Vente de maisons ou de terrains… le CT fait main basse sur tout le territoire !

l’équipe Archipel Demain s’accorde un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel

Lors de la séance du Conseil Territorial du 6 octobre dernier, l’équipe Archipel Demain s’est accordée un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel.

Désormais, si vous souhaitez vendre votre maison ou votre terrain – même à un membre de votre famille – vous devez obtenir la levée du droit de préemption que s’est arrogé le Conseil Territorial. Une démarche qui peut prendre 2 mois.

Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Ce droit permet à la Collectivité d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, dès lors qu’un propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Une telle atteinte au droit de propriété des Saint-Pierrais et Miquelonais, généralisée à l’ensemble du territoire, est complètement disproportionnée aux motifs d’intérêt général qui pourraient être poursuivis. Ceux-ci seraient d’ailleurs tout aussi, voire mieux, défendus par des zones d’intervention stratégiques et ciblées, plutôt qu’une machine à gaz étendue sur tout l’Archipel, en zone urbaine comme en zone rurale.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire. Il n’y a qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon que cela se passe!

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir ont vivement protesté contre ce dispositif démesuré au moment du vote, mais la majorité des Présidents Artano et Lenormand n’ont rien voulu entendre, nous demandant de leur faire confiance… que tout irait bien…

Pas convaincus !

Un nouveau Président pour la CT : nouvel élan ou continuité ?

Mardi 24 octobre se réunissait en séance officielle le Conseil Territorial afin d’élire son nouveau Président. Sans surprise, Stéphane Lenormand a été élu à l’unanimité moins deux abstentions. A cette occasion, le conseiller d’opposition Cap sur l’avenir Matthew Reardon a prononcé l’allocution suivante: Monsieur le Sénateur-conseiller territorial, Monsieur le nouveau Président du Conseil territorial, Madame et messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et messieurs les membres du Conseil exécutif, Mes chers collègues conseillers territoriaux, Au nom des conseillers de Cap Sur l’Avenir, je tiens tout d’abord à vous féliciter, M. Lenormand, au moment de votre ascension au poste de Président de la Collectivité Territoriale. Une tâche difficile, et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de remplacer celui qui avait été choisi par la population pour présider la Collectivité. Mais je suis confiant que l’expérience qui est la vôtre, et les nombreuses années d’exercice sous le Président sortant, vous permettront d’être à la hauteur afin de le remplacer dans cette fonction essentielle.

A l’heure où les finances de la Collectivité sont dans l’état que nous connaissons, il est plus important que jamais d’être à la hauteur de l’ensemble des enjeux…

A l’heure où les finances de la Collectivité sont dans l’état que nous connaissons, il est plus important que jamais d’être à la hauteur de l’ensemble des enjeux, et de ne rater aucune occasion de faire avancer l’intérêt de l’Archipel. C’est donc à ce titre que je me permets de revenir sur une question d’actualité urgente, soit le refus incompréhensible de la Collectivité de participer, ni même de permettre à ses agents de participer, aux Assises des Outre-Mer. Il s’agit pourtant de travaux collectifs, en dehors des partis et des considérations de politique politicarde, souhaités par l’Etat pour adapter son action et améliorer la vie des gens dans chaque territoire. Engagement fort de campagne du Président de la République, ces travaux portés par Annick Girardin sont une occasion en or pour l’Archipel, qui doit nous permettre d’obtenir des avancées concrètes, y compris sur le plan financier.

