Archive pour la Catégorie 'Loi'

L’avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM

Au cours de la séance officielle du 29 mai dernier, le Conseil territorial a émis un avis sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer (DEPEOM).

Cet avis a été voté à l’unanimité par la majorité et l’opposition. En voici la rédaction finale : L'avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM dans Conseil territorial pdf ctdepeom.pdf

Au cours de cette même séance, le Comité Economique, Social et Culturel nous a communiqué également son avis : pdf dans Loi cescdepeom.pdf




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