Erreurs au Journal Officiel

Yannick CAMBRAY, conseiller territorial de Cap sur l’avenir, écrit au président du Conseil territorial afin de lui signifier plusieurs erreurs, pour le moins « grossières », dans le compte rendu de la séance officielle du 28 mars 2008 paru dans le Journal Officiel en date du 31 mars 2008.

Erreurs au Journal Officiel dans Conseil territorial pdf pct100608.pdf

Energie

Les « énergies renouvelables » sont à la « une » de l’actualité locale, il nous a semblé judicieux de mettre en ligne cette « brève » parue dans le journal « La croix » du mardi 27 Mai dernier.

Energie dans Energie pdf lacroix270508.pdf
Yannick CAMBRAY

PS : Merci à Robert pour nous avoir informé de cet article.

Le projet de reconstruction de l’usine EDF

Lors des questions diverses de cette séance du 29 Mai 2008, j’ai souhaité interpeller officiellement le Président du Conseil territorial sur un sujet qui semble préoccuper beaucoup de nos compatriotes. Je veux parler du site retenu ou envisagé par EDF pour implanter sa nouvelle usine électrique dont l’ouverture est prévue pour 2012.

Une partie de la population exprime des réserves quant à l’implantation de cette nouvelle structure près de l’étang Thélot, comme cela apparait dans l’esquisse du « site n° 3 ».

Pour permettre à tout un chacun de s’exprimer sur ce dossier, mais aussi pour informer en toute transparence et de façon objective les habitants de l’Archipel, j’ai demandé au Président Stéphane ARTANO d’intervenir très officiellement auprès des responsables d’EDF pour qu’une large communication soit mise en place pour présenter ce projet auprès de la population.

* Les sites proposés (1,8 Mo) : Le projet de reconstruction de l'usine EDF dans Conseil territorial pdf projetsedf.pdf

Le Président du Conseil Territorial a répondu favorablement à ma demande et m’a assuré qu’il prendrait contact au plus vite avec EDF.

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial.

L’avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM

Au cours de la séance officielle du 29 mai dernier, le Conseil territorial a émis un avis sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer (DEPEOM).

Cet avis a été voté à l’unanimité par la majorité et l’opposition. En voici la rédaction finale : L'avis de la Collectivité sur le projet de loi programme DEPEOM dans Conseil territorial pdf ctdepeom.pdf

Au cours de cette même séance, le Comité Economique, Social et Culturel nous a communiqué également son avis : pdf dans Loi cescdepeom.pdf

Un avenant à la DSP pour SPM Express

Outre les trois dossiers importants qui étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil territorial du 29 Mai 2008 et dont nous vous avons précisé les grandes lignes sur ce blog, l’assemblée territoriale a été amenée à approuver un avenant à la convention de Service Public de transport maritime de passagers et du petit fret entre Saint-Pierre et Miquelon.

Cette convention qui avait été signée avec la Société SPM Express pour une durée ferme de cinq années, est en effet arrivée à échéance le 30 Avril dernier. Dans l’attente du résultat de la procédure d’appel à candidature lancée dans l’Archipel en vue de la signature d’une nouvelle convention, un premier avenant avait été signé pour couvrir la période allant du 1er Mai au 31 Mai 2008.

La procédure de Délégation de Service Public (D.S.P) n’étant pas encore arrivée à son terme, un nouvel avenant d’un mois pour la période allant du 1er au 30 Juin 2008 était donc nécessaire pour assurer la desserte de l’île de Miquelon-Langlade par le navire « Atlantic Jet », moyennant une subvention complémentaire de 1 000 €uros par voyage aller-retour.

La Collectivité territoriale s’est ainsi engagée à attribuer à la société SPM Express un subvention forfaitaire de 3 172 €uros par voyage aller-retour (2 172 € + 1 000 € de complément).

Par rapport à l’ancienne convention, c’est donc au final, une dépense supplémentaire pour le Budget de la Collectivité de 30 000 €uros par mois (soit un total de 60 000 €uros supplémentaires pour les mois de Mai et Juin), afin de maintenir sur la ligne Saint-Pierre et Miquelon le navire « Atlantic Jet ».

Par ailleurs, et dans l’attente de la reprise de la desserte maritime entre Langlade et Saint-Pierre (actuellement interrompue en raison des travaux menés sur le navire Saint-Georges), la société SPM Express est autorisée à prendre les mesures appropriées, dès lors qu’elle constate qu’un nombre minimum de dix passagers ne sont pas en mesure regagner Saint-Pierre ou Miquelon.

Yannick CAMBRAY
Conseiller Territorial.

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