Archive pour la Catégorie 'Conseil territorial'

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Actualité judiciaire

justice.jpgDeux arrêts du Tribunal Correctionnel, puis du Tribunal Supérieur d’Appel (le premier en date du mardi 16 novembre, le second en date du mercredi 17 novembre) viennent de condamner le Président actuel du Conseil Territorial et son prédécesseur.

  • Dans la première affaire, en première instance, Stéphane ARTANO a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir fait voter une délibération visant à faire prendre en charge, par les finances de la Collectivité, les frais d’avocat de l’ancien Président PLANTEGENEST engagés lors de deux procès pour infraction à la législation sur les marchés publics et pour lesquels il avait été déclaré coupable.

Le Président Stéphane ARTANO écope, à titre de peine principale, d’une amende de 10 000 euros et, à titre de peine complémentaire, d’une inéligibilité de deux ans assortie d’une exécution provisoire prévoyant de ce fait son entrée en vigueur immédiate, indépendamment d’un éventuel recours. Rappelons à ce titre que l’article L 0549 du code électoral relatif au Conseil Territorial de St Pierre et Miquelon précise que : « Tout conseiller territorial dont l’inéligibilité se révèle après l’expiration du délai pendant lequel son élection peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouve frappé de l’une des incapacités qui fait perdre la qualité d’électeur est déclaré démissionnaire par arrêté du représentant de l’Etat, soit d’office, soit sur réclamation de tout électeur. »

L’ancien Président Marc PLANTEGENEST a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics et a été condamné à deux mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

A noter que les deux prévenus ont indiqué qu’ils feraient appel de ce jugement.

  • Dans la seconde affaire, il était question des indemnités que le Président actuel du Conseil Territorial et son prédecesseur ont illégalement perçues.

Le Tribunal Supérieur d’Appel a confirmé la culpabilité pour concussion ( c’est à dire la perception illégale de sommes indues ) prononcée par le Tribunal Correctionnel du 15 décembre 2009 mais a modifié les peines prononcées : Monsieur ARTANO a été condamné à une amende de 7500 euros et Monsieur PLANTEGENEST à 6 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de trois ans.

Compte tenu du fait qu’il s’agit de procédures juridiques en cours, Cap Sur l’Avenir s’abstiendra, pour le moment, de commentaires sur le fond, et les commentaires des internautes seront exceptionnellement désactivés sur cet article.

Conseil territorial : le “bon élève” nous prendrait-il pour des cancres ?

Le 16 février 2010, le conseiller territorial d’Archipel Demain Gérard GRIGNON avait dressé au cours de la séance officielle un portrait élogieux et particulièrement « enflammé » du Président Stéphane ARTANO, afin de souligner son excellent travail de gestionnaire dans le redressement, sinon le sauvetage, des finances locales.

Extraits de sa déclaration :

Pour notre part, nous avons souligné à diverses occasions sur RFO ou sur notre blog, que depuis l’arrivée de l’équipe d’Archipel Demain à la tête du Conseil Territorial en 2006, la dette de la Collectivité avait explosé, passant de 18 Millions à 22 Millions d’euros, et cela sans comptabiliser dans ces chiffres les nouveaux emprunts 2010, dont 2,5 Millions d’euros affectés aux investissements du Budget Primitif 2010. Pour être précis, la dette de la Collectivité était en 2006 de 18,278 Millions d’euros, alors qu’en fin 2009, cette même dette était de 21,765 Millions d’euros, soit un accroissement de l’endettement de près de 20 % en 4 ans !
Bref, nous avons démontré que la Collectivité était aujourd’hui très endettée et qu’à cette allure, nous rencontrerions très prochainement de graves problème financiers et budgétaires.

L’analyse « version Cap Sur l’Avenir » est pour le moins, à l’opposée de la « version Grignon » !

Dans le débat politique lorsque l’opposition et la majorité s’affrontent dans les domaines économique et financier, le « commun des mortels » a tendance à renvoyer dos à dos les uns et les autres, pensant, à tort ou à raison, que l’on fait dire ce que l’on veut aux chiffres.

Lors de la séance du Conseil Territorial du 11 octobre dernier, ce ne sont pas les élus de Cap Sur l’Avenir ni ceux d’Archipel Demain qui ont présenté l’analyse financière de la Collectivité Territoriale de St-Pierre et Miquelon, mais bel et bien un technicien, un acteur « neutre » et particulièrement au fait des finances locales, puisqu’il s’agit du Trésorier Payeur Général.

