Archive pour la Catégorie 'Collectivités'

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Plan de bitumage : après le consensus, l’action !

Les élus municipaux de Cap sur l’Avenir ont dénoncé l’état délabré de notre réseau routier lors de la séance du Conseil Municipal du 2 avril  dernier.

Après avoir proposé qu’un courrier commun, majorité et opposition, soit adressé au Ministère des Outre-Mer afin de solliciter une aide financière pour accompagner la commune dans sa volonté de rénover ses chaussées, cette initiative a suscité depuis beaucoup d’intérêt.

Mais après les paroles, passons aux actes !

C’est pourquoi les élus de Cap sur l’Avenir viennent d’adresser un courrier (ci-dessous) aux trois responsables des collectivités locales afin que soit organisée dans les plus brefs délais une réunion de travail pour définir les besoins et capacités de financement de chaque collectivité pour ensuite proposer à l’Etat un plan pluriannuel de bitumage.

 

fichier pdf CSA_DDE AIDE_RENOVATION CHAUSSEES

 

Financement de l’enseignement privé : encore une fois, le « choix du Président »

Le Président du Conseil Territorial est revenu cette semaine sur son blog sur le dossier du financement de l’enseignement privé dans l’Archipel : en somme, il y aurait selon lui des « doutes » juridiques qui expliqueraient sa décision de supprimer brutalement le financement scolaire assuré depuis des décennies par le Conseil général, puis territorial.

Soulignons tout d’abord que, de doute juridique, il n’y en a aucun !

Comme est bien forcé de le reconnaître indirectement notre Président, les décrets Mandel  des 16 janvier et 6 décembre 1939 (qui régissent toujours le fonctionnement de la mission catholique de SPM) permettent parfaitement à la Collectivité territoriale de financer les écoles privées via la Mission catholique. C’est une évidence juridique et c’est la raison d’être de ces textes adaptés aux spécificités de l’Archipel.

Tous sont d’accord sur la question de la légalité de ce financement par la Collectivité. Que ce soit la Mission catholique, le Préfet de l’Archipel ou le Ministère des Outremers, ils ont tous largement travaillé sur la question juridique et ont confirmé qu’en terme de droit, aucune raison juridique n’empêche le Conseil territorial de maintenir le financement de l’enseignement privé, un financement qui existe du reste depuis des décennies.

Le Préfet a même officiellement restitué l’ensemble de ces travaux juridiques au Président ARTANO par courrier en date du 4 février 2013 (courrier publié sur le blog du PCT parmi un flot de documents important. Etait-ce le moyen qu’il passe inaperçu ? Il est bien connu que trop d’info tue l’info).

Extrait :

« Je vous confirme donc que l’hypothèse d’une participation au financement de la mission catholique (…) entre par conséquent dans le champ de compétence du conseil territorial et respecte parfaitement ce que les textes autorisent.

Telle est l’analyse juridique de la situation établie conjointement par la préfecture et par les services juridiques du Ministère de l’Outre-mer aux termes de laquelle il n’est pas nécessaire de saisir le tribunal administratif. »

  • Un courrier qui mérite d’être lu dans son intégralité (2 pages) :
    fichier pdf PREF.PCT040213

La décision de supprimer ce financement n’est donc qu’un choix politique et budgétaire de M. ARTANO, un choix personnel qu’il faudrait bien qu’il ait un jour le courage d’assumer.

Sur son blog M. ARTANO regrette que ce dossier se soit « politisé »… ce que l’on peut traduire par : M. ARTANO regrette que l’on puisse démontrer, analyses juridiques officielles à l’appui, sa mauvaise foi et le « mal fondé » de sa décision de ne plus financer l’enseignement privé.

Il s’agit donc là, nous le répétons, de son seul et unique choix, un choix que M. ARTANO est du reste tout à fait en droit de faire, mais que son mandat de Président lui commande d’assumer, sans chercher à se défausser sur des doutes juridiques bidons.

Sans doute a-t-il d’autres priorités ou peut-être existe-t-il d’autres vraies raisons (budgétaires ?) qui justifieraient sa décision de supprimer ainsi son financement à l’enseignement privé… Nous ne demandons alors qu’à les connaître !

