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Saint-Pierre et Miquelon au centre des débats du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) !

CESE

Lors de son dernier déplacement à Paris (du 8 au 15 mai), le Conseiller Economique, Social et Environnemental de St Pierre et Miquelon a participé à différents rendez-vous et rencontres de travail mettant à l’honneur l’Outre-Mer et plus particulièrement notre Archipel. Sans bruit ni tapage médiatique, Yannick CAMBRAY poursuit son mandat avec l’objectif de faire entendre notre « voix » au sein de cette Institution.

* Le mardi 10 mai, dans le cadre des travaux de la Délégation Outre-Mer du CESE dont il est membre, le Conseiller de SPM a eu le plaisir d’accueillir le Président de la Collectivité Territoriale, M. Stéphane ARTANO. La Délégation doit rendre d’ici à la fin de cette année un rapport ayant pour thème « le Tourisme Durable en Outre-Mer ». Etant donné que le « fil conducteur » du 11ème FED (Fonds Européen pour le Développement) octroyé à l’Archipel est justement le tourisme durable, Yannick CAMBRAY  avait sollicité le Président ARTANO pour être auditionné par la Délégation Outre-Mer afin qu’il apporte son témoignage dans le cadre de cette auto-saisine. Cette audition de plus d’une heure a permis au Président du CT de mettre en avant la problématique et les enjeux du tourisme durable pour St Pierre et Miquelon.

* Le mercredi 11 mai, l’ensemble des Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux d’Outre-Mer ont reçu pour un déjeuner de travail Frédéric POTIER, le Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre, Manuel VALLS. Une occasion pour Yannick CAMBRAY d’évoquer la prochaine visite du Premier Ministre et d’insister pour que celle-ci se déroule sur deux jours, soit les 18 et 19 juin.

* Le mercredi 11 mai, Yannick CAMBRAY est intervenu en séance plénière du Conseil pour présenter la position du Groupe Outre-Mer sur le rapport intitulé « les circuits courts de distribution alimentaire ».

Vous trouverez ci-après l’intégralité de sa déclaration dans laquelle il a souligné deux sujets bien spécifiques à l’Archipel, à savoir :

-  La possibilité de profiter des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans l’Archipel pour l’acheminement de produits frais (une demande faite par certains grossistes locaux lors de la venue du Président de la République en décembre 2014);

- La réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

* Toujours le mercredi 11 mai, mais en soirée cette fois, les Conseillers d’Outre-Mer ont été reçus  par la Ministre Annick GIRARDIN au Ministère de la Fonction Publique pour un dîner de travail. Une occasion d’échanger de façon très conviviale sur les problématiques des Fonctions Publiques en Outre-Mer ainsi que sur la future loi de programmation dite « égalité réelle dans les outre-mer » qui est en cours de préparation.

Yannick CAMBRAY a terminé son séjour par une réunion de travail le jeudi 12 mai avec la Ministre Annick GIRARDIN et le Député Stéphane CLAIREAUX sur des sujets spécifiques à l’Archipel.

 

L’intervention de Yannick CAMBRAY :

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,

Nous, membres du Groupe de l’Outre-Mer, nous avons la singularité au sein de cette Assemblée d’être les seuls Conseillers à être « rattachés » ou « identifiés » à un Territoire.

De fait, lors de nos interventions, notre « regard » est souvent tourné vers ces territoires dont nous sommes les représentants. Oui, je sais que ça peut parfois « agacer », mais souligner nos « spécificités » lors des travaux du CESE permet de rappeler, autant que nécessaire, que ce qui va de soi pour l’hexagone, est souvent difficilement transposable en l’état dans les outre-mer.

Aussi, au nom du Groupe de l’Outre-Mer, je tiens à remercier le rapporteur et la section pour leur écoute quant aux enjeux ultramarins.

