Archive pour la Catégorie 'Conseil territorial'

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Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir saisissent le Procureur de la République…

Ce vendredi 18 septembre, les 2 conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir ont saisi le Procureur de la République afin de l’interroger sur la conformité et la régularité de 4 délibérations votées par le Conseil territorial lors de la séance officielle du jeudi 17.

Le courrier au procureur : Les conseillers territoriaux de Cap sur l'avenir saisissent le Procureur de la République... dans Conseil territorial pdf proc180909.pdf

Les 4 délibérations concernées :

- pdf dans Pêche et aquaculture 1autorisationemprunt.pdf

pdf 2attribution25m.pdf

pdf 3subventionsodem.pdf

pdf 4subventionequipsaeml.pdf

Conseil territorial : mieux que Madoff !

Ce Mercredi 16 septembre a été créée officiellement la SAEML, la société d’économie mixte dont l’objet est « l’acquisition, la gestion, la cession et l’exploitation des moyens techniques de production et de transformation des produits de la pêche, et plus généralement de tous moyens matériels destinés à la filière pêche française« .

A cette occasion, SPM Seafood International achète 40% des actions pour 14 840 €.

Les autres actionnaires sont : la Collectivité pour 51%, la Mairie de St-Pierre pour 2%, puis la CACIMA, la BDSPM, les Nouvelles Pêcheries, l’armement Stéphane Poirier pour 1,75% chacun.

Aujourd’hui, jeudi 17 septembre, au cours de la séance officielle du Conseil territorial, le Président Artano annonce que la Collectivité rachètera 32% des parts (sur les 40%) détenues par SPM Seafood International dans la SAEML, pour la somme de 1.865 000 € (plus de 12 millions de Francs).

L’action qui valait hier, à la création de la SAEML 1 €, vaut aujourd’hui 161 €… belle plus value en 1 seule nuit !!!

C’est donc un véritable jack pot pour SPM Seafood International, et une magouille honteuse de la part de la Collectivité territoriale.

La cerise sur le gâteau : pour financer ce rachat de parts programmé, la Collectivité a contracté un emprunt auprès de la BDSPM, que les Saint-Pierrais et Miquelonnais devront rembourser durant 20 ans !

Depuis 3 ans, on augmente les impôts, le Président Artano ne cesse de se plaindre qu’il n’a pas d’argent pour le fonctionnement de la maison de retraite de Miquelon, pour faire fonctionner correctement les pompes de refoulement des eaux usées, pour disposer d’un réseau routier acceptable… mais il n’a par contre aucun souci pour endetter la Collectivité afin de donner ce que l’on pourrait qualifier de « subvention détournée » à une société privée, qui ne respecte pas les engagements qu’elle a pourtant pris devant le Tribunal de Saint-Pierre à la reprise de la société Interpêche… c’est scandaleux !

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir vont saisir officiellement le Procureur de la République afin de l’informer de cette manoeuvre.

Le transport des étudiants miquelonnais pour la prochaine année scolaire

Les conseillers territoriaux du mouvement Cap sur l’avenir ont saisi ce jour par courrier le Président du Conseil territorial, concernant le transport des étudiants miquelonnais pour l’année scolaire prochaine.

Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY se font le relai auprès de Stéphane ARTANO des inquiétudes des familles de Miquelon concernant l’acheminement sur St-Pierre et le retour dans leur foyer chaque fin de semaine des étudiants miquelonnais.

Les conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir demandent au chef de la Collectivité quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour rassurer les parents et les étudiants.

Le courrier au PCT  Le transport des étudiants miquelonnais pour la prochaine année scolaire dans Conseil territorial pdf pct260809.pdf

Réunion du Conseil territorial du 15 mai 2009

La réaction sur les ondes de RFO radio du Conseiller territorial de Cap sur l’avenir concernant :

  • la mesure sur la détaxe de certains produits alimentaires importés d’Europe ;
  • la proposition de Cap sur l’avenir concernant la participation du Conseil territorial à la mesure nationale du RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité), dont la partie Etat est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dès juillet prochain.

Augmentation de la pression fiscale… une réalité

La pression fiscale par habitant a bien augmenté de façon vertigineuse à Saint-Pierre et Miquelon depuis l’arrivée aux manettes d’Archipel Demain au Conseil Territorial en mars 2006.

Et cela d’une manière « bien pire » finalement que je ne l’ai décrite, car au final, ce n’est pas une augmentation de la pression fiscale de 350 euros par habitant que nos compatriotes ont du subir depuis 2006, mais bel et bien une augmentation de 653 euros par habitant !!!

En voici la démonstration qui repose sur des données fournies pour la préparation des débats d’orientation budgétaire de mars 2008 et 2009 par les services du Conseil Territorial, collectivité dirigée par l’équipe Archipel Demain (précision indispensable pour éviter que l’on m’accuse d’utiliser des données extérieures ou farfelues).

Extrait donc d’un tableau fourni lors de la séance du Conseil Territorial du 28 mars 2008 :

tableau1.gif

Lors de cette séance du 28 mars 2008, j’avais précisé (extrait) :

« ….. Dans les documents que vous nous avez fournis pour cette séance, la structure du produit des impôts et taxes perçus par la Collectivité démontre que chaque habitant de l’Archipel contribue au budget du Conseil Territorial pour un montant moyen de 2802 euros en 2007, soit une augmentation de 220 euros par habitant par rapport à 2006 (+ 8,5 %). Ce chiffre est bien évidemment une moyenne obtenue en divisant le montant total des recettes douanières, le montant total de l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés par le nombre total d’habitants. Il a néanmoins le mérite de démontrer que l’effort demandé au contribuable est plus que conséquent eu égard à la situation économique et sociale que je viens de décrire. De plus, vous précisez dans l’esquisse budgétaire 2008 que le produit des nouvelles mesures fiscales votées par votre majorité en décembre dernier est estimé à 610 000 euros, auxquels il convient de rajouter environ 70 000 euros avec l’impact des revalorisations tarifaires des structures dépendant du Conseil Territorial (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Imprimerie Administrative…) votées lors de cette même séance du Conseil Territorial. Ce nouvel effort représentera 115 euros par habitant, soit un total de près de 340 euros par habitant sur 2 ans ! ….. »

Extrait d’un second tableau fourni cette fois lors de la séance du 9 mars 2009 :

tableau2.gif

Soit, toujours selon les chiffres du Conseil territorial de 2006 à 2008 :

3 235 € – 2 582 € = 653 euros d’augmentation par habitant entre 2006 et 2008 (en 2 ans de gouvernance d’Archipel Demain !)

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est qu’en 2 ans seulement – et selon les tableaux et chiffres fournis par le Conseil Territorial – la pression fiscale par habitant a augmenté en moyenne sur l’Archipel de 653 euros ! C’est un fait avéré et prouvé !

Yannick CAMBRAY

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