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Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel !

Procès en diffamation « Seafood »: Stéphane ARTANO débouté en appel ! dans Conseil territorial balance-justice-285x300Combien de redressements fiscaux coûte une gabegie judiciaire ?

Le Président de la Collectivité M. ARTANO vient d’être à nouveau débouté le 26 septembre, de son attaque pénale personnelle contre Annick GIRARDIN pour diffamation concernant « l’Affaire SEAFOOD », cette fois-ci devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris.

Après avoir gaspillé l’argent des contribuables une première fois pour payer un des avocats les plus chers de France… sans compter les frais supplémentaires, liés notamment à l’emploi d’une agence de « retranscription » des propos pourtant écrits noir sur blanc sur le blog de Cap sur l’Avenir…, M. ARTANO avait été renvoyé dans ses cordes par les juges du Tribunal correctionnel de Paris.

Stéphane ARTANO attaquait à titre personnel Annick GIRARDIN pour avoir osé dénoncer la magouille que constituait en 2009, le versement de plus d’1,8 million d’euros à la société SEAFOOD pour le rachat d’actions de la SEM SIFPA à un tarif fixé par la Collectivité à 161 euros la part, alors que la société canadienne avait acheté ces mêmes actions pour 1 euro, la veille seulement !

Les premiers juges avaient en effet déclaré en octobre 2012 que manifestement il n’y avait aucune base pour attaquer Mme GIRARDIN ainsi, et encore moins pour chercher une telle peine pouvant aller jusqu’à un an de prison ou encore 45 000 euros d’amende.

Non satisfait, Stéphane ARTANO n’a pas hésité – toujours sur le dos des contribuables bien sûr – à poursuivre son attaque personnelle contre Annick GIRARDIN, et a exigé que soit relancée l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris.

Comme tout le monde s’y attendait, la Cour d’Appel vient de rejeter à nouveau la plainte de M. ARTANO en confirmant qu’Annick GIRARDIN était parfaitement dans son rôle et dans ses missions de conseillère territoriale en dénonçant cette combine et en alertant la population quant au mauvais usage qui était fait de l’argent des contribuables locaux.

Hier comme aujourd’hui, l’absence de fondement de cette attaque pénale personnelle de M. ARTANO contre Mme GIRARDIN constitue une évidence. La question qui se pose désormais est : Stéphane ARTANO arrêtera-t-il enfin ce gaspillage d’argent public ou osera-t-il pousser encore plus loin le bouchon jusqu’à porter le dossier, à grands coups de frais supplémentaires pour la Collectivité, devant la Cour de Cassation ?

Par ces temps où les contribuables locaux, familles comme entreprises, sont sous la pression de contrôles et de redressements fiscaux répétés et où la Chambre Territoriale des Comptes est cinglante concernant la mauvaise situation financière de la Collectivité, ne serait-il pas temps d’arrêter les frais ?

D’autant plus qu’il va falloir faire des économies pour commencer à payer tous ensemble, pour les 20 ans à venir, les frais de l’emprunt contracté par la Collectivité pour verser ce cadeau somptueux à la société SEAFOOD en 2009.

Pour mémoire…

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement

Justice : le procès en diffamation lancé par Stéphane ARTANO jugé sans fondement dans Collectivités balance-justice-285x300En fin de semaine dernière, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Stéphane ARTANO en tous points de son action pour diffamation à l’encontre d’Annick GIRARDIN, concernant la publication d’articles sur le blog de Cap sur l’Avenir à l’automne 2009, à propos notamment du rachat par la Collectivité territoriale à la société « Seafood » d’actions de la « SEM Pêche », dans des conditions financières extraordinairement désavantageuses pour les contribuables locaux.

Cette procédure, pour laquelle M. ARTANO a bénéficié d’une prise en charge intégrale par la Collectivité territoriale :

  • de ses frais d’avocat en Métropole,
  • des frais de consignation (sorte de « dépôt de garantie » qui permet d’éviter un examen préalable du sérieux de la plainte par un Procureur),
  • ainsi que des frais du cabinet spécialisé engagé pour « retranscrire » les propos tenus sur le blog de Cap sur l’Avenir,

a été jugée comme étant sans fondement puisque, comme l’a toujours rappelé Annick GIRARDIN, les propos ne concernaient que les délibérations du Conseil territorial avec lesquelles elle était (et demeure) en profond désaccord, et n’attaquent en rien M. ARTANO.

Si nous nous réjouissons évidemment de ce jugement, il ne représente qu’une première étape dans cette procédure judiciaire initiée par Stéphane ARTANO, puisque celui-ci a déjà confirmé qu’il ferait appel de la décision.

Cette nouvelle procédure en appel sera naturellement elle aussi aux frais des contribuables locaux, du fait de la délibération de protection juridique que M. ARTANO a fait voter à son Conseil territorial.

Affaire à suivre donc…




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