Archive pour la Catégorie 'Conseil territorial'

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Augmentation de la pression fiscale… une réalité

La pression fiscale par habitant a bien augmenté de façon vertigineuse à Saint-Pierre et Miquelon depuis l’arrivée aux manettes d’Archipel Demain au Conseil Territorial en mars 2006.

Et cela d’une manière « bien pire » finalement que je ne l’ai décrite, car au final, ce n’est pas une augmentation de la pression fiscale de 350 euros par habitant que nos compatriotes ont du subir depuis 2006, mais bel et bien une augmentation de 653 euros par habitant !!!

En voici la démonstration qui repose sur des données fournies pour la préparation des débats d’orientation budgétaire de mars 2008 et 2009 par les services du Conseil Territorial, collectivité dirigée par l’équipe Archipel Demain (précision indispensable pour éviter que l’on m’accuse d’utiliser des données extérieures ou farfelues).

Extrait donc d’un tableau fourni lors de la séance du Conseil Territorial du 28 mars 2008 :

tableau1.gif

Lors de cette séance du 28 mars 2008, j’avais précisé (extrait) :

« ….. Dans les documents que vous nous avez fournis pour cette séance, la structure du produit des impôts et taxes perçus par la Collectivité démontre que chaque habitant de l’Archipel contribue au budget du Conseil Territorial pour un montant moyen de 2802 euros en 2007, soit une augmentation de 220 euros par habitant par rapport à 2006 (+ 8,5 %). Ce chiffre est bien évidemment une moyenne obtenue en divisant le montant total des recettes douanières, le montant total de l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés par le nombre total d’habitants. Il a néanmoins le mérite de démontrer que l’effort demandé au contribuable est plus que conséquent eu égard à la situation économique et sociale que je viens de décrire. De plus, vous précisez dans l’esquisse budgétaire 2008 que le produit des nouvelles mesures fiscales votées par votre majorité en décembre dernier est estimé à 610 000 euros, auxquels il convient de rajouter environ 70 000 euros avec l’impact des revalorisations tarifaires des structures dépendant du Conseil Territorial (Patinoire, Centre Culturel et Sportif, Maison des Loisirs, Imprimerie Administrative…) votées lors de cette même séance du Conseil Territorial. Ce nouvel effort représentera 115 euros par habitant, soit un total de près de 340 euros par habitant sur 2 ans ! ….. »

Extrait d’un second tableau fourni cette fois lors de la séance du 9 mars 2009 :

tableau2.gif

Soit, toujours selon les chiffres du Conseil territorial de 2006 à 2008 :

3 235 € – 2 582 € = 653 euros d’augmentation par habitant entre 2006 et 2008 (en 2 ans de gouvernance d’Archipel Demain !)

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est qu’en 2 ans seulement – et selon les tableaux et chiffres fournis par le Conseil Territorial – la pression fiscale par habitant a augmenté en moyenne sur l’Archipel de 653 euros ! C’est un fait avéré et prouvé !

Yannick CAMBRAY

Quand la démagogie tient lieu de ligne politique

Lors de son intervention en direct du Conseil Territorial dans le journal télé de RFO de ce mardi 24 mars, le Président Stéphane ARTANO a cru bon de déclarer que l’opposition avait voté contre le projet de « couverture » des terrains de tennis situés près du Centre Culturel et Sportif.

Cette interprétation est tendancieuse car, bien évidemment, ce dossier n’a jamais été cité comme raison de notre opposition au vote du budget 2009 de la Collectivité Territoriale. Bien au contraire ! J’ai d’ailleurs précisé en séance que notre opposition portait sur la « philosophie générale » de ce budget et non pas sur les projets qu’il contenait dont beaucoup recevaient notre approbation !

Si Cap Sur l’Avenir a bien voté globalement contre le Budget Primitif 2009 de la Collectivité, ce vote avait pour objectif de montrer notre mécontentement face au maintien de la pression fiscale que subissent les habitants de l’Archipel depuis 2006 et l’arrivée de l’équipe d’Archipel Demain aux commandes du Conseil Territorial (rappelons ce chiffre : 350 euros de plus en impôts et taxes pour chaque habitant de l’Archipel depuis 2006 !! ), mais aussi pour protester devant la faiblesse du budget d’investissement 2009 ( – 25 % par rapport à 2008 !! ) et ses conséquences inévitables sur l’activité de secteur du BTP et donc l’emploi. Voilà les 2 raisons qui ont justifié notre opposition au vote du Budget 2009 de la Collectivité.

Petite précision : Si 150 000 euros ont bien été inscrits au budget 2009 pour la couverture des terrains de tennis situés près de CCS, ces 150 000 euros ne concernent que des frais … d’études !! Le financement du projet en lui-même n’est programmé que pour 2010 et 2011.

Yannick CAMBRAY

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire

Le principal point à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil Territorial de ce lundi 9 mars était le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2009.

Au nom de « Cap Sur l’Avenir », le conseiller territorial Yannick CAMBRAY s’est inquiété de l’augmentation de la pression fiscale que subissent les habitants de l’Archipel depuis 2006. Il a regretté que face à la crise économique, aucune mesure ne soit envisagée pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes et il a souligné le manque d’ambition du budget d’investissement de la Collectivité pour l’année à venir.

L’intervention de Yannick CAMBRAY RFO radio le 10/03/09 :

Sept délibérations à caractère budgétaire et réglementaire complétaient cet ordre du jour, ainsi qu’un avis adopté à l’unanimité portant reconduction des autorisations d’émettre à « Radio Atlantique » et « Archipel 103.3 ».

A noter plus particulièrement :

  • Une modification de l’article 75 j du code local des impôts afférent aux déductions des charges en matière d’impôt sur le revenu. Cette délibération a pour objectif de permettre aux personnes physiques de déduire les dons versés à l’association du « Collectif sur l’extension du plateau continental » à hauteur de 100 euros pour l’année 2009 ( délibération adoptée à l’unanimité ).

    Lire la suite de ‘Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire’

Exonération des droits et taxes sur les piles rechargeables : un « bug » dans la mise en place ?

A la demande de l’association « La Réserve », le Conseil Territorial a adopté lors de la réunion du 16 décembre 2008, une délibération exonérant pour une durée de 6 mois des droits et taxes sur l’importation des piles rechargeables et leurs chargeurs.

Tout dernièrement, des commerçants nous ont indiqué que les Services des Douanes n’appliqueraient pas les exonérations mentionnées dans la délibération, puisque celle-ci n’aurait pas encore été publiée au Journal Officiel.

Yannick CAMBRAY, Conseiller territorial de Cap sur l’avenir a écrit au Président du Conseil territorial afin de l’informer du problème et lui demande de prendre les dispositions adéquates pour que la délibération en question entre en application au plus vite. Il serait en effet préjudiciable pour cette opération que la campagne publicitaire diffusée actuellement par l’association « La Réserve » soit en décalage avec les « incitations fiscales » attendues de cette délibération.

Lire le courrier :  Exonération des droits et taxes sur les piles rechargeables : un pct040209.pdf

Erreurs au Journal Officiel

Yannick CAMBRAY, conseiller territorial de Cap sur l’avenir, écrit au président du Conseil territorial afin de lui signifier plusieurs erreurs, pour le moins « grossières », dans le compte rendu de la séance officielle du 28 mars 2008 paru dans le Journal Officiel en date du 31 mars 2008.

Erreurs au Journal Officiel dans Conseil territorial pdf pct100608.pdf

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