Archive pour la Catégorie 'Justice'

Trop, c’est trop ! – Frais de Justice de Stéphane ARTANO à la charge des contribuables locaux

justiceLors de sa toute récente intervention télévisée sur SPM 1ère, le Président de la Collectivité avait semblé rassurant.

Il avait alors reconnu la souveraineté de la décision de justice jugeant illégale la prise en charge par la Collectivité territoriale des frais de justice qu’il avait engagés dans le cadre de l’attaque pénale pour diffamation contre Annick GIRARDIN, suite à des articles parus sur le blog de CSA dénonçant  les millions d’euros des contribuables locaux gaspillés dans le dossier SEAFOOD :

  • frais de cabinet d’avocat de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • frais de « consignation » à payer pour éviter qu’un Procureur ne se prononce en amont sur le sérieux du dossier ;
  • frais d’un cabinet d’expertise pour faire un copier-coller des propos écrits sur le blog de CSA.

Il s’était même engagé auprès de la population de l’Archipel à se plier à la décision de la Justice.

Pourtant, dès le premier Conseil exécutif de la Collectivité suivant cette intervention, même pas une semaine plus tard (!), Stéphane ARTANO revient sur son engagement en faisant voter de nouveaux frais de Justice à la charge des contribuables locaux, cette fois-ci pour aller défendre devant le Conseil d’Etat, soit jusqu’au bout, la prise en charge par la Collectivité de ses frais de Justice pour l’attaque personnelle contre Annick GIRARDIN !

La preuve par l’écrit :

Rapport et délibération : fichier pdf CE DU 27-05-14

C’est absolument scandaleux !

Il ne suffit pas d’avoir gaspillé l’argent des contribuables locaux dans une attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN, à des fins strictement politiques, alors qu’elle dénonçait justement un gaspillage colossal d’argent des contribuables !

Il ne suffit pas que cette procédure fût à l’évidence perdue d’avance !

Il ne suffit pas d’en avoir mis une couche de frais supplémentaires après le premier échec de cette attaque pénale, pour remettre cela devant la Cour d’Appel de Paris qui a évidemment déclaré la procédure infondée elle aussi !

Il ne suffit même pas, une fois cette attaque confirmée par tous les Tribunaux de Paris comme étant sans le moindre fondement, d’avoir la confirmation par le juge administratif que Stéphane ARTANO n’avait absolument pas le droit de faire payer tous ces frais aux contribuables locaux !

Voilà que Stéphane ARTANO vient nous expliquer, pour reprendre les termes du « rapport » présentant la délibération, qu’il est urgent que la Collectivité engage encore une fois d’importants frais d’avocat supplémentaires (les Avocats aux Conseils sont les plus chers de France) pour « DEFENDRE SES DROITS » dans ce dossier, c’est-à-dire notre « DROIT » de payer à la place de M. ARTANO pour sa procédure pénale politicarde, infondée, et définitivement échouée.

Trop, c’est trop !

Les contribuables locaux accepteront-ils sans réagir que leur argent soit à nouveau dépensé par M. ARTANO pour défendre le « DROIT » de la Collectivité à ne pas se voir rembourser les frais d’avocat en question ?

La morale politique basique aurait voulu que, s’il y avait le moindre doute sur la légalité d’une telle prise en charge – et à plus forte raison maintenant qu’il y a une décision de justice la prononçant strictement illégale ! – que M. ARTANO ne fasse pas payer ces frais personnels aux contribuables locaux et les prenne en charge personnellement.

M. ARTANO est de très loin le Président de la Collectivité qui aura le plus dépensé l’argent des contribuables en procédures juridiques de tout genre !

Alors que la Collectivité est contrainte à racler les fonds de tiroir et à faire des coupes dans tous les services (dont la desserte maritime de l’Île aux Marins n’est que l’exemple le plus récent, ou encore les baisses des subventions aux associations) ;

Alors que les forces vives de l’Archipel dénoncent, à juste titre, une absence de toute dynamique économique du côté de la Collectivité ;

Alors que les familles de l’Archipel sont à nouveau appelées à remplir leur devoir en payant leur contribution financière aux caisses de la Collectivité…

Voilà un comportement de la part de notre Président qui en dit long sur l’état d’esprit qui gouverne l’usage de nos impôts !