Ce refus de la Collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon — seule parmi toutes les collectivités en Outre-mer — de participer à ces travaux, risque de mettre ces avancées en péril…

Ce refus de la Collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon — seule parmi toutes les collectivités en Outre-mer — de participer à ces travaux, risque de mettre ces avancées en péril, pour ce qui semblerait être — à défaut de meilleure explication — des raisons bassement politicardes. Pourtant, la Collectivité a tout à gagner à obtenir de l’Etat aujourd’hui des engagements précis dans le cadre des Assises, engagements qui nous mettraient en position de force pour obtenir un maximum de financements à l’avenir, notamment lors du prochain contrat de projets Etat-Collectivité. Dans votre discours d’investiture, vous avez évoqué un problème de confiance envers l’Etat. C’est non seulement très grave, Monsieur le Président, mais c’est hors sujet. Il n’est pas question de confiance envers l’Etat, mais de confiance envers la population, envers les entreprises, et envers les responsables socio-économiques. Les Assises, c’est eux!

En tout état de cause, vous ne ferez croire à personne que c’est en refusant le dialogue qu’on fera avancer l’Archipel.

En tout état de cause, vous ne ferez croire à personne que c’est en refusant le dialogue qu’on fera avancer l’Archipel. Avec votre prise de fonctions aujourd’hui, Monsieur le Président, vous disposez de possibilités d’action et de décision qui n’étaient pas les vôtres il y a encore quelques jours. Aussi, dans l’espoir que vous puissiez assumer et exercer pleinement votre nouveau rôle, je me permets à mon tour de vous demander, au nom de la population qui nous a élus, de revenir sur cette décision dangereuse et injustifiable, afin que la Collectivité et ses agents puissent prendre la place qui doit être la leur autour de la table des Assises.

…évoquer le dossier des ferries et réitérer la demande des conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir de pouvoir obtenir la copie de l’ensemble des éléments de projection financière…

Je me permets également de profiter de cette occasion pour évoquer le dossier des ferries et réitérer la demande des conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir de pouvoir obtenir la copie de l’ensemble des éléments de projection financière, les estimations de coût des billets passagers et fret, ainsi que les fréquences de rotations pour ces ferries qui sont censés arrivés dans une question de jours — en espérant, Monsieur le Président, que vous n’aurez pas à débuter vos fonctions en endossant la responsabilité d’un nouveau retard dans l’arrivée et la mise en service de ces navires. Le Président sortant s’est engagé à nous fournir l’ensemble de ces éléments sur les ferries depuis le printemps dernier — nous les attendons toujours, mais je suis confiant que vous saurez respecter et tenir cet engagement de transparence et de démocratie. Sachez en retour, Monsieur le nouveau Président de la Collectivité, que vous pourrez compter sur les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir pour assurer notre rôle de proposition, de soutien à chaque fois que c’est possible, de contrôle et d’opposition à chaque fois que c’est nécessaire. Merci.

• La réaction de Matthew Reardon sur SPM 1ère la radio:

CT- retour sur la dernière séance du Président sortant, première séance d’Archipel DAMEN

La séance officielle du Conseil Territorial du vendredi 6 octobre aura été la dernière sous la présidence de M. Stéphane ARTANO, Sénateur-Président qui quitte l’exécutif du Conseil Territorial vers d’autres fonctions en Métropole, quelques mois à peine après avoir promis à la population qu’il honorerait son mandat de Président jusqu’au bout de son mandat.

Cependant, au-delà de ces tristes considérations purement politicardes, la séance aura été riche en dossiers de fond et d’importance pour l’avenir de l’Archipel.

On peut saluer plusieurs délibérations intéressantes, dont la solidarité avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma et la réforme des aides agricoles.

De même, on peut se féliciter de la reprise par la majorité au Conseil Territorial de plusieurs propositions de l’opposition Cap Sur l’Avenir, pourtant décrites comme farfelues et excessivement chères au mois de mars dernier, comme la mise en place d’un transport en commun sur tout l’Archipel, désormais intégré dans le projet d’aménagement (PADD) validé par la Collectivité, ou encore l’exonération douanière sur l’importation des vélos électriques, proposée par les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir en juin et désormais mise en place.

La preuve qu’un travail transpartisan au service de l’intérêt général demeure possible, et doit toujours être poursuivi.

