Va-t-on vers une disparition de « l’aide au billet d’avion » ?

Voilà plus de 6 ans que les St-Pierrais et Miquelonnais peuvent bénéficier une fois par an pour un déplacement vers la Métropole, de l’aide à la continuité territoriale (plus communément appelée ici « aide au billet d’avion »). Pour mémoire, cette aide consistait au versement d’une « prime » pour un billet aller-retour vers la Métropole de l’ordre de 260 euros pour un adulte et de 200 euros pour un enfant (respectivement : 290 euros et 220 euros pour les habitants de Miquelon), et cela sans aucune condition de ressource.

La ministre de l’Outre-Mer, Marie-Luce PENCHARD, a annoncé la semaine passée lors d’un déplacement sur l’Ile de La Réunion, les nouveaux critères qui régissent désormais cette aide.

Dans l’Archipel, le montant de cette « prime » passerait – quelle que soit la commune de résidence – à 290 euros, voire à 480 euros pour les personnes aux revenus très modestes.

Si de prime abord cette annonce peut paraître intéressante, force est de constater qu’à la lecture des nouveaux critères établis par le Gouvernement pour pouvoir bénéficier de cette aide, on doit vite déchanter.

Pendant 6 ans, des centaines (voire des milliers) d’habitants de l’Archipel ont pu profiter de cette mesure. Avec ces nouveaux critères, ceux qui pourront y prétendre se compteront désormais sur les doigts d’une main ! Et l’on exagère à peine !

Pour reprendre les termes du communiqué publié par le Ministère de l’Outre-Mer,
« sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d’imposition (soit les familles non-imposables et celles concernées par la première tranche imposable). Un niveau d’aide majorée est prévu pour les personnes les plus modestes, soit celles présentant un niveau de ressources annuelles (rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts) ne dépassant pas 6000 euros. »

Le public visé est donc désormais très restrictif puisque soumis à des plafonds de ressources particulièrement bas et en tout cas, pas du tout adaptés au contexte local!
Encore une fois, le Gouvernement est resté sourd aux remarques provenant de l’Outre-Mer, et tout particulièrement à celles exprimées par le Député de l’Archipel qui justement, dans un courrier daté du 5 mai 2010, exprimait auprès de Marie-Luce Penchard ses inquiétudes, et lui demandait de prendre en compte les réalités de chaque territoire ultramarin, afin de s’assurer que ces plafonds ne conduisent pas à limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier de ces mesures essentielles pour des îles aussi isolées que les nôtres..

Avec le mise en place de ce nouveau dispositif, assiste-t-on notamment à la disparition de cette « aide au billet d’avion » sans que le Gouvernement le dise ouvertement ? On peut légitimement le craindre !

A notre avis, la majeure partie des gens qui bénéficiaient de cette aide ne pourra plus y prétendre. Quant à ceux qui répondront aux critères d’attribution, le montant de l’aide accordée ne sera vraissemblablement pas suffisante pour leur permettre d’entreprendre un voyage et un séjour en Métropole.

L’inquiétude est également grande concernant l’aide au passeport-mobilité études ou encore le passeport-mobilité formation professionnelle. Là aussi il y a fort à parier que la plus grande partie de nos étudiants et lycéens ne pourra plus bénéficier de la prise en charge à 100% par l’Etat de leur billet d’avion sur la Métropole ! Voilà une charge non négligeable qui incombera de nouveau directement au Conseil territorial.

Yannick Cambray

Le Conseil territorial apportera-t-il son obole à la mesure du RSTA ?

Le lundi 18 mai dernier, Annick Girardin et Yannick Cambray ont invité les acteurs socio-économiques à la CACIMA, afin de présenter la mesure du RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité), qui consiste en une aide du Gouvernement de 100 euros aux plus bas salaires (salarié à temps complet touchant jusqu’à 1,4 fois le SMIC, soit 1842 euros) durant 36 mois, à partir de ce mois de Juillet.

Dans les autres DOM, l’aide gouvernementale de 100 euros est complétée par deux volets, à savoir : une part de 50 euros prise en charge par les conseils généraux et régionaux et une part de 50 à 100 euros versée par les entreprises, suite à des accords salariaux.

Les dirigeants du monde socio-économique présents à cette réunion ayant exprimé un a priori favorable pour une participation à cette nouvelle mesure, Yannick Cambray a saisi ce jour par courrier le Président du Conseil territorial, afin de savoir si la Collectivité, comme dans les autres DOM, était d’accord pour compléter l’aide du Gouvernement.

Pour mémoire, Cap sur l’avenir avait proposé au cours de la séance du Conseil territorial du 15 mai dernier, que la Collectivité complète le RSTA, comme ailleurs en outre-mer. Stéphane Artano, invité du JT de RFO le soir même de la séance officielle, avait déclaré qu’il était prêt à étudier la question si Yannick Cambray était capable de réunir les acteurs économiques et obtenait un avis favorable de leur part… c’est maintenant chose faite.

