l’équipe Archipel Demain s’accorde un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel
Lors de la séance du Conseil Territorial du 6 octobre dernier, l’équipe Archipel Demain s’est accordée un contrôle sur l’ensemble des ventes de maisons et de terrains, partout sur l’Archipel.
Désormais, si vous souhaitez vendre votre maison ou votre terrain – même à un membre de votre famille – vous devez obtenir la levée du droit de préemption que s’est arrogé le Conseil Territorial. Une démarche qui peut prendre 2 mois.
Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !
Ce droit permet à la Collectivité d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, dès lors qu’un propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Concrètement, si le Conseil territorial estime que le bien que vous vendez l’intéresse, vous serez obligé de le lui vendre… et pas obligatoirement au prix que vous en attendiez !
Une telle atteinte au droit de propriété des Saint-Pierrais et Miquelonais, généralisée à l’ensemble du territoire, est complètement disproportionnée aux motifs d’intérêt général qui pourraient être poursuivis. Ceux-ci seraient d’ailleurs tout aussi, voire mieux, défendus par des zones d’intervention stratégiques et ciblées, plutôt qu’une machine à gaz étendue sur tout l’Archipel, en zone urbaine comme en zone rurale.
Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire.
Cela n’existe nulle part ailleurs – aucun Département ou aucune Région de Métropole n’oserait s’accorder un tel droit de préemption sur tout leur territoire. Il n’y a qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon que cela se passe!
Les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir ont vivement protesté contre ce dispositif démesuré au moment du vote, mais la majorité des Présidents Artano et Lenormand n’ont rien voulu entendre, nous demandant de leur faire confiance… que tout irait bien…
Pas convaincus !
quelle honte comme toujours ils ont le droit de tout
c’est dégoûtant mais s’ils s’imaginent qu’ils auraient des maisons pour rien je crois que là ils se mettent le doigt je sais où……………………..
Non mais c’est quoi ce delire la? Vous vous prenez pour qui pour vous permettre ca. Commencez donc par faire un minimum ce que l’archipel attend de vous, mais ne venez surtout emmerder d’avantage les gens qui essayent de faire quelque chose de notre chez nous. Je peux vous garantir que si votre nouveau delire que vous vous faites, vienne d’une maniere ou d’une autre, m’emmerder dans mes projets, jamais je vous laisserais prendre un terrain familiale sous seul pretexte qu’il vous interesse pour comme d’habitude, en faire de la merde!!!
Et ainsi, quelle est la différence avec « le droit de préemption de la mairie » existant déjà depuis plusieurs années ?
Est-ce simplement l’application de ce droit à la collectivité ? Où vient-elle l’apporter en contradiction avec les mairies ?
Où est-ce une vrai centralisation des possibilités urbanistiques au seins de la collectivité ?
faut etre malade labut pouvoir
il est temps de vous rappeler de ne pas vous laissez faire il est ou le temps ou les st pierrais et miquelonnais se révoltaient
Renseignez vous sur le droit de préemption avant de céder à l’appel à la colère. Comme dit plus haut la marie détient déjà ce droit. Et on est pas encore sous un régime de dictature. Il n’est pas question de faire main basse sur un terrain à un prix ridicule pour le plaisir de posséder toute l’île comme c’est si joliment suggéré. Ce type d’action obéit à des règles et à des contextes d’aménagement spécifiques. Ca n’est pas le joyeux bordel injuste et révoltant qu’on se plait à vous présenter. Ce que je trouve honteux pour ma part c’est d’inciter les gens à la haine en jouant ainsi à faire le tri dans les informations pour ne livrer que ce qui pourrait déplaire. On appelle ça de la désinformation et / ou du sophisme.
Les joies du communisme … mais bon sans ça faut du courage et surtout être très bien loti pour devenir propriaitaire à SPM entre les prix des maisons et la banque qui prête difficilement, acrochez vous !
On touche au droit de propriété qui est un droit CONSTITUTIONNEL …
Soyons précis:
signification de préemption:
:
C’est se substituer a l’acquereur pour faire l’acquisition
d’un bien : terrain, maison etc…
Merci à tous pour vos commentaires sur un sujet qui est aussi surprenant qu’inquiétant.
Pour répondre aux questions posées, le nouveau droit de préemption que s’est accordée la Collectivité est assez radicalement différent du droit de préemption des Mairies, dans la mesure où ça ne concerne pas seulement certaines zones délimitées mais toutes les maisons et tous les terrains, sur tout le territoire de l’Archipel, en ville comme à l’extérieur, qu’on soit à Saint-Pierre, à Miquelon, à Langlade, ou à l’Île-aux-Marins. Et c’est justement ça qui pose problème.
Le conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, Matthew Reardon, a été clair en séance officielle : nous aurions pu soutenir un nouveau droit de préemption ciblé sur des zones précises avec des motifs d’intérêt général bien définis, qui justifient une telle atteinte au droit de propriété.
Ce n’est malheureusement pas du tout le cas de cette nouvelle disposition généralisée à tout l’Archipel et perdant tout lien avec un motif d’intérêt général clairement défini.
Avec chaque vente, quelle qu’elle soit, devant désormais passer au préalable devant le Conseil territorial, les problèmes sont à prévoir, ne serait-ce qu’en termes de délais dans une situation déjà difficile, avant-même d’évoquer les ventes familiales bloquées par le Conseil ou les prix de vente révisés unilatéralement à la baisse, comme la délibération du Conseil territorial en prévoit la possibilité.
Si un tel droit de préemption étendu sans discrimination sur tout un territoire n’existe nulle part ailleurs, c’est bien pour une raison!
Comment une assemblée peut elle voter un tel amendement …? Est ce que Aude est plus informée ?
que Admincsa ? je suis d’accord avec ce dernier !… On est au 21 éme siècle ? pas certaine … ce qui ont le pouvoir ,se prenne pour des Rois !
Pour le moment et sans autre précision (projet bien délimité, protection du littoral…) cette délibération ne me semble pas devoir être légale. Mais je me renseigne d’abord à partir de mes propres sources.
J’arrive pas à croire ce que je voit la ! C’est complètement fou d’accepter une chose pareil . Comme dit dans un commentaire précédent si seulement c’était sur une zone précise dans un bus précis . Cela pourrai être compris . Mais la c’est carement un abus de pouvoir . J’espère en tout cas que si cela arrive à quelqun d’être abusé de la sorte , elle le dira haut et fort afin que je l’espère le plus de monde possible ce mobilisera pour montrer qu’il est pas si facile de s’approprier nos bien que souvent sont les nôtres de droit depuis plusieurs génération et qui sont aujourd’hui trop difficile à obtenir . Affaire à suivre !