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Communiqué du CESE

Communiqué du Conseiller Economique Social et Environnemental, Yannick Cambray

 

CESE

Saint-Pierre et Miquelon au centre des débats du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) !

CESE

Lors de son dernier déplacement à Paris (du 8 au 15 mai), le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon a participé à différents rendez-vous et rencontres de travail mettant à l’honneur l’Outre-Mer et plus particulièrement notre Archipel. Sans bruit ni tapage médiatique, Yannick CAMBRAY poursuit son mandat avec l’objectif de faire entendre notre « voix » au sein de cette Institution.

* Le mardi 10 mai, dans le cadre des travaux de la Délégation Outre-Mer du CESE dont il est membre, le Conseiller de SPM a eu le plaisir d’accueillir le Président de la Collectivité Territoriale, M. Stéphane ARTANO. La Délégation doit rendre d’ici à la fin de cette année un rapport ayant pour thème « le Tourisme Durable en Outre-Mer ». Etant donné que le « fil conducteur » du 11ème FED (Fonds Européen pour le Développement) octroyé à l’Archipel est justement le tourisme durable, Yannick CAMBRAY  avait sollicité le Président ARTANO pour être auditionné par la Délégation Outre-Mer afin qu’il apporte son témoignage dans le cadre de cette auto-saisine. Cette audition de plus d’une heure a permis au Président du CT de mettre en avant la problématique et les enjeux du tourisme durable pour St Pierre et Miquelon.

* Le mercredi 11 mai, l’ensemble des Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux d’Outre-Mer ont reçu pour un déjeuner de travail Frédéric POTIER, le Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre, Manuel VALLS. Une occasion pour Yannick CAMBRAY d’évoquer la prochaine visite du Premier Ministre et d’insister pour que celle-ci se déroule sur deux jours, soit les 18 et 19 juin.

* Le mercredi 11 mai, Yannick CAMBRAY est intervenu en séance plénière du Conseil pour présenter la position du Groupe Outre-Mer sur le rapport intitulé « les circuits courts de distribution alimentaire ».

Vous trouverez ci-après l’intégralité de sa déclaration dans laquelle il a souligné deux sujets bien spécifiques à l’Archipel, à savoir :

-  La possibilité de profiter des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans l’Archipel pour l’acheminement de produits frais (une demande faite par certains grossistes locaux lors de la venue du Président de la République en décembre 2014);

- La réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

* Toujours le mercredi 11 mai, mais en soirée cette fois, les Conseillers d’Outre-Mer ont été reçus  par la Ministre Annick GIRARDIN au Ministère de la Fonction Publique pour un dîner de travail. Une occasion d’échanger de façon très conviviale sur les problématiques des Fonctions Publiques en Outre-Mer ainsi que sur la future loi de programmation dite « égalité réelle dans les outre-mer » qui est en cours de préparation.

Yannick CAMBRAY a terminé son séjour par une réunion de travail le jeudi 12 mai avec la Ministre Annick GIRARDIN et le Député Stéphane CLAIREAUX sur des sujets spécifiques à l’Archipel.

 

L’intervention de Yannick CAMBRAY :

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,

Nous, membres du Groupe de l’Outre-Mer, nous avons la singularité au sein de cette Assemblée d’être les seuls Conseillers à être « rattachés » ou « identifiés » à un Territoire.

De fait, lors de nos interventions, notre « regard » est souvent tourné vers ces territoires dont nous sommes les représentants. Oui, je sais que ça peut parfois « agacer », mais souligner nos « spécificités » lors des travaux du CESE permet de rappeler, autant que nécessaire, que ce qui va de soi pour l’hexagone, est souvent difficilement transposable en l’état dans les outre-mer.

Aussi, au nom du Groupe de l’Outre-Mer, je tiens à remercier le rapporteur et la section pour leur écoute quant aux enjeux ultramarins.

Les contraintes structurelles de nos territoires (selon le cas, l’éloignement, le climat, le manque de foncier, l’étroitesse des marchés, la très forte concurrence des pays tiers voisins …) font que certaines solutions proposées depuis Paris se heurtent souvent aux réalités de nos territoires, et apparaissent parfois déconnectées des contraintes de nos acteurs locaux. Ainsi que le rappelle le projet d’avis, la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture Durable pourraient permettre une adaptation souhaitable à nos enjeux spécifiques. En outre, ces plans devraient faciliter les échanges avec les pays tiers voisins.

Par ailleurs, certaines préconisations que nous avons pu proposer comme l’acheminement de produits frais en profitant des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans les collectivités les plus petites et les plus isolées comme celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna ou des archipels polynésiens, peuvent paraître baroques pour un regard métropolitain, mais pour les consommateurs de ces territoires, il s’agit de solutions concrètes qui tendent à répondre à certaines contraintes structurelles très marquées et spécifiques : l’isolement important, l’absence de desserte régulière en fret, l’impossibilité de produire localement par manque de terres agricoles disponibles, l’environnement régional qui ne permet pas de garantir un approvisionnement en produits frais aux normes sanitaires européennes.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour rappeler l’importance de la desserte aérienne pour nos territoires. A Saint-Pierre et Miquelon, je souhaite que le Gouvernement engage une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

Plus généralement, en matière de distribution alimentaire, les outre-mer se caractérisent encore par un manque de concurrence à différents niveaux. Dans certaines collectivités ultramarines, les contrats d’exclusivité de long terme conclus entre les grandes marques nationales avec un importateur-grossiste local unique aboutissent à des rentes, à des abus sur les marges, et à une impossibilité pour les distributeurs de choisir leurs fournisseurs. Cela impacte négativement les prix et la qualité des produits. Le projet d’avis met en évidence avec pertinence ces problématiques, et souligne à raison la nécessité de pérenniser les outils spécifiques créés par la loi en 2012 tels que les boucliers qualité prix et d’attribuer aux Observatoires des Prix et des Marges et des Revenus, les moyens financiers adaptés à leur mission.

