Archive pour la Catégorie 'Conseil territorial'

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Va-t-on vers une disparition de « l’aide au billet d’avion » ?

Voilà plus de 6 ans que les St-Pierrais et Miquelonnais peuvent bénéficier une fois par an pour un déplacement vers la Métropole, de l’aide à la continuité territoriale (plus communément appelée ici « aide au billet d’avion »). Pour mémoire, cette aide consistait au versement d’une « prime » pour un billet aller-retour vers la Métropole de l’ordre de 260 euros pour un adulte et de 200 euros pour un enfant (respectivement : 290 euros et 220 euros pour les habitants de Miquelon), et cela sans aucune condition de ressource.

La ministre de l’Outre-Mer, Marie-Luce PENCHARD, a annoncé la semaine passée lors d’un déplacement sur l’Ile de La Réunion, les nouveaux critères qui régissent désormais cette aide.

Dans l’Archipel, le montant de cette « prime » passerait – quelle que soit la commune de résidence – à 290 euros, voire à 480 euros pour les personnes aux revenus très modestes.

Si de prime abord cette annonce peut paraître intéressante, force est de constater qu’à la lecture des nouveaux critères établis par le Gouvernement pour pouvoir bénéficier de cette aide, on doit vite déchanter.

Pendant 6 ans, des centaines (voire des milliers) d’habitants de l’Archipel ont pu profiter de cette mesure. Avec ces nouveaux critères, ceux qui pourront y prétendre se compteront désormais sur les doigts d’une main ! Et l’on exagère à peine !

Pour reprendre les termes du communiqué publié par le Ministère de l’Outre-Mer,
« sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d’imposition (soit les familles non-imposables et celles concernées par la première tranche imposable). Un niveau d’aide majorée est prévu pour les personnes les plus modestes, soit celles présentant un niveau de ressources annuelles (rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts) ne dépassant pas 6000 euros. »

Le public visé est donc désormais très restrictif puisque soumis à des plafonds de ressources particulièrement bas et en tout cas, pas du tout adaptés au contexte local!
Encore une fois, le Gouvernement est resté sourd aux remarques provenant de l’Outre-Mer, et tout particulièrement à celles exprimées par le Député de l’Archipel qui justement, dans un courrier daté du 5 mai 2010, exprimait auprès de Marie-Luce Penchard ses inquiétudes, et lui demandait de prendre en compte les réalités de chaque territoire ultramarin, afin de s’assurer que ces plafonds ne conduisent pas à limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier de ces mesures essentielles pour des îles aussi isolées que les nôtres..

Avec le mise en place de ce nouveau dispositif, assiste-t-on notamment à la disparition de cette « aide au billet d’avion » sans que le Gouvernement le dise ouvertement ? On peut légitimement le craindre !

A notre avis, la majeure partie des gens qui bénéficiaient de cette aide ne pourra plus y prétendre. Quant à ceux qui répondront aux critères d’attribution, le montant de l’aide accordée ne sera vraissemblablement pas suffisante pour leur permettre d’entreprendre un voyage et un séjour en Métropole.

L’inquiétude est également grande concernant l’aide au passeport-mobilité études ou encore le passeport-mobilité formation professionnelle. Là aussi il y a fort à parier que la plus grande partie de nos étudiants et lycéens ne pourra plus bénéficier de la prise en charge à 100% par l’Etat de leur billet d’avion sur la Métropole ! Voilà une charge non négligeable qui incombera de nouveau directement au Conseil territorial.

Yannick Cambray

Séance du Conseil Territorial du lundi 29 mars : Le rachat des parts sociales que « Seafood » détient dans la SEML fait toujours débat !

Cinq délibérations étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil Territorial de ce lundi 29 mars.

Sur ces 5 délibérations, 4 ont été votées à l’unanimité des conseillers présents dont celle sur la contraction d’un emprunt de 700 000 euros destiné à l’achat d’un navire pour assurer (enfin !) une desserte régulière sur Langlade.

Le conseiller territorial de Cap sur l’avenir, Yannick CAMBRAY, a souligné en séance que cette desserte était indispensable tant pour les langladiers que pour les habitants de Miquelon, et plus particulièrement pour les estivants, touristes, chasseurs et pêcheurs qui souhaitent se déplacer sur l’île voisine.
Cette desserte est également un outil de désenclavement, de développement économique et de sécurité pour les habitants de Miquelon-Langlade, une sorte de « roue de secours » pour un éventuel arrêt technique du futur bateau qui assurera la desserte de Miquelon.

Comme on pouvait s’y attendre, une délibération a fait l’objet d’une longue mise au point du conseiller territorial de Cap sur l’avenir. Il s’agit de celle concernant le rachat par la Collectivité des parts sociales que détient (détiendrait ?) « Louisbourg Seafood Investissements » dans la Société d’économie mixte SEML. A noter que le Président du Conseil Territorial a refusé de répondre aux remarques et interrogations soulevées par Yannick CAMBRAY, ce que nous ne pouvons que regretter.

