Archive pour la Catégorie 'Energie'

Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause…

L’ordre du jour initial de la séance officielle du Conseil territorial était relativement « léger » et n’augurait pas, au départ, d’un débat très animé.

  • Il s’agissait tout d’abord de se positionner sur le Schéma territorial d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées : « Bien vieillir à Saint-Pierre-et-Miquelon » 2011 – 2015 : vote POUR de CSA avec, toutefois, quelques remarques.

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Toujours dans le domaine social, le second dossier concernait la gestion et le fonctionnement d’une unité de vie pour personnes âgées à Miquelon : vote POUR de CSA

L’intervention d’Annick Girardin :

  • Troisième point de l’ordre du jour initial, une cession de parcelles au profit de la SARL CIA : vote POUR de CSA

Un ordre du jour complémentaire avait été envoyé aux conseillers territoriaux, il concernait :

  • Les tarifs de la Maison des Loisirs
  • La transformation de la régie pour l’encaissement des recettes de la Maison des loisirs en régie prolongée
  • La création d’une régie de recettes au CCS pour l’encaissement des produits de la cafétéria
  • L’autorisation d’occupation du chemin d’accès à l’Etang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
  • Un projet de délibération relatif à une aide pour le changement de chaudière, dans le cadre d’une convention entre EDF et la Collectivité

Vote POUR de CSA pour l’ensemble de ces points. Seul le projet de délibération concernant l’aide pour le changement de chaudière a suscité deux remarques des conseillers de CSA :

Dans un premier temps, Yannick Cambray est intervenu afin de demander au Président de bien vouloir rendre éligible à cette aide les associations « propriétaires » comme l’ASIA, l’ASSP, l’ASM ou le Butokuden Dojo (pour ne citer qu’elles) qui, à l’inverse d’autres associations, ne sont pas « logées » dans des structures de la collectivité comme le CCS, et peuvent par conséquent elles aussi avoir à faire face à ce type de dépense.

Dans un second temps, le Conseiller territorial de Cap sur l’avenir est revenu sur des propositions que CSA avait déjà faites lors du débat d’orientation budgétaire, concernant la possibilité d’une aide complémentaire pour les foyers les plus défavorisés.

L’intervention de Yannick Cambray :

En début de séance, le Président a déposé « sur table » un dossier concernant la reprise en régie par la Collectivité de la liaison maritime sur l’Ile aux Marins et la fixation des tarifs passagers pour cette desserte : vote POUR de CSA

Toutes ces délibérations ont été sujettes à divers commentaires des conseillers territoriaux de Cap sur l’avenir, que vous pouvez retrouver dans l’enregistrement des débats sur le site de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

Dans le cadre des questions diverses, Annick Girardin et Yannick Cambray ont souhaité interpeller le Président du Conseil territorial sur différents points d’actualité concernant la filière pêche :

  • Intervention de Yannick Cambray sur la décision du Président de la Collectivité de racheter les « Nouvelles pêcheries » :
    Réunion du Conseil territorial : une séance houleuse, et pour cause... dans Collectivités pdf nllepecheries050511.pdf
  • Intervention de Yannick Cambray sur le problème de l’interruption des services de congélation d’Interfreeze aux commerçants et pêcheurs dans le cadre de la cessation des activités de « Seafood » :
    pdf dans Conseil territorial interfreeze050511.pdf
    Deux solutions sont envisagées par les conseillers de Cap sur l’avenir : 

    • Solution 1 : la gestion autonome d’Interfreeze, qui pourrait être confiée par exemple à la CACIMA contre une subvention d’équilibre du Conseil territorial.
    • Solution 2 : dans l’urgence, et en solution de dépannage, pourquoi ne pas utiliser les « Nouvelles Pêcheries » et faire fonctionner au minima les chambres froides de cette structure.
  • Dernier point, et non des moindres, les conseillers territoriaux de Cap sur l »avenir ont souhaité revenir sur le dossier « Seafood ». Voici le texte qui a servi de trame de fond à l’intervention d’Annick Girardin :
    pdf dans Développement durable seafood050511.pdf

Ces trois point ont donné lieu à des discussions animées et à un très vif débat, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site internet de Radio Atlantique, dans la section « podcasts ».

Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF… un souci avec le Code local des impôts ?

Au cours de la séance du Conseil territorial de ce 26 novembre, le Président a invité les conseillers à se prononcer en faveur d’un partenariat avec EDF en faveur de la maîtrise d’énergie et du développement des énergies nouvelles.

Le dossier de l’accord-cadre ayant été « déposé sur table », donc directement en séance, les Conseillers territoriaux de CSA n’ont pas eu la possibilité d’étudier en détail ce projet.

Le projet d’accord-cadre : Conseil territorial : accord-cadre entre la Collectivité et EDF... un souci avec le Code local des impôts ? dans Conseil territorial pdf ctenergie261109.pdf

On ne peut que se féliciter de voir le Conseil territorial prendre enfin des initiatives en faveur de la réduction de la consommation d’énergie, et reprendre des solutions que notre mouvement propose dans ses programmes depuis son apparition sur la scène politique en 2000.

Cependant, après avoir pu étudier un peu plus ce projet, il semblerait qu’un problème pourrait survenir dans l’application des certificats d’économies d’énergies qui constituent un des éléments-clés de l’accord. En effet, il existerait un doute quant à l’applicabilité dans l’Archipel des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations par les producteurs d’énergie, du fait de l’absence des dispositions nécessaires dans le code local des impôts.

Yannick CAMBRAY a donc alerté par courrier dès aujourd’hui le Président de la Collectivité, afin qu’il puisse vérifier cette possible inapplicabilité et, le cas échéant, adapter le Code local des impôts qui est de sa compétence.

Le courrier au PCT : pdf dans Energie pctenergie271109.pdf

Energie

Les « énergies renouvelables » sont à la « une » de l’actualité locale, il nous a semblé judicieux de mettre en ligne cette « brève » parue dans le journal « La croix » du mardi 27 Mai dernier.

Energie dans Energie pdf lacroix270508.pdf
Yannick CAMBRAY

PS : Merci à Robert pour nous avoir informé de cet article.

Fuel : il est Urgent d’agir !!

Le fuel domestique a subi une nouvelle hausse sans précédent de 13 % le 19 Avril 2008, soit 9 centimes d’€uro par litre !!
Face à l’émoi suscité au sein de la population par cette flambée des hydrocarbures et devant les réactions du mouvement « Cap sur l’Avenir » et des principaux élus de l’Archipel – dont le Député, Annick GIRARDIN – le Préfet a organisé une réunion d’information sur ce sujet sensible le jeudi 24 Avril 2008.

Lire la suite de ‘Fuel : il est Urgent d’agir !!’

Augmentation du fuel

Communiqué

La nouvelle hausse de 9 centimes d’euro par litre de fuel domestique de ce lundi 21 avril est un nouveau coup dur pour le portefeuille et donc le pouvoir d’achat des habitants de l’Archipel.

Pourra-t-on encore à cette allure se chauffer, et plus généralement, vivre à St Pierre et Miquelon dans les années à venir ?

Il est plus que temps que les Autorités locales prennent enfin conscience de l’impact local désastreux de cette inflation galopante du cours du pétrole et se penchent enfin sur des mesures d’économie d’énergie que prône depuis plusieurs années le Mouvement Cap Sur l’Avenir.

Il faut réduire à la source la consommation d’énergie des ménages !

Pour cela différentes décisions urgentes doivent être prises et des actions mises en oeuvre au bénéfice des ménages !

-    Bilan énergétique des habitations ;
-    Aides nouvelles à l’isolation des maisons ;
-    Aides à l’achat de chaudières plus économes en énergie ;
-    Aides en faveur de la diversification des moyens de chauffage, notamment vers les énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire…

Cette liste n’est pas exhaustive et demande des décisions concrètes et urgentes de la part de nos responsables, tant politiques qu’administratifs.

Pour le Mouvement Cap Sur l’Avenir

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial




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