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Archive journalière du 27 oct 2017

Vente de maisons ou de terrains… le CT fait main basse sur tout le territoire !

mainbasse

l’équipe Archipel Demain s’accorde un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel

Lors de la séance du Conseil Territorial du 6 octobre dernier, l’équipe Archipel Demain s’est accordée un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel.

Désormais, si vous souhaitez vendre votre maison ou votre terrain – même à un membre de votre famille – vous devez obtenir la levée du droit de préemption que s’est arrogé le Conseil Territorial. Une démarche qui peut prendre 2 mois.

Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Ce droit permet à la Collectivité d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, dès lors qu’un propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !

Une telle atteinte au droit de propriété des Saint-Pierrais et Miquelonais, généralisée à l’ensemble du territoire, est complètement disproportionnée aux motifs d’intérêt général qui pourraient être poursuivis. Ceux-ci seraient d’ailleurs tout aussi, voire mieux, défendus par des zones d’intervention stratégiques et ciblées, plutôt qu’une machine à gaz étendue sur tout l’Archipel, en zone urbaine comme en zone rurale.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire.

Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire. Il n’y a qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon que cela se passe!

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir ont vivement protesté contre ce dispositif démesuré au moment du vote, mais la majorité des Présidents Artano et Lenormand n’ont rien voulu entendre, nous demandant de leur faire confiance… que tout irait bien…

Pas convaincus !




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