Les contraintes structurelles de nos territoires (selon le cas, l’éloignement, le climat, le manque de foncier, l’étroitesse des marchés, la très forte concurrence des pays tiers voisins …) font que certaines solutions proposées depuis Paris se heurtent souvent aux réalités de nos territoires, et apparaissent parfois déconnectées des contraintes de nos acteurs locaux. Ainsi que le rappelle le projet d’avis, la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture Durable pourraient permettre une adaptation souhaitable à nos enjeux spécifiques. En outre, ces plans devraient faciliter les échanges avec les pays tiers voisins.

Par ailleurs, certaines préconisations que nous avons pu proposer comme l’acheminement de produits frais en profitant des vols militaires qui sont amenés à faire escale dans les collectivités les plus petites et les plus isolées comme celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna ou des archipels polynésiens, peuvent paraître baroques pour un regard métropolitain, mais pour les consommateurs de ces territoires, il s’agit de solutions concrètes qui tendent à répondre à certaines contraintes structurelles très marquées et spécifiques : l’isolement important, l’absence de desserte régulière en fret, l’impossibilité de produire localement par manque de terres agricoles disponibles, l’environnement régional qui ne permet pas de garantir un approvisionnement en produits frais aux normes sanitaires européennes.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour rappeler l’importance de la desserte aérienne pour nos territoires. A Saint-Pierre et Miquelon, je souhaite que le Gouvernement engage une étude sur la faisabilité d’une ligne aérienne directe entre notre Archipel et l’Hexagone.

Plus généralement, en matière de distribution alimentaire, les outre-mer se caractérisent encore par un manque de concurrence à différents niveaux. Dans certaines collectivités ultramarines, les contrats d’exclusivité de long terme conclus entre les grandes marques nationales avec un importateur-grossiste local unique aboutissent à des rentes, à des abus sur les marges, et à une impossibilité pour les distributeurs de choisir leurs fournisseurs. Cela impacte négativement les prix et la qualité des produits. Le projet d’avis met en évidence avec pertinence ces problématiques, et souligne à raison la nécessité de pérenniser les outils spécifiques créés par la loi en 2012 tels que les boucliers qualité prix et d’attribuer aux Observatoires des Prix et des Marges et des Revenus, les moyens financiers adaptés à leur mission.

Enfin, alors que nos territoires sont marqués par des problématiques de santé particulières (diabète et obésité), nous tenons à rappeler au Gouvernement la nécessité que soit enfin pris l’arrêté interministériel visant à interdire des niveaux de sucres supérieurs à ceux pratiqués dans l’hexagone pour certains produits fabriqués localement (soda, produits laitiers, biscuits).

Les préconisations de ce projet d’avis sont de grande qualité, ainsi, le Groupe de l’Outre-Mer le votera.

Yannick CAMBRAY »

 

Report des élections du Conseil territorial: qui craint aujourd’hui le choix des électeurs ?

Report des élections du Conseil territorial: qui craint aujourd'hui le choix des électeurs ? dans Conseil territorial assembleenationale

En réaction à l’article paru sur le blog du Député le lundi 6 février pour informer la population du dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à reporter les élections du Conseil territorial en octobre prochain, Stéphane ARTANO, un peu gêné aux entournures, a publié le lendemain un article sur son blog pour nier son implication, publiant également un courrier soi-disant envoyé ce même lundi 6 février aux parlementaires afin de les alerter.

A cette occasion, M. ARTANO estime « nécessaire de rappeler » qu’il serait un grand adepte du débat démocratique, avec à l’appui des propos assez incohérents, et en tout état de cause hors sujet concernant la retransmission radio des séances publiques ou encore des soirées-débat organisées par RFO…

M. ARTANO semble avoir oublié, entre autres :

  • la séance tous feux éteints et à huis clos au « Palais royal » avec gendarmes à la porte,
  • le refus persistant de publier le moindre procès-verbal des séances officielles du Conseil (alors que la loi l’y oblige),
  • le refus d’organiser un référendum sur le transport maritime, alors qu’une pétition le demandant avait recueilli plus de 1200 signatures et donc atteint le seuil des 25% des électeurs inscrits, comme le prévoient les textes du statut de l’Archipel,
  • l’exclusion de journalistes des lieux publics sur un « coup de tête »,
  • sans parler de l’utilisation de l’argent des contribuables pour payer un grand cabinet d’avocats parisien dans le cadre d’une action en justice pour diffamation, afin notamment de tenter d’intimider les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir et de museler l’opposition…

Vive le « démocratique » Président ARTANO !

