Archive pour la Catégorie 'Conseil territorial'

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Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF… un souci avec le Code local des impôts ?

Au cours de la séance du Conseil territorial de ce 26 novembre, le Président a invité les conseillers à se prononcer en faveur d’un partenariat avec EDF en faveur de la maîtrise d’énergie et du développement des énergies nouvelles.

Le dossier de l’accord-cadre ayant été « déposé sur table », donc directement en séance, les Conseillers territoriaux de CSA n’ont pas eu la possibilité d’étudier en détail ce projet.

Le projet d’accord-cadre : Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF... un souci avec le Code local des impôts ? dans Conseil territorial pdf ctenergie261109.pdf

On ne peut que se féliciter de voir le Conseil territorial prendre enfin des initiatives en faveur de la réduction de la consommation d’énergie, et reprendre des solutions que notre mouvement propose dans ses programmes depuis son apparition sur la scène politique en 2000.

Cependant, après avoir pu étudier un peu plus ce projet, il semblerait qu’un problème pourrait survenir dans l’application des certificats d’économies d’énergies qui constituent un des éléments-clés de l’accord. En effet, il existerait un doute quant à l’applicabilité dans l’Archipel des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations par les producteurs d’énergie, du fait de l’absence des dispositions nécessaires dans le code local des impôts.

Yannick CAMBRAY a donc alerté par courrier dès aujourd’hui le Président de la Collectivité, afin qu’il puisse vérifier cette possible inapplicabilité et, le cas échéant, adapter le Code local des impôts qui est de sa compétence.

Le courrier au PCT : pdf dans Energie pctenergie271109.pdf

Conseil territorial : l’intervention de Yannick Cambray sur l’achat du Locmaria

Hier, jeudi 26 novembre, s’est tenue une séance officielle du Conseil territorial, à l’ordre du jour de laquelle figurait une délibération autorisant l’achat par la Collectivité territoriale du navire Locmaria pour la desserte en passagers entre Saint-Pierre et Miquelon.

L’intervention du Conseiller territorial de Cap sur l’avenir, Yannick CAMBRAY :

Conseil territorial : l'intervention de Yannick Cambray sur l'achat du Locmaria dans Conseil territorial pdf achatdulocmaria.pdf

A la suite de cette intervention, Yannick Cambray a entamé une longue discussion avec le Président du Conseil territorial concernant les différentes informations que CSA avait pu recueillir sur le LOCMARIA, l’invitant à la prudence, mais le Président de la Collectivité est resté sur sa position.

Stéphane ARTANO, entre incompétence et mauvaise foi : la manoeuvre politique d’un président aux abois…

Par un amalgame bien grossier, le Président du Conseil territorial tente sur son blog de créer la confusion dans les esprits afin de nous « faire porter le chapeau » de son incompétence !

Dans cet article, Stéphane ARTANO affirme que nous avons saisi le Procureur de la République pour savoir si la délibération octroyant une subvention de 500 000 euros à la SODEM était légale ou pas. Il s’interroge par la suite (et sous-entend indirectement) que la récente décision du Préfet lui demandant de retirer cette même délibération serait en relation avec notre démarche.

En gros, le Président de la Collectivité dit que s’il ne verse pas sa subvention de 500 000 euros promise à la SODEM, c’est de notre faute ! CQFD.

Tout cela est bien trop facile et surtout inexact !

Lors de la dernière séance du Conseil territorial, les 2 conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir, Yannick CAMBRAY et Annick GIRARDIN ont protesté contre le vote de plusieurs délibérations dont l’une avait pour conséquence d’endetter de 3 millions d’euros la Collectivité pour 20 ans, et une autre qui autorisait le Conseil Territorial à utiliser une grande partie de cet emprunt pour racheter près de 2 millions d’euros à SPM Seafood, des parts de la société d’économie mixte SAEML que la société canadienne avait acheté la veille 15 000 euros !