La Justice annule la prise en charge par les contribuables locaux des frais de l’attaque pénale de Stéphane ARTANO contre Annick GIRARDIN

Pour rappel : mécontent de la dénonciation sur le blog de Cap sur l’Avenir de la gabegie financière de l’affaire « Seafood » (notamment, le rachat par la Collectivité à la société Louisbourg Seafood d’actions de la SAEML SIFPA à un tarif exorbitant et injustifiable), Stéphane ARTANO avait décidé d’attaquer Annick GIRARDIN personnellement et pénalement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, pour « diffamation ».

Cette première attaque ayant abouti à un échec, le Président du Conseil territorial avait décidé de faire appel devant la Cour d’Appel de Paris, qui a également déclaré son attaque comme infondée.

Pour couvrir les frais de toutes ces procédures judiciaires, Stéphane ARTANO avait fait voter au Conseil territorial deux délibérations prévoyant la prise en charge par la Collectivité de l’ensemble des coûts de ses attaques personnelles contre Annick GiRARDIN.

Or, après l’annulation rapide de la première délibération par le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a prononcé ce 6 mai 2014 l’annulation de la deuxième et dernière délibération organisant le paiement des frais des attaques de Stéphane ARTANO.

Selon le Juge, les dispositions concernant la protection fonctionnelle des élus « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de faire prendre en charge par le budget de la Collectivité territoriale les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

En somme, le Président de la Collectivité territoriale n’avait pas le droit de faire payer aux contribuables locaux ses frais judiciaires pour une attaque purement politique !

D’autant que les frais en question devaient être conséquents, puisqu’ils concernaient :

  • les frais d’avocat : Stéphane ARTANO avait fait appel aux services de l’un des cabinets d’avocat les plus chers de France, celui de l’ancien bâtonnier des avocats de Paris ;
  • les frais de « consignation », c’est-à-dire la garantie à payer afin qu’un Procureur n’ait pas à juger du sérieux du dossier en amont ;
  • les frais d’un « cabinet de retranscription », chargé de reprendre les propos déjà écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir.

Les questions qui se posent maintenant :

  • combien ont coûté à la Collectivité et aux contribuables locaux les déboires judiciaires de Stéphane ARTANO ?
  • la délibération de 2012 organisant le paiement des frais de justice étant aujourd’hui annulée, Stéphane ARTANO remboursera-t-il à la Collectivité les frais de justice ?

LIEN VERS LA DECISION

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement dans Collectivités balance-justice-285x300En fin de semaine dernière, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Stéphane ARTANO en tous points de son action pour diffamation à l’encontre d’Annick GIRARDIN, concernant la publication d’articles sur le blog de Cap sur l’Avenir à l’automne 2009, à propos notamment du rachat par la Collectivité territoriale à la société « Seafood » d’actions de la « SEM Pêche », dans des conditions financières extraordinairement désavantageuses pour les contribuables locaux.

Cette procédure, pour laquelle M. ARTANO a bénéficié d’une prise en charge intégrale par la Collectivité territoriale :

  • de ses frais d’avocat en Métropole,
  • des frais de consignation (sorte de « dépôt de garantie » qui permet d’éviter un examen préalable du sérieux de la plainte par un Procureur),
  • ainsi que des frais du cabinet spécialisé engagé pour « retranscrire » les propos tenus sur le blog de Cap sur l’Avenir,

a été jugée comme étant sans fondement puisque, comme l’a toujours rappelé Annick GIRARDIN, les propos ne concernaient que les délibérations du Conseil territorial avec lesquelles elle était (et demeure) en profond désaccord, et n’attaquent en rien M. ARTANO.

