Retrouvez Yannick, Tatiana et Maïté, invités de la rédaction de SPM 1ère dans l’émission « Place publique » !
Depuis que nous sommes au CT, l’équipe Cap sur l’Avenir se bat pour défendre les droits de tout l’Archipel.
C’est ce qui nous avait conduit, dès la fin 2017, à dénoncer la mise en place par ce CT du droit de préemption le plus étendu de France, permettant au CT d’acheter n’importe quel terrain ou d’acquérir n’importe quelle propriété en succession à la place de l’acheteur ou de l’héritier, au tarif qui sera fixé par l’administration. Où que ce soit sur l’Archipel !
Cette même volonté d’emprise sur tout l’Archipel se retrouve désormais dans le STAU, avec la même opacité et la même absence de communication. Aujourd’hui, nous sommes saisis par des propriétaires de Miquelon, de Langlade et de Saint-Pierre qui se retrouvent face à un projet du Conseil territorial qui place de nombreux terrains en zone inconstructible, privant les propriétaires de leurs droits et divisant la valeur de leur bien, qui prévoit de couper des parcelles ou d’effectuer des projets immobiliers dessus sans information quelconque des propriétaires.
Nous tenons à les en remercier, car au-delà du vote pour lancer l’enquête publique et faire enfin avancer ce dossier reporté d’année en année, alors qu’en même temps la CT s’en sert pour justifier son choix de bloquer l’ouverture de nouveaux terrains et fait ainsi flamber les prix de l’immobilier et des locations, leurs préoccupations sont plus que légitimes, et sont aussi les nôtres !
Sur Miquelon, ce projet ignore les enjeux urgents de Miquelon en prévoyant un lotissement inadapté au Cap, en classant une part conséquente de la zone hors risque d’eau dans le village en zone de « jardin » non-constructible, et en osant prétendre que cela prendra cinq ans (!) pour préparer une vraie réponse aux besoins de Miquelon de l’autre côté du pont.
Sur Langlade, toutes les propriétés du fond de l’anse sont touchées, avec des parcelles coupées et surtout le message clair que ces terrains, parfois passés de génération en générations mais avec une valeur désormais largement diminuée par le STAU, ont vocation à être rachetés par la Collectivité par préemption et à disparaître. Et de l’autre côté du pont, le STAU prévoit que des terrains inconstructibles pour préserver la forêt boréale, sont à côté de nouvelles zones où on doit défricher cette même forêt pour prévoir de nouvelles parcelles! Sans parler des terrains sans arbres qu’il faut préserver à Ynachi, alors que des propriétaires voisins ont été miraculeusement bien informés et sont préservés de toute perte dans le cadre du STAU.
Et les propriétaires de Saint-Pierre savent désormais qu’ils sont tout aussi concernés, que ce soit les jeunes qui ont acheté des terrains dans les hauts de la ville pour enfin construire leur maison cette année, et dont la CT veut désormais rendre les terrains inconstructibles, les propriétaires du centre-ville et des quartiers extérieurs qui découvrent que la CT veut diviser leurs parcelles ou mettre en place des projets immobiliers sur lesquels ils n’ont jamais été consultés, ou encore les propriétaires dont les terrains sont désormais découpés par des zones inconstructibles, notamment à Savoyard.
Ces atteintes aux droits acquis des propriétaires de Miquelon, de Langlade et de Saint-Pierre sont inacceptables !
Lors de la séance officielle du Conseil Territorial de ce mardi 4 février, les élus de Cap sur l’Avenir exigeront les engagements qui s’imposent de la part de la majorité au CT, qui doit impérativement revoir sa copie en garantissant à minima que les droits acquis des propriétaires seront protégés et que la population et les propriétaires individuels seront pleinement informés et associés aux projets de la Collectivité.
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe a clôturé lundi 25 novembre le Grenelle contre les violences conjugales, ce grave sujet a déjà été à plusieurs reprises au sein des préoccupations des pouvoirs publics de Saint-Pierre et Miquelon.
Dès 2017, le Conseiller Economique Social et Environnemental (CESE), Yannick Cambray, avait apporté une contribution remarquée dans laquelle il s’inquiétait déjà de voir que peu de signalements avaient été enregistrés, non pas que les cas étaient inexistants sur l’Archipel, mais il faisait le constat que l’exiguïté et le manque d’anonymat sur notre territoire rendait toute démarche plus difficile qu’ailleurs pour les victimes de violences conjugales.
Aujourd’hui, après le Grenelle qui a été décliné localement en Octobre dernier et qui a rassemblé le plus largement possibles les services administratifs, associatifs et élus, quel constat et quelles actions ciblées pour mettre fin à ce fléau ?
La violence faites aux femmes existe et demeure difficile à évaluer sur le territoire. Seules 5 victimes se sont manifestées depuis janvier 2019, confirmant le fait que l’insularité est un obstacle majeur qui empêche les victimes de prendre la parole, même si, selon un constat fait par la gendarmerie , la parole tend à se libérer peu à peu, grâce à une médiatisation accrue.
Si nous remontons un peu plus loin dans les statistiques, ce sont depuis 2007, entre 5 et 6 procédures en moyenne qui sont transmises chaque année au Parquet. L’amplitude va de 2 procédures en 2013 à 9 procédures en 2008, année qui constitue le « pic », suivie de 2018 avec 8 procédures.