Le Président du Conseil territorial s’entêtant dans ce que nous qualifions de manipulation financière, nous avons quitté la séance et nous sommes allés effectivement voir le procureur afin de vérifier la légalité de ces différentes délibérations. Notre seul objectif était de dénoncer ce que l’on a appelé « une utilisation des fonds publics pour un enrichissement immédiat … une appropriation de biens publics au profit d’une société privée canadienne ».

Si l’on se réfère au courrier que nous avons adressé au Procureur de la République, notre intention y est clairement affichée : « …le Conseil Territorial a voté quatre délibérations qui concernent directement le dossier de la reprise de la société Interpêche… Nous désirons savoir si ces délibérations sont conformes au jugement du 21 avril… ». Pour une bonne compréhension de cette « affaire », nous avons joint à notre lettre au Procureur une copie de l’ensemble des délibérations de la filière pêche à l’ordre du jour de cette séance officielle.

Voilà la vérité ! Voilà les raisons de notre démarche auprès du Procureur !

Précision utile : nous avons indiqué en séance que « les conseillers territoriaux de l’opposition étaient favorables aux aides à l’investissement prévues pour les usines de traitement – SPM Seafood et SNPM – notamment afin d’assurer la diversification et le développement de leurs activités et ainsi pérenniser l’emploi, ils ne pouvaient pas accepter le versement d’une aide détournée pour alimenter la trésorerie de SPM Seafood. »

Le reste n’est que tentative de manipulation de l’opinion publique par l’amalgame et le mensonge. Stéphane ARTANO dévoile ici finalement sa vraie nature, celle d’un (ir)responsable de collectivité, incapable d’assumer ses choix et encore moins ses erreurs.

Pour mémoire :

Finalement, quel est le problème dans « l’affaire de la SODEM » auquel fait référence le Président du Conseil territorial ?

Stéphane ARTANO affirme s’être mis d’accord par téléphone avec le Directeur de Cabinet du Secrétariat d’Etat à l’outre-mer (et non le Ministre) sur une avance à la SODEM de 500 000 euros par la Collectivité, cette avance étant remboursable par l’Etat en 2010.

500 000 euros ce n’est tout de même pas des « cacahuètes » ! La moindre des précautions qu’aurait pris un élu responsable après ce coup de fil, aurait été de faire officialiser dès le soir par écrit la dite « promesse » d’un membre du Cabinet ministériel. Il ne suffit pas, Monsieur ARTANO, de vouloir impressionner une foule par des effets d’annonce, encore faut-il « border » son action pour que celle-ci aboutisse.

Ce n’est tout de même pas de notre faute si Stéphane ARTANO a – passez nous l’expression – « merdé» dans ce dossier ! C’est un grand garçon, qu’il assume ses erreurs !

Quant à son image de « bon gestionnaire » qu’il se plaît à vouloir véhiculer, elle vient, une nouvelle fois, de prendre sérieusement du plomb dans l’aile…

 

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY
Conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir

Conseil territorial du 17/09/09 : retour sur les débats concernant le dossier pêche…

Avant d’entrer dans le détail des délibérations ayant trait au soutien financier de la Collectivité et de l’Etat dans le secteur Pêche, la conseillère territoriale de Cap sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, a tenu à faire le point sur les difficultés que rencontre ce secteur, insistant au passage sur la situation plus que préoccupante des armateurs et marins pêcheurs locaux.

En premier lieu, Annick GIRARDIN a souligné que l’Archipel n’avait toujours pas de plan de développement pour la filière « pêche et aquacole », alors que cette compétence est du ressort du Conseil Territorial. De ce fait, nous n’avons aucune vision sur le devenir de ce secteur à court, moyen et, encore moins, long terme.

Pire, ce sont les initiatives privées qui dictent l’évolution de cette filière dans l’Archipel. D’où la « pagaille » actuelle et les conflits et manifestations à répétition auxquels nous assistons depuis bien trop longtemps.

La conseillère de l’opposition a dressé les mêmes reproches envers l’Etat, malgrè, il faut bien l’avouer, la création d’un Comité de la filière halieutique qui se veut un lieu de discussion pour l’établissement des quotas et futurs projets financiers. Le « hic », c’est que les décisions prises par ce comité ne sont que des avis. Et comme l’indique ce mot, le représentant de l’Etat peut tout à fait passer outre.