Sur d’autres dossiers, néanmoins, Cap Sur l’Avenir a dû dénoncer les mauvais choix de gestion et les dérives financières de la majorité actuelle, tout particulièrement s’agissant du choix de brader le navire « Le Cabestan » à la société néerlandaise DAMEN, pour 750 000 euros seulement, en contrepartie, nous dit-on, de prétendues conditions avantageuses dans la construction des ferries.

Pour rappel, selon les données fournies par le Conseil Territorial lui-même, le Cabestan aura coûté à la date d’aujourd’hui – s’agissant exclusivement des investissements matériels – la modique somme de 5 647 273.86 euros décomposés comme suit :

• Achat en 2009 et convoyage : 2 145 000 euros ;
• Travaux de mise en service (2010) : 631 804.59 euros ;
• Travaux de cale sèche (2010 et 2011) : 686 083.63 euros ;
• Nouveaux moteurs (2013) : 1 511 257.90 euros ;
• Travaux de cale sèche (entre 2012 et 2015) : 673 127.74 euros ;

Soit un total d’investissements en matériel de 5 647 273.86 euros, sans même compter tous les coûts annexes, dont notamment les nombreux affrètements de l’ATR d’Air Saint-Pierre pour desservir Miquelon lors des pannes à répétition du navire…

Alors que la Collectivité construit à la dernière minute et à grand frais des quais simplement « provisoires » pour des bateaux censés arriver dans quelques semaines, le refus persistant de la majorité actuelle de communiquer aux conseillers territoriaux d’opposition les vrais chiffres du coût du billet passagers et voitures sur les ferries, le détail des rotations, le temps de la traversée, ainsi que les projections financières ayant servi de base au projet, laisse sérieusement craindre que ce sont les contribuables qui finiront par payer la facture salée de cette improvisation et de cette navigation à vue.

Comme disait Coluche : « ne rigolez-pas, c’est quand même avec votre pognon ! »

Le Président sortant peut donc inventer toutes les « erreurs mathématiques » qu’il veut en plateau télé, les chiffres sont têtus, et la perte financière pour le contribuable local est colossale avec cette braderie du Cabestan pour 750 000 euros seulement dans le cadre de la construction des ferries.

Quant aux « conditions avantageuses » accordées par DAMEN qui justifieraient la braderie du Cabestan, elles ne sont certainement pas financières !

En effet, le Président sortant lui-même reconnaît aujourd’hui, confirme et même revendique le coût de 50 millions d’euros pour le dossier ferries, alors-même qu’on ne parle toujours, pour le moment, que de quais temporaires !

Pourtant, lorsque, invité du JT der SPM 1ère le 11 janvier 2016, le Député Stéphane Claireaux déclarait être effrayé par l’investissement colossal de 50 millions d’euros qu’approcherait le projet ferries, Stéphane Artano l’avait énergiquement démenti, et même moqué les calculs du Député sur sa page Facebook :

Cap Sur l’Avenir a toujours défendu la mise en place d’un service ferry, mais pas dans les conditions financières irresponsables choisies par la majorité actuelle. La Collectivité vit désormais exclusivement grâce à une dette qui explose !

Qu’en sera-t-il dans les années à venir ? On ne pourra pas continuer à emprunter tous les ans.

Pas de réponse de la part du PCT à cette question, pas plus que concernant :

• l’absence de protection du bourg de Miquelon dans le cadre de projet d’aménagement validé par la Collectivité ;
• le stationnement limité (simple zone bleue soumise à amende en cas de dépassement du temps permis, ou parcmètres payants ?) annoncé sur Saint-Pierre, à la Poste, au bateau, et sur toute la Place Général de Gaulle ;
• la prévention des dysfonctionnements et délais dans le cadre du nouveau droit de préemption de la Collectivité lors de toutes les ventes immobilières à l’avenir, dans l’Archipel tout entier.

A défaut de réponses de la majorité actuelle, les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir resteront vigilants dans la défense des droits des citoyens de Saint-Pierre comme de Miquelon.

• Interview de Matthew Reardon :