Pour accueillir les victimes, un lieu d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) a été mis en place en 2015. Inconditionnel, confidentiel et gratuit, on y écoute les victimes et les informe sur leurs droits et on les oriente vers les structures utiles. Ce LEAO propose aussi aux victimes, si besoin, un hébergement d’urgence. Une augmentation de la fréquentation au LEAO est constatée en 2019 : 15 personnes ont ainsi été reçues contre 6 en 2018. Il s’agit de femmes pour 100 % des cas (dont certaines avec enfants) ; la moyenne d’âge des personnes reçues est de 35 ans.
Au niveau de la justice sur l’Archipel, tout dépôt de plainte implique la prise en charge judiciaire et sociale de la victime. L’association LE CLEF est reconnue en tant qu’association d’aide aux victimes depuis 2017 et peut servir de relais dans ce cas.
La gendarmerie quant à elle a mis en place dans chacune des deux brigades un référent « violences intrafamiliales » spécialement formé. Par ailleurs, il existe depuis 2018 une délégation aux droits des femmes à la préfecture avec un référent « violences faites aux femmes ». A Saint-Pierre comme à Miquelon, l’accueil et le secours sont apportés dans le cadre des prestations du CCAS, avec pour Miquelon la volonté de répondre au manque d’hébergement d’urgence en construisant des logements sociaux (étude en cours).
Malgré ces avancées significatives, les associations locales impliquées dans les violences conjugales (notamment LE CLEF, Tout est possible) souffrent de difficultés dans la prise en charge des victimes que ce Grenelle a permis d’exprimer. Manque de thérapeutes libéraux dans l’Archipel pour une prise en charge rapide des victimes comme des auteurs, absence d’hébergement d’urgence sur Miquelon, et mise en veille du service d’aide aux victimes d’infractions pénales sont les limites qui ont été pointées du doigt.
Alors quelles actions peuvent être mises en œuvre pour aller plus loin dans la lutte contre les violences faites aux femmes sur le territoire ? De nombreuse pistes concrètes ont été évoquées le 24 octobre dernier, avec l’identification d’acteurs précis pour chaque mesure.
L’accent a été mis sur des efforts à faire au niveau de la communication localement : promouvoir le numéro d’urgence 39.19, imprimer des flyers adaptés aux spécificités locales, pour les victimes, pour le grand public mais aussi pour les scolaires, monter des ateliers, des cafés citoyens, développer la prise en charge psychologique des victimes et pour cela favoriser le retour sur l’Archipel de thérapeutes libéraux, identifier des lieux d’hébergement d’urgence à Miquelon. Les auteurs des faits doivent aussi être pris en charge : un projet de création de groupe de paroles et d’un stage de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales ont été évoqués.
Des actions concrètes qui nécessitent un financement. En septembre dernier, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a annoncé lors d’un déplacement à la Réunion 800 000 euros supplémentaires pour les territoires d’outre-mer, où en 2019 six femmes ont été tuées par leurs conjoints.
Saluons le courage de toutes celles et à tous ceux qui travaillent et s’investissent pour cette cause sur le territoire.
Lors de la séance officielle du 18 juin, l’équipe majoritaire d’Archipel Demain a tenté, à travers une délibération présentée comme simplement « technique », de lancer une modification du statut de l’Archipel pour se voir ajouter une compétence concernant le fret maritime dans l’Archipel, en modifiant notamment les dispositions du statut dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Une telle modification conduirait à territorialiser une activité actuellement opérée par une entreprise privée, mettant ainsi un nombre important de personnes au chômage, mais surtout elle repose sur une idée aussi insensée que de désenclaver une île par une autre île, en obligeant les importateurs à faire transiter les biens à destination de SPM via Terre-Neuve, jusqu’à Fortune.
Nous connaissons tous les conditions climatiques compliquées une grande partie de l’année… comment les ferries – de surcroît non équipés de ballastes – pourront-ils assurer une régularité du transport en fret durant la mauvaise saison ?
Le temps de transit en prendra également un coup, notamment en ce qui concerne la marchandise en provenance d’Europe.
Quel sera également le coût de cet acheminement multimodal (bateau+route) pour amener les marchandises à Fortune ?
Que dire des marchandises dites « dangereuses » qui arrivent régulièrement, qui sont incompatibles avec le transport de passagers, et parfois même incompatibles entre elles, devant être chargées à des distances minimum à bord du même bateau ?
A travers cette délibération, la Collectivité avoue l’échec financier et des choix catastrophiques opérés pour la conception et l’exploitation des deux ferries. La majorité Archipel Demain tente tout simplement d’obtenir de l’Etat des millions d’euros supplémentaires pour combler le déficit financier béant qui se creuse chaque mois (400 000 €), quitte à sacrifier au passage tout un pan de l’économie privée de l’Archipel, avec un risque d’explosion des coûts pour le consommateur et des problèmes d’avitaillement évidents à l’avenir.
Dans sa prestation au JT de SPM 1ère, le Président Lenormand est resté dangereusement flou sur le nouveau mode d’approvisionnement que souhaite mettre en place la Collectivité en acquérant cette compétence de la desserte en fret du territoire.
A l’aune de la gestion calamiteuse du dossier ferries (2 navires sans quai), nous sommes en droit de nous inquiéter sur un sujet aussi sérieux et vital que l’approvisionnement de l’Archipel, car oui, M. le PCT, il nous importe de savoir comment arrivera à SPM notre steak !