son équipe fait avancer les projets utiles à l’archipel et à la création (ou maintien) d’emploi locaux, tout en permettant l’ouverture vers l’extérieur, nécessaire pour un bon développement économique.
    Quid de vos idées ou propositions économiques, touristiques, sociales, culturelles ? A moins de deux ans d’élections locales, il n’est pas facile de voir où vous allez, si ce n’est soutenir l’élue nationale et faire sa « pub », pour un futur pouvoir local. Ne serait-ce pas faire exactement ce que vous dénoncez à vos adversaires? J’espère que mes remarques seront publiées et permettront peut-être de lancer un vrai débat sur les orientations à venir et le développement de l’archipel puisque lorsqu’on répond sur le site de l’élue, rien ne parait!!
    Alice

  • Nos propositions nous les avons faites lors des précédentes campagnes électorales. Reprenez nos programmes électoraux que vous trouverez sur ce blog et vous aurez la réponses à vos questions.
    Pour ce qui est des propositions, force et de constater, avec l’expérience, que M. Artano n’en a pas grand chose à faire, sinon nous aurions pu éviter les fiascos de Seafood et du Cabestan, et ça lui aurait même évité de se faire condamner pour concussion.

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