Mais que M. ARTANO cesse de chercher des excuses, dont la dernière aura été cette histoire d’avis du Tribunal administratif que le Préfet ne voudrait pas solliciter.

Pourtant, comme M. ARTANO le sait pertinemment, en vertu du statut de l’Archipel, c’est lui, en tant que Président du Conseil territorial, qui a ce pouvoir ! Il ne s’est d’ailleurs pas retenu de le faire sur d’autres dossiers ! Là encore, sa décision de ne pas saisir lui-même le Tribunal administratif est un choix qu’il lui faut assumer.

Enfin, rappelons à M. ARTANO que son choix remettra en cause l’ensemble du fonctionnement des écoles publiques et privées de l’Archipel !

En effet, loin de se limiter aux seules écoles privées, comme souhaiterait le laisser entendre le Président, il est évident que ce sera l’ensemble des écoles de Saint-Pierre et Miquelon qui sera affecté par les suppressions de postes et de classes qui risquent d’intervenir dans le privé. Les conséquences de la fin du fonctionnement spécifique et dérogatoire de l’éducation dans l’Archipel seront sans nul doute très douloureuses, notamment si les écoles publiques et privées se voient contrôlées et financées à l’aune des critères nationaux, y compris en termes de taille des classes. Pas sûr que l’Archipel en sorte gagnant… mais en tout cas on saura le jour venu qui en est le responsable.

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement dans Collectivités balance-justice-285x300En fin de semaine dernière, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Stéphane ARTANO en tous points de son action pour diffamation à l’encontre d’Annick GIRARDIN, concernant la publication d’articles sur le blog de Cap sur l’Avenir à l’automne 2009, à propos notamment du rachat par la Collectivité territoriale à la société « Seafood » d’actions de la « SEM Pêche », dans des conditions financières extraordinairement désavantageuses pour les contribuables locaux.

Cette procédure, pour laquelle M. ARTANO a bénéficié d’une prise en charge intégrale par la Collectivité territoriale :

  • de ses frais d’avocat en Métropole,
  • des frais de consignation (sorte de « dépôt de garantie » qui permet d’éviter un examen préalable du sérieux de la plainte par un Procureur),
  • ainsi que des frais du cabinet spécialisé engagé pour « retranscrire » les propos tenus sur le blog de Cap sur l’Avenir,

a été jugée comme étant sans fondement puisque, comme l’a toujours rappelé Annick GIRARDIN, les propos ne concernaient que les délibérations du Conseil territorial avec lesquelles elle était (et demeure) en profond désaccord, et n’attaquent en rien M. ARTANO.

Si nous nous réjouissons évidemment de ce jugement, il ne représente qu’une première étape dans cette procédure judiciaire initiée par Stéphane ARTANO, puisque celui-ci a déjà confirmé qu’il ferait appel de la décision.

Cette nouvelle procédure en appel sera naturellement elle aussi aux frais des contribuables locaux, du fait de la délibération de protection juridique que M. ARTANO a fait voter à son Conseil territorial.

Affaire à suivre donc…

Conseil territorial : cadeaux de fin d’année

Conseil territorial : cadeaux de fin d'année dans Collectivités ct

La semaine passée, le Conseil territorial se réunissait pour sa dernière séance officielle de l’année 2011, dont une grande majorité des dossiers à l’ordre du jour était d’ordre fiscal.

Si toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, le Conseiller territorial de « Cap sur l’avenir », Yannick CAMBRAY, a regretté que ces propositions de modifications fiscales ressemblaient plus à des cadeaux préélectoraux du Président ARTANO, après avoir largement « siphonné » le portefeuille des Saint-Pierrais et Miquelonnais ces dernières années. Il s’agissait aussi de s’aligner sur le code métropolitain, mais aussi de corriger certaines erreurs qui s’étaient glissées dans certaines délibérations.