Enfin, alors que nos territoires sont marqués par des problématiques de santé particulières (diabète et obésité), nous tenons à rappeler au Gouvernement la nécessité que soit enfin pris l’arrêté interministériel visant à interdire des niveaux de sucres supérieurs à ceux pratiqués dans l’hexagone pour certains produits fabriqués localement (soda, produits laitiers, biscuits).

Les préconisations de ce projet d’avis sont de grande qualité, ainsi, le Groupe de l’Outre-Mer le votera.

Yannick CAMBRAY »

 

Le CESE saisit Victorin LUREL sur « l’Egalité Réelle »

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Dans l’impossibilité d’assister à la réunion de ce lundi 14 mars à Paris sur « l’égalité réelle », réunion organisée par l’ancien Ministre de l’Outre-Mer et actuel Député de la Guadeloupe, Victorin LUREL, le Conseiller Economique,Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon, Yannick CAMBRAY, a tenu à lui adresser un courrier afin de lui présenter trois sujets concrets.

- Lorsque l’on parle « d’égalité réelle » entre les français de métropole et ceux de St Pierre et Miquelon, est-il normal que pour se déplacer entre deux territoires français, un citoyen français de St Pierre et Miquelon soit obligé de demander une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) à un Pays étranger (en l’occurrence le Canada) ?

- Lorsque l’on parle « d’égalité réelle » entre les français de métropole et ceux de St Pierre et Miquelon, est-il normal qu’en 2016 un citoyen français de St Pierre et Miquelon soit obligé de transiter par un Pays étranger (en l’occurrence le Canada) pour se rendre sur le sol métropolitain ? D’ou la demande de Yannick CAMBRAY pour que soit diligentée « une étude sérieuse, indépendante et associant tous les acteurs du territoire (dont la compagnie aérienne locale Air St Pierre) avec comme objectif la création d’une ligne aérienne directe entre SPM et la métropole à court et moyen terme« . Le CESE a souhaité, ici, relayer les raisons et les objectifs exprimés dans la pétition qui lui a été remise récemment par un collectif de citoyens mené par M. Robert LANGLOIS et qu’il partage.

- Enfin, plus anecdotique, lorsque l’on parle « d’égalité réelle » entre les français de métropole et ceux plus globalement d’Outre-Mer, est-il normal qu’un citoyen français d’Outre-Mer se voit refuser la souscription d’un abonnement téléphonique classique auprès d’opérateurs de premier plan tels que Orange et SFR au seul motif qu’il ne dispose pas de compte bancaire sur le sol métropolitain ? Ce sujet est symbolique des difficultés que peuvent rencontrer les originaires d’Outre-Mer dans leur vie courante lorsqu’ils se déplacent sur le sol métropolitain et peut être mis en parallèle avec le refus (parfois) de certaines enseignes commerciales métropolitaines que l’on puisse payer ses courses avec des chèques émis par des banques ultra-marines.

Le courrier à Victorin Lurel : fichier pdf VLUREL

Le Groupe de l’Outre-Mer du CESE saisit à son tour Justin Trudeau

CESE

 

A la demande de Yannick Cambray, M Christian Vernaudon, Président Groupe Outre-mer du CESE, avec l’accord de l’ensemble des conseillers ultramarins, a saisi Justin Trudeau au sujet de l’AVE par courrier ce 29 février.

M Vernaudon, à l’instar de Jean-Marc Ayrault, d’Annick Girardin, de Stéphane Claireaux et de Yannick Cambray, demande l’exemption totale de l’Autorisation Electronique de Voyage pour les résidents de Saint-Pierre et Miquelon.

Le courrier de M Vernaudon :

fichier pdf 160229 JUSTIN TRUDEAU

 

AVE : Le CESE saisit le Premier Ministre Canadien Justin Trudeau

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Yannick Cambray a saisi par courrier ce jour le Premier Ministre du Canada Justin Trudeau au sujet de l’Autorisation de Voyage Electronique (AVE).

Si, grâce à l’intervention de Madame Annick GIRARDIN, un accord a permis de dispenser de cette AVE les résidents de Saint-Pierre et Miquelon désirant se rendre au Canada et de revenir dans nos îles à condition de ne pas sortir du territoire canadien, il en est tout autre lorsque ces derniers souhaitent revenir chez eux de France métropolitaine ou d’un pays tiers.

En l’absence de liaison directe vers la Métropole (ou vers tout autre pays), les résidents de Saint-Pierre et Miquelon sont contraints à faire escale au Canada pour rentrer chez eux, et donc à faire une demande d’AVE.

Les embûches rencontrées lors de la demande d’AVE par bon nombre de Saint-Pierrais et Miquelonnais, notamment lorsqu’une particularité pour maladie, bi-nationalité ou condamnation est signalée, les empêche de circuler librement depuis/vers l’archipel.

Ainsi, à l’instar du Ministre Français de Affaires Etrangères, Monsieur Jean-Marc Ayrault, de la Ministre de la Fonction Publique, Madame Annick Girardin, du Député, Monsieur Stéphane Claireaux, le Conseiller Economique Social et Environnemental a demandé une exemption totale du dispositif de l’AVE pour les résidents et natifs de Saint-Pierre et Miquelon.

Le courrier au Premier Ministre Justin Trudeau :

fichier pdf AVE_CESE_PMCANADA_TRUDEAU_240216

 

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