Si le Conseil territorial, au même titre que les acteurs économiques jouent le jeu, les bas salaires répondant aux critères cités ci-dessus, pourraient se voir attribuer dès ce mois de juillet, un complément de revenu de 200 euros par mois durant 36 mois.

A noter que le RSTA étant rétroactif au 1er mai 2009, ce ne serait pas moins de 600 euros qui leurs seraient versés pour le mois de juillet. De quoi redonner un réel coup de pouce au pouvoir d’achat de ceux qui en ont le plus besoin.

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La mise en place de l’APA : une régression pour certains ?

Nous avons été informés que plusieurs personnes âgées (une centaines nous dit-on?) qui bénéficiaient auparavant de prestations à domicile, n’auraient plus les moyens de payer ces prestations depuis la mise en application de l’APA.

Le problème est pourtant bien identifié : dans sa mise en place, le Conseil territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides.

Pourtant, lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 9 mars dernier, Annick GIRARDIN était intervenue en séance pour tirer la sonnette d’alarme, et avertissait déjà le Président du Conseil territorial, qu’en l’état, l’application de l’APA pourrait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système existant jusque là.

La solution du problème est donc purement locale et dépend totalement du bon vouloir du Conseil territorial.

Voici un extrait du compte-rendu de séance que nous avions publié sur ce blog le 25 mars dernier :

« La mise en place de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile) :
La conseillère territoriale de Cap Sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, s’est félicitée que l’APA soit enfin mise en place sur l’Archipel. Elle a rappelé que cette mesure est obligatoire depuis 2001 en métropole.
Toutefois, Annick GIRARDIN a regretté que ce nouveau système ne répondait pas, en l’état, aux besoins des personnes âgées, et pouvait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système actuel !
Pourquoi ? Tout simplement par ce que le Conseil Territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides… volontairement ou par simple oubli ?
Comment expliquer alors que dans le cadre des prochaines discussions qui auront lieu sur la LODEOM à l’Assemblée Nationale en avril prochain le Député tentera de convaincre le Gouvernement de revaloriser de 40 % les plafonds régissant l’Allocation Logement afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de cette nouvelle aide ?
Comment justifier qu’en 2007 et 2008 Annick GIRARDIN a dû batailler ferme auprès des ministères pour justifier et obtenir une revalorisation des plafonds de 40 % pour permettre toujours à un maximum de personnes de percevoir les nouvelles prestations versées par la CPS ?
N’est il pas incongru de constater – quand cette fois, la décision est du ressort du Conseil Territorial et dépend donc d’une volonté locale – que cette revalorisation de 40 % ne soit pas appliquée pour l’APA, pénalisant de la sorte les personnes âgées ?
C’est pour cette raison que les deux conseillers de Cap Sur l’Avenir se sont abstenus sur cette délibération.« 

Défense du pouvoir d’achat et du service public

Le Mouvement Cap sur l’avenir soutient les organisations syndicales dans leur lutte pour la défense du pouvoir d’achat et du service public.

Ce matin, une délégation d’agents de la Direction de l’Equipement bravant les intempéries ont effectué une marche et se sont rendus à la Préfecture pour manifester.

Brève CPS

Par arrêté préfectoral n°85 du 21 Février 2008, le Conseil d’administration de la Caisse de  Prévoyance Sociale (C.P.S) de Saint-Pierre et Miquelon est composé officiellement comme suit :

Représentants des employeurs et des travailleurs indépendants :

• Au titre du collège des employeurs

-    M. Robert HARDY  (UPASC)
-    M. Charles LANDRY (UPASC)
-    M. Mariano DETCHEVERRY (FEA-BTP)
-    M. Jean-Luc YON (FEA-BTP)
-    M. Adrien RUAULT (FEA-BTP)

• Au titre des travailleurs indépendants

-    Mme Françoise CLAIREAUX (UPASC)

Représentants élus des assurés sociaux :

• Union Interprofessionnelle CFTC

-    Mme Jacqueline CORMIER épouse ANDRE
-    M. Alain GOUPILLIERE
-    Mme Marina JOUQUAND épouse DRILLET
-    M. Philippe AUTIN

• Union Interprofessionnelle CFDT

-    Mme Marie-France LAHITON épouse CUSICK
-    M. André PILPRE

     Représentants du personnel de la Caisse de Prévoyance Sociale (avec voix consultative) :

-    Mme Sandrine LEBAILLY

     Personnalités qualifiées désignées par le Préfet

• Au titre des organisations salariées

-    M. Stéphane LENORMAND

• Au titre des organisations d’Employeurs

-    M. Michel BEAUPERTUIS (UPASC)