Si nous nous réjouissons évidemment de ce jugement, il ne représente qu’une première étape dans cette procédure judiciaire initiée par Stéphane ARTANO, puisque celui-ci a déjà confirmé qu’il ferait appel de la décision.

Cette nouvelle procédure en appel sera naturellement elle aussi aux frais des contribuables locaux, du fait de la délibération de protection juridique que M. ARTANO a fait voter à son Conseil territorial.

Affaire à suivre donc…

Actualité judiciaire : les deux présidents reconnus coupables

Lors de l’audience publique du 16 février 2011, le Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, constitué en chambre des appels correctionnels, a rendu son arrêt dans « l’affaire » concernant l’actuel Président de la Collectivité Territoriale, Monsieur Stéphane ARTANO et l’ex-Président du Conseil Général, Monsieur Marc PLANTEGENEST.

Monsieur Stéphane ARTANO a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et condamné à une peine d’amende de huit mille euros (8 000 euros).

Monsieur Marc PLANTEGENEST a été reconnu coupable du délit de recel de détournement de fonds publics commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou par une personne chargée d’une mission de service public, a été condamné à la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis, à une peine de dix mille euros d’amende (10 000 euros) et il s’est vu prononcer à son encontre une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques pour une durée de trois ans.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient prendre connaissance de l’intégralité de la décision du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, ils peuvent la consulter en cliquant sur le lien dans l’article consacré à cette audience sur le site du Cabinet CLAIREAUX.

Actualité judiciaire

justice.jpgDeux arrêts du Tribunal Correctionnel, puis du Tribunal Supérieur d’Appel (le premier en date du mardi 16 novembre, le second en date du mercredi 17 novembre) viennent de condamner le Président actuel du Conseil Territorial et son prédécesseur.

  • Dans la première affaire, en première instance, Stéphane ARTANO a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir fait voter une délibération visant à faire prendre en charge, par les finances de la Collectivité, les frais d’avocat de l’ancien Président PLANTEGENEST engagés lors de deux procès pour infraction à la législation sur les marchés publics et pour lesquels il avait été déclaré coupable.

Le Président Stéphane ARTANO écope, à titre de peine principale, d’une amende de 10 000 euros et, à titre de peine complémentaire, d’une inéligibilité de deux ans assortie d’une exécution provisoire prévoyant de ce fait son entrée en vigueur immédiate, indépendamment d’un éventuel recours. Rappelons à ce titre que l’article L 0549 du code électoral relatif au Conseil Territorial de St Pierre et Miquelon précise que : « Tout conseiller territorial dont l’inéligibilité se révèle après l’expiration du délai pendant lequel son élection peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouve frappé de l’une des incapacités qui fait perdre la qualité d’électeur est déclaré démissionnaire par arrêté du représentant de l’Etat, soit d’office, soit sur réclamation de tout électeur. »

L’ancien Président Marc PLANTEGENEST a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics et a été condamné à deux mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

A noter que les deux prévenus ont indiqué qu’ils feraient appel de ce jugement.

  • Dans la seconde affaire, il était question des indemnités que le Président actuel du Conseil Territorial et son prédecesseur ont illégalement perçues.

Le Tribunal Supérieur d’Appel a confirmé la culpabilité pour concussion ( c’est à dire la perception illégale de sommes indues ) prononcée par le Tribunal Correctionnel du 15 décembre 2009 mais a modifié les peines prononcées : Monsieur ARTANO a été condamné à une amende de 7500 euros et Monsieur PLANTEGENEST à 6 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de trois ans.

Compte tenu du fait qu’il s’agit de procédures juridiques en cours, Cap Sur l’Avenir s’abstiendra, pour le moment, de commentaires sur le fond, et les commentaires des internautes seront exceptionnellement désactivés sur cet article.




DORDOGNE |
GENERATION ECOLOGIE VITROLLES |
Déclarations -A-tamourthiw |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | La Françafrique a du coeur
| les illusions perdues
| "Un homme qui crie n'est pa...