L’intervention de Yannick CAMBRAY sur le « dossier Seafood » :

Séance du Conseil Territorial du lundi 29 mars : Le rachat des parts sociales que ycct290310.pdf

L’art de brouiller les cartes et de la vérité “arrangée”

« Le président d’une collectivité a de droit une protection juridique, ça lui est due quoiqu’on en fasse, il y a un de mes prédécesseurs… d’ailleurs Cap sur l’Avenir avait voté la protection juridique pour l’un de mes prédécesseurs… »

Stéphane ARTANO – JT RFO du 15/12

Oui, la protection juridique existe pour un président de collectivité, personne ne l’a jamais contesté. Il est également vrai qu’il y a quelques années, la protection juridique du président de la collectivité a été accordée à Marc PLANTEGENEST pour que les frais de sa défense soient pris en charge par la Collectivité car le Président du Conseil Général de l’époque était « attaqué » en justice par des tiers dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Dans le cas présent, Stéphane ARTANO ne demande pas au Conseil territorial de financer sa défense, mais au contraire de payer ses frais d’avocat pour financer son attaque en justice, puisque c’est lui qui porte plainte contre Cap sur l’Avenir !

La nuance est importante : dans le premier cas la Collectivité se défend, dans le second cas la Collectivité attaque.

Pour les contribuables payeurs, dans le premier cas la dépense s’imposait à la Collectivité qui était attaquée en justice au travers de son Président, or, aujourd’hui, les frais d’avocat que les contribuables paieront, sont causés par la seule volonté du Président ARTANO d’attaquer en justice.

L’aplomb avec lequel Stéphane ARTANO affirme sa vérité (celle qui l’arrange et avec laquelle il s’arrange) nous épatera toujours.

Yannick CAMBRAY.

Trop, c’est trop ! Nous n’avons plus qu’un droit : celui de nous taire !

csacirculaire161209.jpgStéphane ARTANO «franchit la ligne jaune» en décidant de proposer au vote des conseillers territoriaux une délibération accordant « la protection juridique de la Collectivité Territoriale à son Président contre les outrages dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions ».

Cette délibération serait justifiée par les propos diffusés sur le blog du mouvement CAP SUR L’AVENIR, à compter du 17 septembre 2009, et qui porteraient atteinte à l’honneur et à la considération du Président de la Collectivité Territoriale.

Pour ce faire, le Président du Conseil territorial propose d’employer le Cabinet parisien FLÉCHEUX et associés, afin d’assurer sa défense, ceci, évidemment, aux frais de la Collectivité, donc des contribuables saint-pierrais et miquelonnais !

Stéphane ARTANO dévoile donc ici son intention de «traîner» notre mouvement CAP SUR L’AVENIR en justice au pénal (!!!), pour avoir osé publier sur notre blog les comptes-rendus des interventions de nos conseillers en séance et notre point vue sur sa politique.

Il y a peu de temps encore, Stéphane ARTANO fustigeait RFO pour avoir réalisé un reportage sur le Locmaria, sans son «autorisation», puis c’était au tour de l’Echo des caps de subir ses foudres pour avoir «osé» publier une information «dérangeante» sur ce même navire…

Nous voilà désormais face à une volonté assumée du Président ARTANO de mater par la menace et par la peur toute possibilité de contestation ou d’expression contraire à son avis, qu’elles viennent des médias ou de l’alternative politique que nous incarnons. Ce n’est pas acceptable !

Les conseillers territoriaux de CAP SUR L’AVENIR ont décidé de ne pas siéger à la séance officielle du Conseil territorial de ce mercredi 16 décembre. Il est impensable pour Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY de cautionner cette parodie de démocratie par leur présence.

Les conseillers territoriaux Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont diffusé une circulaire dans les boîtes aux lettres de Saint-Pierre et de Miquelon pour informer la population, exprimer leur indignation et dénoncer cette attitude totalitaire.

La version PDF de la circulaire : Trop, c'est trop ! Nous n'avons plus qu'un droit : celui de nous taire ! dans Conseil territorial pdf csacirculaire161209.pdf

Le rapport au Conseil territorial et le projet de délibération :
pdf dans Conseil territorial ctdlibprotectiondupct.pdf

Conseil territorial : pétition pour l’organisation d’un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l’Archipel

Au cours de la séance officielle du 26 novembre dernier, le Conseil territorial devait se déterminer sur l’organisation, ou non, d’un référendum dont la question était : « Souhaitez vous que la collectivité territoriale propose à l’État la mise en place d’un service public État/Collectivité territoriale pour assurer la desserte maritime en fret et passagers de l’archipel de St-Pierre et Miquelon, tant en inter-îles qu’à l’international ? »

Ce dossier à l’ordre du jour faisait suite à une pétition déposée le 30 octobre dernier auprès du Président de la Collectivité, initiée par Cap sur l’avenir et signée par 1208 citoyens de Saint-Pierre et de Miquelon, afin de demander au Conseil territorial d’organiser un référendum sur la question pré-citée. Cette démarche citoyenne s’appuyait sur l’article LO6441-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, qui rend recevable ce genre de requête à partir du moment où elle est demandée par au minimum 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Cette pétition, qui a pourtant recueilli le soutien de 25% des électeurs inscrits, a été jugée irrecevable par l’équipe aux commandes de la Collectivité, alors que nos conseillers juridiques nous ont bien confirmé la recevabilité et la légalité de la délibération qu’aurait pu prendre le Conseil territorial. La faiblesse des arguments avancés pour justifier ce refus démontrent que cette décision est politique et que, sans vouloir le dire ouvertement et franchement, le Président ARTANO est farouchement opposé à une gestion globale Etat/Collectivité de la desserte maritime.

Chacun pourra juger du mépris du Président ARTANO, qui n’hésite pas à ignorer royalement la démarche citoyenne et démocratique de 1208 de ses compatriotes.

L’intervention de Yannick CAMBRAY : Conseil territorial : pétition pour l'organisation d'un référendum demandant la mise en place d’un service public pour la desserte maritime de l'Archipel dans Conseil territorial pdf avispetition.pdf

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