En tout état de cause, renseignements pris auprès de collègues de Droite du Député à l’Assemblée Nationale, c’est bien M. Thierry ABRAHAM, Saint-Pierrais expatrié en Métropole, qui a été l’organisateur de cette demande de report des élections dans l’Archipel, déposée au nom de son patron, le député de Maine-et-Loire Gilles BOURDOULEIX.

M. ARTANO nie aujourd’hui tout rôle dans ce dossier. Essaye-t-il de nous faire croire que M. ABRAHAM a pris tout seul dans son coin l’initiative de demander que M. ARTANO puisse siéger 6 mois de plus ? Cherche-t-il aujourd’hui à dénoncer et à rejeter la faute sur le « fusible » ABRAHAM ?

Pourtant selon les information récoltées auprès des collègues de M. BOURDOULEIX, il s’avèrerait que cette demande émanerait à l’origine d’un mouvement politique local de leur tendance…

Un mouvement politique local de Droite, proche de l’UMP… hum… la piste semble claire et il y a peu de chance de se tromper de « coupable » !

Après les engueulades et les défections parmi les conseillers territoriaux de la majorité actuelle, voici donc la nouvelle étape franchie dans le doute et la pagaille qui semble régner chez Archipel Demain à l’approche des élections territoriales.

Certes, le bilan de l’équipe sortante est désastreux -nous aurons d’ailleurs amplement l’occasion d’en souligner les conséquences pour l’Archipel et rappeler les mauvais choix à répétition de l’équipe sortante – mais nous attendions mieux d’Archipel Demain comme premier acte de campagne.

La mise en place de l’APA : une régression pour certains ?

Nous avons été informés que plusieurs personnes âgées (une centaines nous dit-on?) qui bénéficiaient auparavant de prestations à domicile, n’auraient plus les moyens de payer ces prestations depuis la mise en application de l’APA.

Le problème est pourtant bien identifié : dans sa mise en place, le Conseil territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides.

Pourtant, lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 9 mars dernier, Annick GIRARDIN était intervenue en séance pour tirer la sonnette d’alarme, et avertissait déjà le Président du Conseil territorial, qu’en l’état, l’application de l’APA pourrait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système existant jusque là.

La solution du problème est donc purement locale et dépend totalement du bon vouloir du Conseil territorial.

Voici un extrait du compte-rendu de séance que nous avions publié sur ce blog le 25 mars dernier :

« La mise en place de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile) :
La conseillère territoriale de Cap Sur l’Avenir, Annick GIRARDIN, s’est félicitée que l’APA soit enfin mise en place sur l’Archipel. Elle a rappelé que cette mesure est obligatoire depuis 2001 en métropole.
Toutefois, Annick GIRARDIN a regretté que ce nouveau système ne répondait pas, en l’état, aux besoins des personnes âgées, et pouvait même représenter un recul, voire une régression par rapport au système actuel !
Pourquoi ? Tout simplement par ce que le Conseil Territorial n’a pas revalorisé de 40 % les montants des plafonds des plans d’aides… volontairement ou par simple oubli ?
Comment expliquer alors que dans le cadre des prochaines discussions qui auront lieu sur la LODEOM à l’Assemblée Nationale en avril prochain le Député tentera de convaincre le Gouvernement de revaloriser de 40 % les plafonds régissant l’Allocation Logement afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de cette nouvelle aide ?
Comment justifier qu’en 2007 et 2008 Annick GIRARDIN a dû batailler ferme auprès des ministères pour justifier et obtenir une revalorisation des plafonds de 40 % pour permettre toujours à un maximum de personnes de percevoir les nouvelles prestations versées par la CPS ?
N’est il pas incongru de constater – quand cette fois, la décision est du ressort du Conseil Territorial et dépend donc d’une volonté locale – que cette revalorisation de 40 % ne soit pas appliquée pour l’APA, pénalisant de la sorte les personnes âgées ?
C’est pour cette raison que les deux conseillers de Cap Sur l’Avenir se sont abstenus sur cette délibération.
« 

Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire

Le principal point à l’ordre du jour de la séance officielle du Conseil Territorial de ce lundi 9 mars était le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2009.

Au nom de « Cap Sur l’Avenir », le conseiller territorial Yannick CAMBRAY s’est inquiété de l’augmentation de la pression fiscale que subissent les habitants de l’Archipel depuis 2006. Il a regretté que face à la crise économique, aucune mesure ne soit envisagée pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes et il a souligné le manque d’ambition du budget d’investissement de la Collectivité pour l’année à venir.

L’intervention de Yannick CAMBRAY RFO radio le 10/03/09 :

Sept délibérations à caractère budgétaire et réglementaire complétaient cet ordre du jour, ainsi qu’un avis adopté à l’unanimité portant reconduction des autorisations d’émettre à « Radio Atlantique » et « Archipel 103.3 ».

A noter plus particulièrement :

  • Une modification de l’article 75 j du code local des impôts afférent aux déductions des charges en matière d’impôt sur le revenu. Cette délibération a pour objectif de permettre aux personnes physiques de déduire les dons versés à l’association du « Collectif sur l’extension du plateau continental » à hauteur de 100 euros pour l’année 2009 ( délibération adoptée à l’unanimité ).

    Lire la suite de ‘Conseil territorial : débat d’orientation budgétaire’

Débat d’orientation budgétaire 2008 – Conseil territorial

Le discours de Yannick CAMBRAY au débat d’orientation budgétaire 2008, séance du Conseil territorial du 28 mars 2008 :

Débat d'orientation budgétaire 2008 - Conseil territorial dans Budget pdf ycdiscoursct.pdf

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,

Ce traditionnel débat d’orientation Budgétaire est l’occasion chaque année de dresser le bilan de la situation économique et sociale de l’Archipel, mais aussi, et surtout, de définir des perspectives pour l’avenir et de mettre en avant des projets porteurs d’espoir. Si effectivement l’Archipel va mal, il n’en demeure pas moins à mes yeux que des opportunités existent pour relancer notre économie.

Je le disais, l’Archipel va mal. Les principaux indicateurs économiques et sociaux sont malheureusement là pour nous le rappeler.

La dernière note de synthèse de l’IEDOM démontre que le marché de l’emploi se détériore et que notre Balance Commerciale se dégrade alors que l‘on pouvait logiquement penser avoir déjà touché le fond ! Voici quelques chiffres pour illustrer mon propos :

  • En décembre 2007, l’Archipel comptait 358 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, soit 20% de plus qu’en Décembre 2006 !
  • Les exportations s’effondrent de 70% en valeur et de 64% en volume sur 1 an !
  • En Décembre 2007, 31 personnes bénéficiaient de l’allocation RMI contre 24 en 2006 !

Parallèlement à ces données pour le moins inquiétantes, les consommateurs constatent chaque semaine en faisant leurs courses, un dérapage des prix à la consommation. L’indice des prix publié par la Préfecture leur donne raison, puisque l’ensemble du poste « Alimentation » de cet indice a augmenté de près de 5% sur l’année 2007 avec des hausses « records » de 19% pour le beurre, de 11% pour les fruits et légumes et de 7% pour le fromage, pour ne citer que les plus significatifs…, et cela, je le répète, sur un an !

Lire la suite de ‘Débat d’orientation budgétaire 2008 – Conseil territorial’




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