Plutôt qu’un long discours, voici quelques citations du TPG relevées lors de son exposé en séance publique sur les finances du Conseil Territorial :

  • Dégradation en 2009 des ratios et éléments comptables…
  • Equilibre financier global bon, mais fragile…
  • Variation globale de l’autofinancement à la baisse (baisse de la capacité d’autofinancement de 41 % sur la période 2007-2009, frais d’expertises en hausse de + 130 000 euros entre 2008-2009…)
  • Dégradation du ratio « CAC »*. Le « CAC », la capacité de la Collectivité à autofinancer ses investissements jusque là stable, atteint un niveau alarmant en 2009…
  • Le ratio « encours de dettes » montre que 58 % des produits réels sont absorbés par le remboursement en capital en 2009 (hausse de ce taux à surveiller)…
  • Le niveau de « CAF** » n’est plus suffisant pour rembourser l’emprunt en 2009
  • Niveau d’endettement problématique (niveau d’endettement qui atteint les limites possibles)
  • Gestion active de la dette nécessaire …

No comment ! Sinon de constater que cette analyse technique est plus proche de notre version que de celle de Monsieur Grignon… pas sûr que le « bon élève » (comme se définit lui-même le Président du Conseil territorial) obtienne son bon point…

*CAC : Coéfficient d’Autofinanement Courant
**CAF : Capacité d’AutoFinancement brut

Réserve Naturelle du Grand Colombier : Yannick CAMBRAY se prononce, à titre personnel, contre ce projet !

Lors de la séance officielle du Conseil Territorial qui s’est tenue le lundi 11 octobre, Yannick CAMBRAY, conseiller territorial de Cap Sur l’Avenir, a tenu à donner son opinion personnelle sur le projet de réserve naturelle du Grand Colombier.

L’intervention de Yannick Cambray :
Réserve Naturelle du Grand Colombier : Yannick CAMBRAY se prononce, à titre personnel, contre ce projet ! dans Conseil territorial pdf yccolombier111010.pdf

Suite à cette mise au point, une discussion assez vive s’est alors engagée entre le Président ARTANO, Yannick CAMBRAY et Annick GIRARDIN.

Pour mettre un terme à la mauvaise foi dont faisait preuve le Président du Conseil territorial sur ce dossier, Yannick CAMBRAY a déclaré fermement que, s’il avait à se prononcer à titre personnel par voie de réferendum sur cette question de réserve naturelle, il voterait aujourd’hui contre ce projet.

De son côté, Annick GIRARDIN a précisé qu’elle réservait pour le moment son opinion sur cette question puisqu’elle devait rencontrer une délégation de la Fédération des Chasseurs à sa permanence dès le lendemain de cette séance du Conseil territorial.

Elle a en outre rajouté que si Cap Sur l’Avenir, dont elle est la Présidente, ne s’était pas positionné pour le moment sur ce dossier, c’est que les membres du mouvement restaient très partagés sur cette question.
La Députée et conseillère territoriale Annick GIRARDIN a enfin clairement indiqué que cette question de Réserve Naturelle du Grand Colombier devait être tranchée par la population par voie de référendum, que ce référendum soit jugé légal ou pas par l’Etat.

Le Président du Conseil territorial s’est montré quant à lui plus timoré sur cette question de référendum, déclarant ne vouloir l’organiser que si, et seulement si, l’Etat jugeait cette consultation des électeurs légale… ce qui semble, d’après nos informations, « légèrement » différent des propos qu’il aurait tenus auprès des chasseurs lors de leur dernière Assemblée Générale.

Conseil territorial : le dossier Seafood

Annick GIRARDIN, Député de l’Archipel et Conseiller territorial de Cap sur l’Avenir, était l’invitée du journal télévisée de RFO SPM ce jeudi 14 octobre. Le journaliste Claudio ARTHUR l’a interrogé sur le dossier du non-paiement des cotisations sociales par la société SPM Seafood :

http://www.dailymotion.com/video/xf7vmt

Conseil territorial : les conseillers de Cap sur l’avenir ont voté contre la Décision Modificative budgétaire

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont voté contre la Décision Modificative Budgétaire lors de la séance officielle du lundi 11 octobre 2010.

Vous trouverez ci-après l’intervention de Yannick CAMBRAY justifiant la position et le vote des conseillers de Cap sur l’avenir.

Conseil territorial : les conseillers de Cap sur l'avenir ont voté contre la Décision Modificative budgétaire dans Conseil territorial pdf dm111010.pdf

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