Pour les élus de Cap Sur l’Avenir, le plus inquiétant dans cette « navigation à vue » de la filière pêche et aquacole, c’est le désarroi des premiers maillons de cette chaîne industrielle que sont les marins pêcheurs. « Ce sont eux les grands perdants de cette pagaille » a insisté Annick GIRARDIN.

Ce sont eux qui doivent survivre en supportant les créances laissées par la défunte société Interpêche après sa liquidation, mais aussi celles des Nouvelles Pêcheries en raison de leur fermeture précipitée pour cette saison 2009 (on parle de 100 000 euros !), sans parler des retards de paiement de SPM Seafood suite à leur fermeture en juillet, mais aussi des difficultés rencontrées semble-t-il avec la SNPM. Force est de constater que les armements traversent une saison catastrophique et « si l’on voulait faire disparaître la Pêche Artisanale, on ne s’y prendrait pas autrement » de déclarer la conseillère territoriale Annick GIRARDIN.

«  Alors que vous vous apprétez à investir massivement dans le secteur Pêche, j’estime – a déclaré Annick GIRARDIN- que ce premier échelon de la filière (les producteurs) nécessite toute notre attention :

  • Il faut faire en sorte que les choix de diversification et d’investissements des usines de traitement aillent de pair avec ceux effectués en amont par les pêcheurs. Prenons un exemple : si une usine fait le pari du « concombre de mer » ou du bulot en investissant dans de nouvelles machines grâce à des subventions publiques, il faut en parallèle aider de la même manière les armements à s’équiper pour pêcher de telles espèces. Cela me paraît une évidence, sinon nous allons droit dans le mur !
  • Il faut également que certaines aides versées par la Collectivité évoluent pour être en adéquation avec la situation actuelle de ce secteur. Cette réforme doit se faire en concertation avec les armateurs et marins de la Pêche Artisanale.
  • Enfin, et pour surmonter cette saison catastrophique qui asphyxie financièrement les acteurs de la Pêche Artisanale, il ne serait pas scandaleux que le Conseil Territorial et l’Etat mettent en place des aides exceptionnelles pour aider les armements et les marins à passer ce cap difficile. Il en va de leur survie. »

S’en est suivi un large débat de plus d’une heure entre les élus de Cap Sur l’Avenir et le Président du Conseil Territorial. Malgré cette discussion, le Président a souhaité mettre au vote les délibérations en question. Même si les conseillers territoriaux de l’opposition étaient favorables aux aides à l’investissement prévues pour les usines de traitement (SPM Seafood et SNPM), notamment afin d’assurer la diversification et le développement de leurs activités et ainsi pérenniser l’emploi, ils ne pouvaient pas accepter le versement d’une aide détournée pour alimenter la trésorerie de SPM Seafood.

Après le vote des deux premières délibérations, les conseillers territoriaux de Cap Sur l’Avenir ont quitté la séance après avoir déclaré :

« Le peu d’informations et de documents joints à votre délibération nous font dire que non seulement il n’y a pas de transparence, mais c’est véritablement utiliser des fonds publics pour un enrichissement immédiat.

Je pense, Monsieur le Président que vous faites une grave erreur, et vous aussi Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux. Voter cette délibération c’est participer à une appropriation de biens publics au profit d’une société privée canadienne.

La décision que vous venez de prendre est à nos yeux tellement grave, que nous quittons cette séance pour montrer notre ferme désaccord. Depuis 2000, c’est la seconde fois que Cap Sur l’Avenir quitte une séance officielle. La première concernait un différend avec l’équipe majoritaire de l’époque qui portait sur une somme de 60 000 francs. Cette fois là, les conseillers d’Archipel Demain en avaient fait de même. Force est de constater que depuis Archipel Demain a bien changé ! »

Les raisons du « claquage »…

Annick Girardin, Député de SPM et Conseiller territorial du mouvement Cap sur l’avenir, revient sur les raisons du « claquage » au cours de la séance officielle du 17 septembre dernier.

http://www.dailymotion.com/video/xakdly

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