Ces mesurettes fiscales ne peuvent en aucun cas nous satisfaire, alors que la population, et notamment le monde économique, attend une véritable réforme globale de notre fiscalité, une grande refonte que l’équipe d’Archipel Demain nous avait pourtant bien promise en 2006 en arrivant au pouvoir, mais que l’on attend toujours…

Yannick CAMBRAY sur les ondes radio de SPM1ère :

 

Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause…

L’ordre du jour initial de la séance officielle du Conseil territorial était relativement « léger » et n’augurait pas, au départ, d’un débat très animé.

  • Il s’agissait tout d’abord de se positionner sur le Schéma territorial d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées : « Bien vieillir à Saint-Pierre-et-Miquelon » 2011 – 2015 : vote POUR de CSA avec, toutefois, quelques remarques.

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Toujours dans le domaine social, le second dossier concernait la gestion et le fonctionnement d’une unité de vie pour personnes âgées à Miquelon : vote POUR de CSA

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Troisième point de l’ordre du jour initial, une cession de parcelles au profit de la SARL CIA : vote POUR de CSA

Un ordre du jour complémentaire avait été envoyé aux conseillers territoriaux, il concernait :

  • Les tarifs de la Maison des Loisirs
  • La transformation de la régie pour l’encaissement des recettes de la Maison des loisirs en régie prolongée
  • La création d’une régie de recettes au CCS pour l’encaissement des produits de la cafétéria
  • L’autorisation d’occupation du chemin d’accès à l’Etang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
  • Un projet de délibération relatif à une aide pour le changement de chaudière, dans le cadre d’une convention entre EDF et la Collectivité

Vote POUR de CSA pour l’ensemble de ces points. Seul le projet de délibération concernant l’aide pour le changement de chaudière a suscité deux remarques des conseillers de CSA :

Dans un premier temps, Yannick Cambray est intervenu afin de demander au Président de bien vouloir rendre éligible à cette aide les associations « propriétaires » comme l’ASIA, l’ASSP, l’ASM ou le Butokuden Dojo (pour ne citer qu’elles) qui, à l’inverse d’autres associations, ne sont pas « logées » dans des structures de la collectivité comme le CCS, et peuvent par conséquent elles aussi avoir à faire face à ce type de dépense.

Dans un second temps, le Conseiller territorial de Cap sur l’avenir est revenu sur des propositions que CSA avait déjà faites lors du débat d’orientation budgétaire, concernant la possibilité d’une aide complémentaire pour les foyers les plus défavorisés.

L’intervention de Yannick Cambray :

En début de séance, le Président a déposé « sur table » un dossier concernant la reprise en régie par la Collectivité de la liaison maritime sur l’Ile aux Marins et la fixation des tarifs passagers pour cette desserte : vote POUR de CSA

Toutes ces délibérations ont été sujettes à divers commentaires des conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, que vous pouvez retrouver dans l’enregistrement des débats sur le site de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

Dans le cadre des questions diverses, Annick Girardin et Yannick Cambray ont souhaité interpeller le Président du Conseil territorial sur différents points d’actualité concernant la filière pêche :

  • Intervention de Yannick Cambray sur la décision du Président de la Collectivité de racheter les « Nouvelles pêcheries » :
    Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause... dans Collectivités pdf nllepecheries050511.pdf
  • Intervention de Yannick Cambray sur le problème de l’interruption des services de congélation d’Interfreeze aux commerçants et pêcheurs dans le cadre de la cessation des activités de « Seafood » :
    pdf dans Conseil territorial interfreeze050511.pdf
    Deux solutions sont envisagées par les conseillers de Cap sur l’avenir : 

    • Solution 1 : la gestion autonome d’Interfreeze, qui pourrait être confiée par exemple à la CACIMA contre une subvention d’équilibre du Conseil territorial.
    • Solution 2 : dans l’urgence, et en solution de dépannage, pourquoi ne pas utiliser les « Nouvelles Pêcheries » et faire fonctionner au minima les chambres froides de cette structure.
  • Dernier point, et non des moindres, les conseillers territoriaux de Cap sur l »avenir ont souhaité revenir sur le dossier « Seafood ». Voici le texte qui a servi de trame de fond à l’intervention d’Annick Girardin :
    pdf dans Développement durable seafood050511.pdf

Ces trois point ont donné lieu à des discussions animées et à un très vif débat, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site internet de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

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